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2 réponses
Bonjour,
Associations reconnues d'utilité publique ou d’intérêt général
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer, principalement dans les domaines suivants :
philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
mise en valeur du patrimoine artistique ;
défense de l'environnement naturel ;
diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
présentation au public de spectacles ;
enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
financement d'une entreprise de presse, financement électoral...
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduire-votre-impot-en-donnant-aux-associations
Associations reconnues d'utilité publique ou d’intérêt général
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer, principalement dans les domaines suivants :
philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
mise en valeur du patrimoine artistique ;
défense de l'environnement naturel ;
diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
présentation au public de spectacles ;
enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
financement d'une entreprise de presse, financement électoral...
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduire-votre-impot-en-donnant-aux-associations
La législation juridique et financière évolue en permanence...