APL accesssion fin??? Pret transferable?

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28 mars 2018
- - Dernière réponse : Yonni33220
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2 mai 2019
- 2 mai 2019 à 17:51
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement depuis 5 ans.
Je bénéficie des APL accessions d'un montant de 350e/mois.
Seulement j'ai mis mon appartement en vente il y a 15 jours.
Je dois signer un compromis de vente dans 1 semaine.
J'ai donc chercher à racheter et ai trouvé le bien qu'il me faut.
Je suis allée à la banque et ai donc fait une simulation de nouveau prêt en stipulant bien que j'avais 350e d'APL/mois.
J'ai donc une proposition de prêt et je dois la contre signer pour la validée.
Seulement hier soir en voulant refaire une simulation caf, je m'appercois que les APL accessions sont supprimées depuis le 1er fevrier 2018!!!!
Hors mon banquier n'est pas au courant de ce texte de loi apparement.

Vous comprendrez donc mon problème qui est que si je ferme mon prêt de l’appartement que je vends je perds mes droits APL.

Ma question est donc : est-il possible qu'un prêt soit rattaché à une personne et non à un bien?
ou comment contourner ce probleme?

Je suis preneuse de tout avis....
Merci
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13 mai 2019
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Bonjour
On ne prend jamais en compte les allocations APL ou autre ressources sociales dans un dossier de prêt (normal c'est aléatoire, révocable etc)

si votre banquier ne vous l'a pas dit c'est un clown et changez en d'urgence
djangolylia
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28 mars 2018
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Tout d'abord merci de votre réponse.
Il a bien pris en compte les APL dans les revenus.
Par contre le prêt ne couvrant qu'un tiers de l'acquisition, j'ai mis une hypothèque sur celle ci. Ainsi qu'un garant.
Je pense qu'il a assez de garanti pour que le prêt soit accepté.
Par contre je ne sais pas si un prêt peut être rattacher à une personne? En gros je voudrais transférer le prêt de l'appartement que je vends sur le bien que je rachète afin de ne pas perdre ces APL...
je sais pas si je suis clair dans mes explications...
Commenter la réponse de Poisson92100
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"Il a bien pris en compte les APL dans les revenus. " c'est donc un incompétent
Attention ceux qui décident à la banque ne feront pas cette erreur et vous risquez refus de prêt
Commenter la réponse de Poisson92100
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Bonjour
Il n'y a aucun moyen de contourner.
L'aide au logement accession est supprimée sauf pour les prêts conventionnés en zone 3 (zone rurale) et dans l'ancien.
Slt
djangolylia
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28 mars 2018
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Bonjour,
c'est cela uniquement zone 3 soit ville de moins de 100 000hab.
Mais si je transfert mon pret actuel (signé avant 1er fervrier 2018) sur mon nouvel achat, vous pensez que je ne pourrais pu bénéficier des apl accessions?
Yonni33220
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Bonjour , où en etes vous a ce jour svp ?
Je voudrais mettre mon bien en vente et transférer mon prêt pas sur l autre logement ! Avez vous reussi a avoir les apl ?
Commenter la réponse de Loli48
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22 mai 2019
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Tout se tente mais mieux vaut ne pas trop y croire et surtout budgetiser sans aide.
Si c'est possible, alors toute personne qui a un prêt signé avant pourra continuer à bénéficier de l'aide....sur un simple tour de passe passe de banquier.
Personnellement je n'y crois pas 1 seconde mais je n'ai aucun retour sur cette nouvelle loi donc va savoir après tout.
En tout cas, j'aimerai beaucoup que vous fassiez un retour pour nous dire comment ça s'est passé.
Slt
Il y a cette partie du texte qui me fait douter....
"Et si vous demandez le rachat de votre actuel prêt ?

Dans le cas de figure du rachat au moyen d’un prêt signé à compter du 1er février 2018, les droits aux aides au logement sont interrompus, précisément le mois suivant le remboursement de la dernière mensualité acquittée au titre du prêt racheté, y compris pour les rachats de prêts au titre d’opération d’acquisition ou de location-accession dans l’ancien relevant de la zone III. En effet, l’opération de rachat se traduit par la souscription d’un nouveau prêt.

A contrario, l’aide ne sera pas interrompue s’il s’agit d’un rachat de prêt par le même établissement, car dans ce cas il s’agit en principe d’une opération de renégociation, matérialisée par la simple modification du tableau d’amortissement (durée de remboursement et montant des échéances)."
Commenter la réponse de Loli48
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Merci
Bonjour

Selon mes infos (mais je peux me tromper), l'APL Accession est supprimée depuis le 1er janvier 2018 (pour le neuf).

L'APL Accession était versée sous conditions de ressources certes mais ce n'était pas le seul critère pour déterminer son montant (localisation du bien, montant des mensualités, ...).

L'objectif du dispositif était de permettre aux foyers aux revenus modestes d'accéder à la propriété ; le montant d'APL versé faisant descendre le taux d'endettement.

Même si les APL Accession n'avaient pas été supprimées, je doute fort qu'elles vous auraient été accordées pour votre 2ème achat ; la visée de cette mesure n'étant pas de permettre de faire des plus values mobilières, même s'il y aurait un autre achat immobilier par la suite.

De plus, il ne s'agit pas d'un simple transfert.Il aurait fallu remonter un dossier avec vos revenus de n-2, le bien en question (superficie, localisation, etc.). Vous étiez déjà propriétaire de votre résidence principale donc non prioritaire.

Si le prêt à la banque vous est accordé, il faudra trouver des solutions financières pour le régler (sans les APL). Dès que votre maison est vendue, il faut signaler ce changement de situation à la CAF afin de ne pas avoir de trop-perçu à rembourser.
Commenter la réponse de Eve
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