Extension en zone inondable et protéger
LewAnge987
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ave ce mon conjoint on à acheter il y a 4ans un appartement de 60m2 sur une zone inondable et protéger, en toute connaissance de cause.
Ils nous reste 11ans d'engagement.
Le problème étant que je suis enceinte et notre habitation est trop petit.
Du coup je pensé faire une extension de 15m2 sur le terrain. Malgré les règles urbanisme pensez-vous qu'il est possible que la commune face une exemption?!
À savoir que l'on est à +de 2m de la PHEC
Merci d'avance
Ave ce mon conjoint on à acheter il y a 4ans un appartement de 60m2 sur une zone inondable et protéger, en toute connaissance de cause.
Ils nous reste 11ans d'engagement.
Le problème étant que je suis enceinte et notre habitation est trop petit.
Du coup je pensé faire une extension de 15m2 sur le terrain. Malgré les règles urbanisme pensez-vous qu'il est possible que la commune face une exemption?!
À savoir que l'on est à +de 2m de la PHEC
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Il faut voir quelle sont les règles de constructibilité en zone inondable. En fonction de l'aléa il y aura des préconisations. Mais généralement, quand il s'agit d'habitation, les possibilités de construire faibles voire nulles...
Malgré les règles urbanisme pensez-vous qu'il est possible que la commune face une exemption?!
Il faut voir quelle sont les règles de constructibilité en zone inondable. En fonction de l'aléa il y aura des préconisations. Mais généralement, quand il s'agit d'habitation, les possibilités de construire faibles voire nulles...
La législation juridique et financière évolue en permanence...