Je veut expulser ma niece d'un apartement
pascal
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je veut expulser ma niece d'un apartement
je lui et fait une donnation en nu proprieter je suis usufritiere donc proprietaire j'usqu'a mon décè ma niece et loger gracieusement et ne veut pas partir
veiller me rediger une lettre
merci
je veut expulser ma niece d'un apartement
je lui et fait une donnation en nu proprieter je suis usufritiere donc proprietaire j'usqu'a mon décè ma niece et loger gracieusement et ne veut pas partir
veiller me rediger une lettre
merci
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2 réponses
BONJOUR
il vous faut entamer une procedure judiciaire .Un avocat est nécessaire il se chargera de vous indiquer la procédure à suivre et fera lui même les courriers .
il vous faut entamer une procedure judiciaire .Un avocat est nécessaire il se chargera de vous indiquer la procédure à suivre et fera lui même les courriers .
bonjour, Vous lui indiquez par écrit que comme vous êtes propriétaire usufruitier, vous devez recevoir un loyer de ce logement par la personne qui l'occupe, comme a dû l'indiquer le notaire lors de la donation à laquelle elle a dû assister obligatoirement.
Donc qu'elle doit vous payer chaque mois, à partir de la date de la donation un loyer de tant + provision pour charges (notamment taxe ordures ménagères que l'on trouve sur l'impôt foncier, et peut-être eau si vous gardez le compteur à votre nom).
Pour l'électricité, vous lui dites de le prendre à son nom et vous l'informez que vous allez résilier l'abonnement au compteur. Elle ne doit payer ni l'eau, ni l'électricité, ni la taxe ordures ménagères, ni la taxe d'habitation, et vous vous devez payer cette taxe d'habitation à plein tarif, comme si c'était une résidence secondaire.
Et si elle ne veut pas payer, vous lui dites qu'elle est occupante sans droit ni titres (même si elle est nu propriétaire) et qu'elle doit quitter les lieux pour que vous puissiez louer à quelqu'un qui paiera le loyer.
Depuis quand occupe-t-elle cette maison ?
Elle a dû venir chez le notaire lors de cette donation, et il a dû expliquer clairement les choses. Elle n'a pas dû bien comprendre la nuance entre nu propriétaire et propriétaire usufruitier...
Lui avez-vous parlé du problème de vive voix en lui disant que soit elle paie, soit elle part ? A-t-elle des revenus pour payer ?
Malheureusement vous ne pouvez par revenir sur la donation, c'est définitif, comme une vente. Voir aussi auprès de ses parents.
Donc qu'elle doit vous payer chaque mois, à partir de la date de la donation un loyer de tant + provision pour charges (notamment taxe ordures ménagères que l'on trouve sur l'impôt foncier, et peut-être eau si vous gardez le compteur à votre nom).
Pour l'électricité, vous lui dites de le prendre à son nom et vous l'informez que vous allez résilier l'abonnement au compteur. Elle ne doit payer ni l'eau, ni l'électricité, ni la taxe ordures ménagères, ni la taxe d'habitation, et vous vous devez payer cette taxe d'habitation à plein tarif, comme si c'était une résidence secondaire.
Et si elle ne veut pas payer, vous lui dites qu'elle est occupante sans droit ni titres (même si elle est nu propriétaire) et qu'elle doit quitter les lieux pour que vous puissiez louer à quelqu'un qui paiera le loyer.
Depuis quand occupe-t-elle cette maison ?
Elle a dû venir chez le notaire lors de cette donation, et il a dû expliquer clairement les choses. Elle n'a pas dû bien comprendre la nuance entre nu propriétaire et propriétaire usufruitier...
Lui avez-vous parlé du problème de vive voix en lui disant que soit elle paie, soit elle part ? A-t-elle des revenus pour payer ?
Malheureusement vous ne pouvez par revenir sur la donation, c'est définitif, comme une vente. Voir aussi auprès de ses parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je voudrai un modele merci