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15 réponses
En aucun cas les fondations ne doivent dépasser sur votre terrain. Il y aurait alors empiètement et vous seriez fondé à demander soit le rachat due la bande de terrain utilisée, soit la démolition du mur. La jurisprudence en la matière est constante et même un empiètement minime est sanctionné.
jacques
merci pour cette réponse,je pense qu'il en est de même pour les tuiles chapeau qui débordent chez moi,ce qui reviendrait à dire que le mur est mitoyen?merci pour la réponse.
Bonjour,
<< Pour de bonnes relations de voisinage
- Faites établir clairement la limite séparative des deux terrains en ayant éventuellement recours au bornage.
- Avant de clore votre terrain, informez le voisin de votre projet. Mieux vaut toujours s'entendre avec lui avant d'entamer le chantier. Il peut être intéressé à construire, à frais partagés, une clôture mitoyenne.
Dans ce cas, faites-lui signer les plans et devis établis par l'entreprise chargée des travaux et faites établir devant notaire une convention de mitoyenneté.>>
Qui paie les frais de la clôture ?
Lorsque les deux voisins sont tombés d'accord pour édifier la clôture, les frais de construction et d'entretien de la clôture sont partagés entre eux pour moitié.
Un voisin peut se libérer de cette dépense en abandonnant à l'autre la moitié du sol nécessaire à la construction de la clôture.
Cordialement.
<< Pour de bonnes relations de voisinage
- Faites établir clairement la limite séparative des deux terrains en ayant éventuellement recours au bornage.
- Avant de clore votre terrain, informez le voisin de votre projet. Mieux vaut toujours s'entendre avec lui avant d'entamer le chantier. Il peut être intéressé à construire, à frais partagés, une clôture mitoyenne.
Dans ce cas, faites-lui signer les plans et devis établis par l'entreprise chargée des travaux et faites établir devant notaire une convention de mitoyenneté.>>
Qui paie les frais de la clôture ?
Lorsque les deux voisins sont tombés d'accord pour édifier la clôture, les frais de construction et d'entretien de la clôture sont partagés entre eux pour moitié.
Un voisin peut se libérer de cette dépense en abandonnant à l'autre la moitié du sol nécessaire à la construction de la clôture.
Cordialement.
... Êtes-vous certain que le mur n'est pas sur la limite séparative ?
De toutes façons, votre voisin est en tort car il devrait avoir obtenu votre accord, puisque ce mur se trouve être à la base construit sur votre terrain.
Il faut vous assurer des limites de votre terrain par un bornage.
Demandez à ce que celui-ci soit réalisé par un Géomètre Expert si vous souhaitez donner suite pour cette construction.
Prenez des photos de cettre tranchée et des travaux de fondations en cours.
Essayez de rencontrer votre voisin et selon ses réponses, vous pourrez voir si vous appliquerez les recours possible dans votre situation.
De toutes façons, votre voisin est en tort car il devrait avoir obtenu votre accord, puisque ce mur se trouve être à la base construit sur votre terrain.
Il faut vous assurer des limites de votre terrain par un bornage.
Demandez à ce que celui-ci soit réalisé par un Géomètre Expert si vous souhaitez donner suite pour cette construction.
Prenez des photos de cettre tranchée et des travaux de fondations en cours.
Essayez de rencontrer votre voisin et selon ses réponses, vous pourrez voir si vous appliquerez les recours possible dans votre situation.
jean67000, normalement, les fondations seront enfouies dans le sol et si tout est remis en place y compris de la pelouse, ou voyez-vous un problème, puisque vous pourrez utiliser ce mur ?
Il est juste que vous pouvez aller au tribunal pour 0,5 cm d'empiètement sur le fonds de votre propriété et demander des dommages et intérêts,
<< << La Cour de cassation est particulièrement sévère en la matière. Ainsi, elle a considéré qu'un empiètement d'une partie de la clôture de 0,5 cm sur le fonds voisin constituait une violation du droit de propriété, << la mesure de l'empiètement n'étant pas à prendre en considération >> (Cass. 3e civ. , 20 mars 2002, Bull. civ. III n° 71 ). >> >>
Tout-de-même, réfléchissez bien avant d'agir car il y a des choses dans la vie, tellement plus importantes qu'à vouloir chercher la petite bête !
Cordialement.
Il est juste que vous pouvez aller au tribunal pour 0,5 cm d'empiètement sur le fonds de votre propriété et demander des dommages et intérêts,
<< << La Cour de cassation est particulièrement sévère en la matière. Ainsi, elle a considéré qu'un empiètement d'une partie de la clôture de 0,5 cm sur le fonds voisin constituait une violation du droit de propriété, << la mesure de l'empiètement n'étant pas à prendre en considération >> (Cass. 3e civ. , 20 mars 2002, Bull. civ. III n° 71 ). >> >>
Tout-de-même, réfléchissez bien avant d'agir car il y a des choses dans la vie, tellement plus importantes qu'à vouloir chercher la petite bête !
Cordialement.
Voilà comment se deteriorent des relations de voisinage......pinailler pour quelques centimètres enfouis sous terre c'est ridicule , d'autant plus qu'un jours vous pouvez peut-etre avoir besoin de son accord par exemple si vous decidez de faire des travaux ou autres.....demandez lui tout simplement de remettre les choses dans le meme état qu'il les a trouvé.
On appelle ça du savoir vivre en comunauté.....
Quelle serait votre réaction si le cas était inversé???
On appelle ça du savoir vivre en comunauté.....
Quelle serait votre réaction si le cas était inversé???
Ce qui a poussé le voisin a agir comme cela c'est le manque d'éducation.
l'on ne recolte que ce que l'on sème:je ne suis pas de votre avis il y a des gens avec qui tout ce passe bien et d'autres avec qui vous n'aurez que des problémes car sans géne et sans éducation et qui plus est ce croient tout permis
l'on ne recolte que ce que l'on sème:je ne suis pas de votre avis il y a des gens avec qui tout ce passe bien et d'autres avec qui vous n'aurez que des problémes car sans géne et sans éducation et qui plus est ce croient tout permis
bonjour : Pour la stabilité du mur, c'est indispensable. Sinon il faudrait qu'il se tienne en retrait, et le mur ne pourrait pas être sur la limite. La fondation est plus épaisse que le mur lui même.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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bonjour : dans ce cas, mieux vaut carrément construire un mur mitoyen, dont le milieu est juste à la limite de propriété.
Ainsi c'est plus juste et le mur sera plus stable.
Quant à clôturer juste avec une grille, c'est un peu léger. Mieux vaut au moins un muret et la grille au dessus.
Ainsi c'est plus juste et le mur sera plus stable.
Quant à clôturer juste avec une grille, c'est un peu léger. Mieux vaut au moins un muret et la grille au dessus.
bonjour : Ce serait moi, je lui donnerait mon accord écrit pour empiéter légèrement juste pour les fondations, puisqu'il fait les frais lui-même et qu'il ne demande aucune participation.
Il faut bien tirer la couverture à soi, mais quand même, il y a des limites pour êtr pinailleur.
Il faut bien tirer la couverture à soi, mais quand même, il y a des limites pour êtr pinailleur.
ce n'est pas être pinailleur que de faire respecter son droit de propriété, et dune57 (et feloxe) a apporté la réponse juridiquement adéquate (art 544 et 545CC)
si le voisin veut faire son mur chez lui pour en maitriser la propriété, ce qui est parfaitement son droit (et notamment celui d'interdire à son voisin tout appui dessus) il doit le réaliser intégralement chez lui.
pour ce qui est des fondation, il existe suffisamment de solutions techniques pour pouvoir décentrer le mur de son axe; c'est donc un faux problème.
ou un argument de facilité.
si le voisin veut faire son mur chez lui pour en maitriser la propriété, ce qui est parfaitement son droit (et notamment celui d'interdire à son voisin tout appui dessus) il doit le réaliser intégralement chez lui.
pour ce qui est des fondation, il existe suffisamment de solutions techniques pour pouvoir décentrer le mur de son axe; c'est donc un faux problème.
ou un argument de facilité.
bonjour : si c'est un muret pas très haut et que la fondation ne soit pas plus épaisse que le mur, cela n'est pas très grave, mais s'il est plus haut 1,80 mètres par exemple, il vaut mieux que la fondation soit plus épaisse pour la stabilité.
De plus, en faisant le mur chez lui, le voisin perd l'épaisseur de terrain, alors que vous vous ne perdez rien, alors vous pouvez bien laisser dépasser légèrement la fondation chez vous.
C'est de l'étroitesse d'esprit de chercher des noises pour ça...
De plus, en faisant le mur chez lui, le voisin perd l'épaisseur de terrain, alors que vous vous ne perdez rien, alors vous pouvez bien laisser dépasser légèrement la fondation chez vous.
C'est de l'étroitesse d'esprit de chercher des noises pour ça...
Bonjour,
Ce n'est pas non plus dans l'intérêt de votre voisin de construire son mur, en retrait sur son terrain, par rapport à la limite séparative.
Dans ce cas, votre voisin a édifié la clôture de son terrain sur celui-ci, légèrement en retrait de la limite séparative, ce qui ne veut pas dire qu'il va empiéter sur la limite séparative sans en avoir obtenu votre accord au préalable.
Cordialement.
Ce n'est pas non plus dans l'intérêt de votre voisin de construire son mur, en retrait sur son terrain, par rapport à la limite séparative.
Dans ce cas, votre voisin a édifié la clôture de son terrain sur celui-ci, légèrement en retrait de la limite séparative, ce qui ne veut pas dire qu'il va empiéter sur la limite séparative sans en avoir obtenu votre accord au préalable.
Cordialement.
apparement ce serait un muret de 3 ou 4 parpaings sur lequel serait edifié une cloture si j'ai bien compris.....
ça peut eviter de faire tomber la terre chez le voisin.....et puis c'est plus solide pour eriger un grillage solide dessus contre d'eventuels cambriolages......et puis les murs de chez vous sont surement en parpaing!!!!!!!!je vois pas ce qu'il y a de laid......
Bonsoir,
Ne pensez-vous pas que jean67000 a de quoi puiser les renseignements
en rapport avec son problème et trouver la meilleure solution dans toutes les réponses apportées ?
Cordialement.
Ne pensez-vous pas que jean67000 a de quoi puiser les renseignements
en rapport avec son problème et trouver la meilleure solution dans toutes les réponses apportées ?
Cordialement.
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