Notre voisin à construit un mur de séparation à la limite de son terrain, jusqu'ici c'est tout à fait normal, je voulai savoir si les fondations peuvent être sur notre terrain? Merci pour vos réponses
En aucun cas les fondations ne doivent dépasser sur votre terrain. Il y aurait alors empiètement et vous seriez fondé à demander soit le rachat due la bande de terrain utilisée, soit la démolition du mur. La jurisprudence en la matière est constante et même un empiètement minime est sanctionné.
merci pour cette réponse,je pense qu'il en est de même pour les tuiles chapeau qui débordent chez moi,ce qui reviendrait à dire que le mur est mitoyen?merci pour la réponse.
<< Pour de bonnes relations de voisinage
- Faites établir clairement la limite séparative des deux terrains en ayant éventuellement recours au bornage.
- Avant de clore votre terrain, informez le voisin de votre projet. Mieux vaut toujours s'entendre avec lui avant d'entamer le chantier. Il peut être intéressé à construire, à frais partagés, une clôture mitoyenne.
Dans ce cas, faites-lui signer les plans et devis établis par l'entreprise chargée des travaux et faites établir devant notaire une convention de mitoyenneté.>>
Qui paie les frais de la clôture ?
Lorsque les deux voisins sont tombés d'accord pour édifier la clôture, les frais de construction et d'entretien de la clôture sont partagés entre eux pour moitié.
Un voisin peut se libérer de cette dépense en abandonnant à l'autre la moitié du sol nécessaire à la construction de la clôture.
... Êtes-vous certain que le mur n'est pas sur la limite séparative ?
De toutes façons, votre voisin est en tort car il devrait avoir obtenu votre accord, puisque ce mur se trouve être à la base construit sur votre terrain.
Il faut vous assurer des limites de votre terrain par un bornage.
Demandez à ce que celui-ci soit réalisé par un Géomètre Expert si vous souhaitez donner suite pour cette construction.
Prenez des photos de cettre tranchée et des travaux de fondations en cours.
Essayez de rencontrer votre voisin et selon ses réponses, vous pourrez voir si vous appliquerez les recours possible dans votre situation.
Bornage il y a, mais la fondation dépasse de 10 cm largement de notre côté, je lui ai parler et pour lui c'est normal que les fondations depassent sur notre terrain,
jean67000, normalement, les fondations seront enfouies dans le sol et si tout est remis en place y compris de la pelouse, ou voyez-vous un problème, puisque vous pourrez utiliser ce mur ?
Il est juste que vous pouvez aller au tribunal pour 0,5 cm d'empiètement sur le fonds de votre propriété et demander des dommages et intérêts,
<< << La Cour de cassation est particulièrement sévère en la matière. Ainsi, elle a considéré qu'un empiètement d'une partie de la clôture de 0,5 cm sur le fonds voisin constituait une violation du droit de propriété, << la mesure de l'empiètement n'étant pas à prendre en considération >> (Cass. 3e civ. , 20 mars 2002, Bull. civ. III n° 71 ). >> >>
Tout-de-même, réfléchissez bien avant d'agir car il y a des choses dans la vie, tellement plus importantes qu'à vouloir chercher la petite bête !
pourriez-vous m'expliquer celà "ou voyez-vous un problème, puisque vous pourrez utiliser ce mur ?
justement, il y a problème, puisque jean ne pourra pas utiliser le mur sans l'autorisation de son voisin.
et ce n'est pas pinailler pour quelques cm; c'est se faire interdire par son voisin toute construction en limite de propriété puisqu'aucun appui n'y est plus possible sans réalisation d'un porte à faux (et donc pas au même coût).
bonjour : si c'est un muret pas très haut et que la fondation ne soit pas plus épaisse que le mur, cela n'est pas très grave, mais s'il est plus haut 1,80 mètres par exemple, il vaut mieux que la fondation soit plus épaisse pour la stabilité.
De plus, en faisant le mur chez lui, le voisin perd l'épaisseur de terrain, alors que vous vous ne perdez rien, alors vous pouvez bien laisser dépasser légèrement la fondation chez vous.
C'est de l'étroitesse d'esprit de chercher des noises pour ça...
Mais paulin si le voisin fait un mur c'est qu'il le veut,il pourrait poser un grillage et de ce fait perdre moins de terrain.
Je ne vous dit pas que ce n'est pas du pinaillage mais légalement le voisin ne peut pas empiéter sur votre terrain pour faire les fondations
bonjour : Pour la stabilité du mur, c'est indispensable. Sinon il faudrait qu'il se tienne en retrait, et le mur ne pourrait pas être sur la limite. La fondation est plus épaisse que le mur lui même.
bonjour : Ce serait moi, je lui donnerait mon accord écrit pour empiéter légèrement juste pour les fondations, puisqu'il fait les frais lui-même et qu'il ne demande aucune participation.
Il faut bien tirer la couverture à soi, mais quand même, il y a des limites pour êtr pinailleur.
Voilà comment se deteriorent des relations de voisinage......pinailler pour quelques centimètres enfouis sous terre c'est ridicule , d'autant plus qu'un jours vous pouvez peut-etre avoir besoin de son accord par exemple si vous decidez de faire des travaux ou autres.....demandez lui tout simplement de remettre les choses dans le meme état qu'il les a trouvé.
On appelle ça du savoir vivre en comunauté.....
Quelle serait votre réaction si le cas était inversé???
Lea j'ai l'impression que le vrai probléme est que le mur est en parpaing et que le voisin n'a pas l'intention de l'enduire ni d'accorder a Jean le droit de l'enduire.Et il est vrai que la vue d'un mur en parpaing est assez déplaisante
il est sur que si vous n'etes pas compréhensif dès le debut , votre voisin ne vous fera pas de cadeau par la suite.Trouvez un arrangement laissez-le faire les fondations comme il veut , et il fera ce qu'il faut pour tout mettre en ordre de votre coté(remblai.....crepis....)
Jean essaie de vous expliquer avec beaucoup de patience que son voisin a creusé une tranchée en empiétant sur son terrain pour construire un mur.Le dit mur achevé le voisin ne veut ni reboucher du coté de Jean ni crépir le mur.
En résumé:Jean a sur son terrain les fondations du mur de son voisin,qui ne sera jamais finit.
Donc si pas de dialogue possible une seule solution constat d'huissier et tribunal.
j'essaie de soutirer le plus d'informations possible , et j'avai très bien compris......ce que cherche à savoir c'est quels sont les antécedants qui ont poussé sont voisin à agir de la sorte!!!!!!!Depuis le debut nous savons tous que mr jean est dans son bon droit............mais pour en arriver là il y a surement d'autres facteurs que nous ne connaissons pas......
Je prone depuis le début (si vous avez bien lu) la bonne entente , et je suis persuadé que l'on ne recolte que ce que l'on sème.
Ce qui a poussé le voisin a agir comme cela c'est le manque d'éducation.
l'on ne recolte que ce que l'on sème:je ne suis pas de votre avis il y a des gens avec qui tout ce passe bien et d'autres avec qui vous n'aurez que des problémes car sans géne et sans éducation et qui plus est ce croient tout permis
cher feloxe , vous n'avez ici qu'une version des faits........vous pourrez vous exprimez de la sorte uniquement en connaissance de la version du voisin....nous avons repondu que si les faits relaté sont exacts mr JEAN est dans son bon droit.Il peut donc faire constater les faits par un huissier puis faire agire le juge de proximité.
Lea je pense que vous vous moquez de nous.Vous écrivez on récolte ce que l'on séme ce qui sous entend que Jean a fait une crasse a son voisin.Vous inventez que c'est pour retenir la terre,que on a que la version de Jean.
Ne seriez vous pas la voisine de Jean?????
Bien sur on aspire a de bonnes relations de voisinage mais il ne faut pas non plus a être trop bon se faire couilloner
cher feloxe je n'avais pas tous les tenants de cette affaire , ce muret aurait pu etre de soutenement auquel cas la règlementation serai differente.Or Mr jean ne l'a pas precisé .Au debut il etait question d'une histoire de fondations sur son terrain , ensuite apparait l'histoire du remblai puis un peu plus loin celle du crepis , mais encore sa pelouse......(en grattant un peu on trouverai d'autres problèmes)
C'est pourquoi mon experience me permet de ne pas juger trop à la hate ce genre d'affaires entre voisins.Dautant plus que j'ai écrit qu'il etait dans son bon droit!!!!!!
Alors que vous , vous avez un parti pris....vous n'aimez pas les parpaings , pas les murs de cloture etc........
Je ne comprends pas cette agressivité envers moi...Car je ne dis que la vérité !!!!Avez-vous l'autre version oui ou non????
Quand vous l'aurez vous pourrez juger qui est bon et qui veut couilloner qui!!!!!!!!!!!!!!!!
Jean ne nous demande pas de juger,mais quels sont ses droits.Il nous relate des faits et veut juste savoir ce qu'il peut ou non exiger de son voisin .J'aime les murs de clotures mais pas les murs en parpaings qui font rapidement sales.
Ce n'est pas non plus dans l'intérêt de votre voisin de construire son mur, en retrait sur son terrain, par rapport à la limite séparative.
Dans ce cas, votre voisin a édifié la clôture de son terrain sur celui-ci, légèrement en retrait de la limite séparative, ce qui ne veut pas dire qu'il va empiéter sur la limite séparative sans en avoir obtenu votre accord au préalable.
ce n'est pas être pinailleur que de faire respecter son droit de propriété, et dune57 (et feloxe) a apporté la réponse juridiquement adéquate (art 544 et 545CC)
si le voisin veut faire son mur chez lui pour en maitriser la propriété, ce qui est parfaitement son droit (et notamment celui d'interdire à son voisin tout appui dessus) il doit le réaliser intégralement chez lui.
pour ce qui est des fondation, il existe suffisamment de solutions techniques pour pouvoir décentrer le mur de son axe; c'est donc un faux problème.
ou un argument de facilité.
ça peut eviter de faire tomber la terre chez le voisin.....et puis c'est plus solide pour eriger un grillage solide dessus contre d'eventuels cambriolages......et puis les murs de chez vous sont surement en parpaing!!!!!!!!je vois pas ce qu'il y a de laid......
Ne pensez-vous pas que jean67000 a de quoi puiser les renseignements
en rapport avec son problème et trouver la meilleure solution dans toutes les réponses apportées ?
bonjour : ATTENTION : si le voisin enduit des deux côtés, et que le mur soit juste à la limite, il va vous "BOUFFER" un centimètre avec l'enduit.... surveillez bien....
mais comme dit hier, je m'enfou que les fondations dépassent un peu mais qu'il répare les dégats et qu'il enduise le mur (ceci est obligatoire), le probème c'est qu'il ne veut rien faire
... dans ce cas, il vous faut des écrits alors adressez, à votre voisin, une lettre R.A.R avec mise en demeure (compter environ 1 mois pour pouvoir prendre d'autres dispositions).
