Mur non mitoyen et fondation

Bonjour Paris,

Moi il a commencer à ouvrir le terrain sans nous en informer et pourtant nos relations sont bonnes

... Êtes-vous certain que le mur n'est pas sur la limite séparative ?

De toutes façons, votre voisin est en tort car il devrait avoir obtenu votre accord, puisque ce mur se trouve être à la base construit sur votre terrain.
Il faut vous assurer des limites de votre terrain par un bornage.
Demandez à ce que celui-ci soit réalisé par un Géomètre Expert si vous souhaitez donner suite pour cette construction.

Prenez des photos de cettre tranchée et des travaux de fondations en cours.

Essayez de rencontrer votre voisin et selon ses réponses, vous pourrez voir si vous appliquerez les recours possible dans votre situation.

Bonjour,

Bornage il y a, mais la fondation dépasse de 10 cm largement de notre côté, je lui ai parler et pour lui c'est normal que les fondations depassent sur notre terrain,

Si il n'y a pas de dia logue possible faites faire un constat d'huissier et saisissez le tribunal

jean67000, normalement, les fondations seront enfouies dans le sol et si tout est remis en place y compris de la pelouse, ou voyez-vous un problème, puisque vous pourrez utiliser ce mur ?

Il est juste que vous pouvez aller au tribunal pour 0,5 cm d'empiètement sur le fonds de votre propriété et demander des dommages et intérêts,

<< << La Cour de cassation est particulièrement sévère en la matière. Ainsi, elle a considéré qu'un empiètement d'une partie de la clôture de 0,5 cm sur le fonds voisin constituait une violation du droit de propriété, << la mesure de l'empiètement n'étant pas à prendre en considération >> (Cass. 3e civ. , 20 mars 2002, Bull. civ. III n° 71 ). >> >>

Tout-de-même, réfléchissez bien avant d'agir car il y a des choses dans la vie, tellement plus importantes qu'à vouloir chercher la petite bête !

Cordialement.

Lea j'ai l'impression que le vrai probléme est que le mur est en parpaing et que le voisin n'a pas l'intention de l'enduire ni d'accorder a Jean le droit de l'enduire.Et il est vrai que la vue d'un mur en parpaing est assez déplaisante

je me serais pas permis d'aller sur son terrain

et pour précsion il compte pas remblayer de notre côté

il s'agit de respect alors avant de faire n'importe quoi on se renseigne et on emmerde pas son voisin

Ce qui a poussé le voisin a agir comme cela c'est le manque d'éducation.
l'on ne recolte que ce que l'on sème:je ne suis pas de votre avis il y a des gens avec qui tout ce passe bien et d'autres avec qui vous n'aurez que des problémes car sans géne et sans éducation et qui plus est ce croient tout permis

merci pour la réponse
j'ai lu sur plusieurs forum que la fondation ne doit pas dépasser sur mon terrain,

perso je pense comme jean c'est au voisin de s'arranger pour que les fondations ne soient pas sur le terrain du voisin

je suis ok mais qu'il demande alors et qu'il n'abime pas la pelouse

Vous pouvez exiger la remise en état de la pelouse

... et même la mitoyenneté du mur

Mais paulin si le voisin fait un mur c'est qu'il le veut,il pourrait poser un grillage et de ce fait perdre moins de terrain.
Je ne vous dit pas que ce n'est pas du pinaillage mais légalement le voisin ne peut pas empiéter sur votre terrain pour faire les fondations

c'est plutot le respect du droit de propriété

justement les fondations sont largement sur notre terrain et ceci sans notre accord

Même 3 ou 4 parpaings c'est laid trés laid

6 rangées

tomber la terre chez le voisin........... n'importe quoi

oui retenir la terre quoi......

pffffffffffffffff surtout que le terrain est plat tout le long

MERCI DE LE PRECISER...........

Il n'a jamais été question d'un terrain en pente

mauvaise foi non
si mr remblai le tout, replante l'herbe et le crépis je verrai pas de pbs

Lea excusez moi de vous dire que l'on ne doit pas avoir les même gouts

pour conclure d'après le maire mon voisin doit induire les 2 côtés et faire le remblai

... alors tout va pour le meilleur du monde !

Bonsoir .

BonjourPaulin 2164, c'est très fin ce que vous dites-là mais, est-ce que "jean67000" va saisir ?

De toutes façons, c'est ce qui se trouve au sol qui paraît le déranger !

mais comme dit hier, je m'enfou que les fondations dépassent un peu mais qu'il répare les dégats et qu'il enduise le mur (ceci est obligatoire), le probème c'est qu'il ne veut rien faire

... dans ce cas, il vous faut des écrits alors adressez, à votre voisin, une lettre R.A.R avec mise en demeure (compter environ 1 mois pour pouvoir prendre d'autres dispositions).