AE et Organisme de formation TVA
Virginie
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Étant en micro-entrepreise sous le régime BNC, j'émets mes factures en H.T et je déclare uniquement les sommes perçues (il arrive que des clients me paient très en retard ou qu'un client ne paie pas du tout).
La question que je me pause est si au cours de l'année ma recette (le règlement de mes factures) dépasse le seuil des 33 200€ comment cela se passe-t-il concernant la TVA puisque mes factures sont jusqu'à lors toutes emises en HT. Je ne pourrais pas facturer la TVA à partir de ce seuil exact puisque les factures sont déjà émises et envoyées à mes clients (en cours de règlement), de je ne pourrais facturer la TVA que lorsque mon CA aura atteint le 33200 HT €. Je ne serais donc à pas caler sur le montant exact au moment de la prise en copte de TVA de mes factures.
Qu'elle est dans ce cas la procédure à suivre ?
Dois-je anticiper l'apposition de la TVA par rapport aux factures émises au risque qu'elle ne soit pas payée (cela arrive malheureusement).
Merci par avance de votre aide :).
Étant en micro-entrepreise sous le régime BNC, j'émets mes factures en H.T et je déclare uniquement les sommes perçues (il arrive que des clients me paient très en retard ou qu'un client ne paie pas du tout).
La question que je me pause est si au cours de l'année ma recette (le règlement de mes factures) dépasse le seuil des 33 200€ comment cela se passe-t-il concernant la TVA puisque mes factures sont jusqu'à lors toutes emises en HT. Je ne pourrais pas facturer la TVA à partir de ce seuil exact puisque les factures sont déjà émises et envoyées à mes clients (en cours de règlement), de je ne pourrais facturer la TVA que lorsque mon CA aura atteint le 33200 HT €. Je ne serais donc à pas caler sur le montant exact au moment de la prise en copte de TVA de mes factures.
Qu'elle est dans ce cas la procédure à suivre ?
Dois-je anticiper l'apposition de la TVA par rapport aux factures émises au risque qu'elle ne soit pas payée (cela arrive malheureusement).
Merci par avance de votre aide :).
A voir également:
- AE et Organisme de formation TVA
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Culture et formation diplôme reconnu ou pas ✓ - Forum Consommation
- Formation non habilitée crous ✓ - Forum bourses
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
1 réponse
Bonjour.
Dès lors où vous atteignez le seuil de 33200, effectivement vous devrez facturer la tva.
Je viens de lire qu'il y a une tolérance jusqu'à 35200, mais ne sais si vous êtes concerné, car vous ne précisez pas votre activité. Vos clients sont des particuliers ?
Le plus simple serait de tenir un tableau :
Date facture - Montant facture - Date règlement (une ligne par prestation ou facture)
Et régulièrement une ligne cumulative, pour "surveiller" l'atteinte du seuil.
Ceci vous permettra de facturer la tva dès le mois où vous franchissez le seuil.
Puis, pendant une période transitoire, il vous faudra gérer les règlements sans tva et les règlements avec tva.
Puis, vous aurez également à faire les déclarations de tva, ainsi que les paiements tva. De même que vous pourrez récupérer la tva sur vos frais généraux.
Là vous aurez sans doute besoin des services d'un comptable.
Cdt
Dès lors où vous atteignez le seuil de 33200, effectivement vous devrez facturer la tva.
Je viens de lire qu'il y a une tolérance jusqu'à 35200, mais ne sais si vous êtes concerné, car vous ne précisez pas votre activité. Vos clients sont des particuliers ?
Le plus simple serait de tenir un tableau :
Date facture - Montant facture - Date règlement (une ligne par prestation ou facture)
Et régulièrement une ligne cumulative, pour "surveiller" l'atteinte du seuil.
Ceci vous permettra de facturer la tva dès le mois où vous franchissez le seuil.
Puis, pendant une période transitoire, il vous faudra gérer les règlements sans tva et les règlements avec tva.
Puis, vous aurez également à faire les déclarations de tva, ainsi que les paiements tva. De même que vous pourrez récupérer la tva sur vos frais généraux.
Là vous aurez sans doute besoin des services d'un comptable.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...