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ExonerationTaxe fonciere pour les residences princ

Utilisateur anonyme -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 mars 2018 à 11:46

Bonjour, avant ttes nouvelles construction(residence principale) etaient exonéré pendant 2 ans.pourquoi n est ce pu le cas?retrait d'une loi,depend de la mairie concerné,ou autre?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 067

Bonjour

Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget

Utilisateur anonyme

Merci de votre reponse.du coup il faut toujours se renseigner avant d acheter un terrain dans tel ou tel commune.

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 666

Rien n'a changé
Seul la part "état" est exonéré d'office, pour les autres part les collectivité locales peuvent accepter ou pas d'exonérer (et la TEOM n'est jamais exonérée)

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