ExonerationTaxe fonciere pour les residences princ
Metissrj
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, avant ttes nouvelles construction(residence principale) etaient exonéré pendant 2 ans.pourquoi n est ce pu le cas?retrait d'une loi,depend de la mairie concerné,ou autre?
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2 réponses
Bonjour
Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget
Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget
Metissrj
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Merci de votre reponse.du coup il faut toujours se renseigner avant d acheter un terrain dans tel ou tel commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...