ExonerationTaxe fonciere pour les residences princ

Metissrj -  
Bonjour, avant ttes nouvelles construction(residence principale) etaient exonéré pendant 2 ans.pourquoi n est ce pu le cas?retrait d'une loi,depend de la mairie concerné,ou autre?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget
    1. Metissrj Auteur
      Merci de votre reponse.du coup il faut toujours se renseigner avant d acheter un terrain dans tel ou tel commune.
  2. Poisson92100
    Rien n'a changé
    Seul la part "état" est exonéré d'office, pour les autres part les collectivité locales peuvent accepter ou pas d'exonérer (et la TEOM n'est jamais exonérée)

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