ExonerationTaxe fonciere pour les residences princ
Metissrj
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 mars 2018 à 11:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 mars 2018 à 11:46
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flocroisic
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Bonjour
Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget
Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget
Poisson92100
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Rien n'a changé
Seul la part "état" est exonéré d'office, pour les autres part les collectivité locales peuvent accepter ou pas d'exonérer (et la TEOM n'est jamais exonérée)
Seul la part "état" est exonéré d'office, pour les autres part les collectivité locales peuvent accepter ou pas d'exonérer (et la TEOM n'est jamais exonérée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2018 à 09:37