ExonerationTaxe fonciere pour les residences princ
Metissrj
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, avant ttes nouvelles construction(residence principale) etaient exonéré pendant 2 ans.pourquoi n est ce pu le cas?retrait d'une loi,depend de la mairie concerné,ou autre?
A voir également:
- ExonerationTaxe fonciere pour les residences princ
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
2 réponses
Bonjour
Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget
Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget
Metissrj
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci de votre reponse.du coup il faut toujours se renseigner avant d acheter un terrain dans tel ou tel commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...