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ExonerationTaxe fonciere pour les residences princ

Metissrj Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2018 - 27 mars 2018 à 09:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 mars 2018 à 11:46
Bonjour, avant ttes nouvelles construction(residence principale) etaient exonéré pendant 2 ans.pourquoi n est ce pu le cas?retrait d'une loi,depend de la mairie concerné,ou autre?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
27 mars 2018 à 09:33
Bonjour

Ca toujours été au choix des collectivites locales. Elles n'en etaient pas obliges et le decidaient en deliberation lors du vote du budget
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Metissrj Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2018
27 mars 2018 à 09:37
Merci de votre reponse.du coup il faut toujours se renseigner avant d acheter un terrain dans tel ou tel commune.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 mars 2018 à 11:46
Rien n'a changé
Seul la part "état" est exonéré d'office, pour les autres part les collectivité locales peuvent accepter ou pas d'exonérer (et la TEOM n'est jamais exonérée)
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