Renseignement pour paiement du taxe fonciere 2017
hasan
-
26 mars 2018 à 23:58
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 mars 2018 à 08:10
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djivi38
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27 mars 2018 à 00:06
27 mars 2018 à 00:06
bonjour,
la TF est due par tout propriétaire au 1° janvier. Donc oui, c'est normal.
Si vous avez vendu votre bien, vous auriez pu (c'est un "usage", pas une obligation) demander à l'acquéreur - dès le compromis - le remboursement de la TF au prorata :
-> soit le prorata basé sur la TF de l'année N-1 avec un remboursement le jour de l'acte authentique
-> soit le prorata basé sur la TF de l'année N avec l'envoi de la copie de votre TF à l'acquéreur en fin d'année N.
cdt.
la TF est due par tout propriétaire au 1° janvier. Donc oui, c'est normal.
Si vous avez vendu votre bien, vous auriez pu (c'est un "usage", pas une obligation) demander à l'acquéreur - dès le compromis - le remboursement de la TF au prorata :
-> soit le prorata basé sur la TF de l'année N-1 avec un remboursement le jour de l'acte authentique
-> soit le prorata basé sur la TF de l'année N avec l'envoi de la copie de votre TF à l'acquéreur en fin d'année N.
cdt.
flocroisic
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27 mars 2018 à 08:10
27 mars 2018 à 08:10
Bonjour
Vous etes le redevable legal jusqu'à ma taxe 2016.
Pour les suivantes ce n'est plus le cas.
Si vous etiez mensualisé, il fallait arreter la mensualisation dès 2017.
Vous etes le redevable legal jusqu'à ma taxe 2016.
Pour les suivantes ce n'est plus le cas.
Si vous etiez mensualisé, il fallait arreter la mensualisation dès 2017.
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