Stationnement devant une porte cochère.
Résolu
JP
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, il y a quelques mois de cela, ma voiture a été enlevé pour cause de stationnement devant l'entrée carrossable d'un immeuble, j'ai contesté et reçu en ce jour, l'ordonnance pénale me demandant de payer la somme dûe.
je souhaite contester de nouveau et être convoqué au tribunal car j'estime ne pas être en tord puisque mon véhicule était stationné sur un place payante avec marquage au sol (voir photo). https://imgur.com/a/RIyPo
Qu'en pensez vous ?
Merci.
je souhaite contester de nouveau et être convoqué au tribunal car j'estime ne pas être en tord puisque mon véhicule était stationné sur un place payante avec marquage au sol (voir photo). https://imgur.com/a/RIyPo
Qu'en pensez vous ?
Merci.
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5 réponses
Alors si vous êtes stationné devant la porte et qu'un véhicule est dans la cour intérieure ...il fait comment ?
Ce sont les services qui ont matérialisés qu'il faut faire comparaître devant ce tribunal.
Ce sont les services qui ont matérialisés qu'il faut faire comparaître devant ce tribunal.
Bonjour,
Si c'est ça, vous ne devez pas être le seul à vous faire avoir !
Pour moi vous êtes dans votre droit puisque l'espace de stationnement est clairement matérialisé...
Il y a une signalisation verticale (panneau) en complément quelque part ?
Cdt
Si c'est ça, vous ne devez pas être le seul à vous faire avoir !
Pour moi vous êtes dans votre droit puisque l'espace de stationnement est clairement matérialisé...
Il y a une signalisation verticale (panneau) en complément quelque part ?
Cdt
Bonjour, non il n'y a aucune autre espèce de signalisation .
https://imgur.com/a/9CQiJ
Des véhicules y sont garés tous les jours.
https://imgur.com/a/9CQiJ
Des véhicules y sont garés tous les jours.
Bonjour à tous, comme promis je reviens vous donner des nouvelles.
J'ai bien été convoqué au tribunal pour défendre mon dossier et j'ai été relaxé.
Je n'ai pas vraiment eu besoin de plaider ma cause, les preuves étaient assez parlantes.
Voilà, c'est de l'histoire ancienne :)
J'ai bien été convoqué au tribunal pour défendre mon dossier et j'ai été relaxé.
Je n'ai pas vraiment eu besoin de plaider ma cause, les preuves étaient assez parlantes.
Voilà, c'est de l'histoire ancienne :)
bonjour
pour moi aussi si vous avez respecté les limites de l'emplacement matérialisé au sol PV non valable
pour moi aussi si vous avez respecté les limites de l'emplacement matérialisé au sol PV non valable
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ben il investi dans un panneau qui contredit le marquage au sol...pfff ça va loin en droit ...
suis curieux d'avoir la réponse
Je vais aller au tribunal de police pour faire opposition à l'ordonnance.
Je vous tiendrais au courant.
10 contre 1 que y'a pas accès a un véhicule derrière cette porte
Merci de nous faire le retour !