EPHAD publique et debiteur recalcitrant

Question

Bonjour, 

Le JAF sur ma demande a statue sur la pension alimentaire que chaque membre de la la fratrie doit payer pour couvrir les frais de la maison de retraite EPHAD publique de mon pere. Le creancier est mon pere et nous sommes les debiteurs. Depuis 8 mois  mon frere qui vit en pays hors europe  depuis des annees ne paye plus. Je suis tutrice et refuse de payer pour mon frere. La maison de retraite peut elle se retourner contre nous ou contre moi ? L'EPHAD peut elle s'adresser de nouveau au JAF pour refaire un jugement  ? Mon frere a une petite  retraite en France mais trop petite pour etre saisie. 

votre aide me sera tres precieuse.

cordialement

Poisson92100 · Answer

La maison de retraite peut elle se retourner contre nous ou contre moi ?ca dépend du jugment  (dit il que vous etes solidaire ?)
 L'EPHAD peut elle s'adresser de nouveau au JAF pour refaire un jugement ? Bien sur


"Mon frere a une petite retraite en France mais trop petite pour etre saisie. " pas une raison pour ne pas essayer de siasir le compte- faite la saisie et depuis hors de France il aura bien du mal à faire la procédure d'opposition !

Arletty42 · Answer

Merci pour la reponse

je jugement ne dit pas que nous sommes solidaires mais lorsque mon pere est entre en maison de retraite il n'y avait pas jugement. J'ai du me porter caution. La maison de retraite me demande les arrieres non payes par mon frere ce que je n'ai pas encore fait et j'ai peur que cette derniere se retourne contre moi. Prendre un avocat pour une si petite somme coute cher et le resultat n'est pas garanti.

cordialement

cristali · Answer

bonjour, et l'aide départementale ne pourrait elle pas être mise en place.
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907

Poisson92100 · Answer

"J'ai du me porter caution"

donc l'EHPAD peut se retourner contre  vous à tout moment (et vous alors vous retourner contre l'autre)

EPHAD publique et debiteur recalcitrant

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