EPHAD publique et debiteur recalcitrant
Arletty42
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 mars 2018 à 10:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 mars 2018 à 10:43
Bonjour,
Le JAF sur ma demande a statue sur la pension alimentaire que chaque membre de la la fratrie doit payer pour couvrir les frais de la maison de retraite EPHAD publique de mon pere. Le creancier est mon pere et nous sommes les debiteurs. Depuis 8 mois mon frere qui vit en pays hors europe depuis des annees ne paye plus. Je suis tutrice et refuse de payer pour mon frere. La maison de retraite peut elle se retourner contre nous ou contre moi ? L'EPHAD peut elle s'adresser de nouveau au JAF pour refaire un jugement ? Mon frere a une petite retraite en France mais trop petite pour etre saisie.
votre aide me sera tres precieuse.
cordialement
Le JAF sur ma demande a statue sur la pension alimentaire que chaque membre de la la fratrie doit payer pour couvrir les frais de la maison de retraite EPHAD publique de mon pere. Le creancier est mon pere et nous sommes les debiteurs. Depuis 8 mois mon frere qui vit en pays hors europe depuis des annees ne paye plus. Je suis tutrice et refuse de payer pour mon frere. La maison de retraite peut elle se retourner contre nous ou contre moi ? L'EPHAD peut elle s'adresser de nouveau au JAF pour refaire un jugement ? Mon frere a une petite retraite en France mais trop petite pour etre saisie.
votre aide me sera tres precieuse.
cordialement
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Poisson92100
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Modifié le 25 mars 2018 à 08:49
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La maison de retraite peut elle se retourner contre nous ou contre moi ?ca dépend du jugment (dit il que vous etes solidaire ?)
L'EPHAD peut elle s'adresser de nouveau au JAF pour refaire un jugement ? Bien sur
"Mon frere a une petite retraite en France mais trop petite pour etre saisie. " pas une raison pour ne pas essayer de siasir le compte- faite la saisie et depuis hors de France il aura bien du mal à faire la procédure d'opposition !
L'EPHAD peut elle s'adresser de nouveau au JAF pour refaire un jugement ? Bien sur
"Mon frere a une petite retraite en France mais trop petite pour etre saisie. " pas une raison pour ne pas essayer de siasir le compte- faite la saisie et depuis hors de France il aura bien du mal à faire la procédure d'opposition !
Arletty42
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25 mars 2018
25 mars 2018 à 15:05
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Merci pour la reponse
je jugement ne dit pas que nous sommes solidaires mais lorsque mon pere est entre en maison de retraite il n'y avait pas jugement. J'ai du me porter caution. La maison de retraite me demande les arrieres non payes par mon frere ce que je n'ai pas encore fait et j'ai peur que cette derniere se retourne contre moi. Prendre un avocat pour une si petite somme coute cher et le resultat n'est pas garanti.
cordialement
je jugement ne dit pas que nous sommes solidaires mais lorsque mon pere est entre en maison de retraite il n'y avait pas jugement. J'ai du me porter caution. La maison de retraite me demande les arrieres non payes par mon frere ce que je n'ai pas encore fait et j'ai peur que cette derniere se retourne contre moi. Prendre un avocat pour une si petite somme coute cher et le resultat n'est pas garanti.
cordialement
cristali
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25 mars 2018 à 15:13
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bonjour, et l'aide départementale ne pourrait elle pas être mise en place.
https://www.notretemps.com/famille/actualites-famille/maison-retraite-paie,i4907
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Poisson92100
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26 mars 2018 à 10:43
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"J'ai du me porter caution"
donc l'EHPAD peut se retourner contre vous à tout moment (et vous alors vous retourner contre l'autre)
donc l'EHPAD peut se retourner contre vous à tout moment (et vous alors vous retourner contre l'autre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2018 à 08:48