Nuisances sonores 7j/J 24h24 Syndic ?

Dlyne96 Messages postés 84 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire depuis Septembre 2016 dans mon premier appartement, mon voisin est un alcoolique et me porte préjudice au niveau des nuisances sonores 7j/7 24h/24 (Musique à fond, parle fort avec ces amis ... etc) la nuit comme le jour à pas d'heures, depuis mon installation dans cet appartement.
Ps : Depuis hier soir 20h, cette nuit, ils m'ont réveillés à 7h30 et à l'heure actuel, 9h, ça continue.
Ce voisin est propriétaire de son appartement, d'après le syndic de l'immeuble, ils l'ont emmenés en justice pour charges impayés qui devraient l’amené à une expulsion.

J'ai envoyé des mails et des mails au syndic de l'immeuble, qui m'ont informé qu'ils ne pouvaient rien faire, et que c'était à moi d'appeler le 17, qui la nuit, se déplace 1 fois sur 5. Apparemment, le syndic lui a envoyé une lettre " simple ".

Ps : Mon voisin ne lis plus ces courriers (boite pleine à craquer)

Ce matin 8h30, j'ai appeler le 17, ils m'ont dis qu'ils pouvaient rien faire et qu'il fallait que je me retourne vers mon syndic. On tourne en rond !

Nous avons essayés de parler à ce voisin qui est lui-même propriétaire de son appartement, mais en vain ... Il a déjà eu des amendes pour nuisances ... mais en vain également. Il s'en fou complètement.

Que me proposez-vous de faire ?

- De ne plus payer mes charges de copropriété et de faire passer le mot à tous mes voisins (Locataires et propriétaires de l'immeuble qui en subissent aussi les conséquences) pour qu'ils ne paient pas à leurs tours ?
- De mettre en demeure le syndic ?
- Comment demander dommages et intérêts au syndic ?
- Dois-je demander au syndic de faire des VRAIS démarches ? (Envoi de lettre recommandé au propriétaire, constat d'huissier .... etc) ?

Merci d'avance.
Cordialement,
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5 réponses

Paris...
 
Bonjour,

C'est à votre Propriétaire bailleur de demander au syndic de l'Immeuble d'adresser un courrier à envoyer par L.R. avec avis de réception, afin de rappeler à ce contrevenant (lui-m ême copropriétaire) les obligations écrites dans le Règlement de copropriété.

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 085
 
bonjour,
Exactement ! Un locataire n'a pas à avoir de rapport avec le syndic : c'est au bailleur à intervenir auprès du syndic, sur demande écrite de son locataire pour l'informer des nuisances subies, au titre de l' article 1719 du code civil.
Et surtout, continuer à payer ses charges (et son loyer) au risque de se mettre en tort vis-à-vis de la loi (art 7 loi du 6/7/1989) !
cdt.
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 859
 
bonjour , non mais vous êtes locataire et devez tout voir avec votre bailleur , n'avez rien a faire avec le syndic
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 085
 
Eh oui, c'est ce que j'ai dit post 11.... mais c'est bon de le redire.
cdt ;-))
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Déjà, votre syndic vous balade, il n'arriverra pas à expulser une personne propriétaire de son logement !
Seule la force publique le pourra et il faudra un jugement pour cela, donc très longue procédure avec jugement, appel, etc....

Commencez, ainsi que les autres habitants solidaires avec vous, par envoyez chacun une LRAR au syndic pour tenter de le faire bouger.
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Dlyne96 Messages postés 84 Statut Membre
 
Que dois-je préciser dans la lettre recommandée au syndic ?
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Utilisateur anonyme
 
Tout dépend de ce que vous attendez du syndic ? Il ne peut pas faire grand chose sur le comportement de cette personne.
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Dlyne96 Messages postés 84 Statut Membre
 
D'après mes recherches, les plaignants peuvent demandés Dommages et intérêts concernant les nuisances sonores intempestifs ... mais il faut que le syndic aille en justice du code civile, il faut qu'ils envoie une LRAR suivi d'un constat d'huissier pour avoir un maximum de preuve ...
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

Et les forces de police vous baladent aussi.

Ce n(est pas au syndic d'assurer le maintien de l'ordre. Les forces de police doivent intervenir, mais il faut vous assurer auprès de votre bailleur et/ou du syndic, qu'une AG de copros a bien donné une autorisation au forces de police (et aux pompiers tant qu'on y est) pour pénétrer dans les lieux communs qui pour eux sont des lieux privés.

En général, les syndics n’oublient pas ce genre de résolutions....

Dans l'immédiat malheureusement vous ne pouvez cesser de payer loyers et charges, car votre bailleur n'y est pour rien. Si rien ne se fait à propos de ces nuisances, il ne vous restera que le déménagement...
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Dlyne96 Messages postés 84 Statut Membre
 
Les pompiers et la police sont déjà intervenus pour le même habitant ... donc je pense qu'ils sont autorisés.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Nuisances sonores : que faire ?
http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

Le syndic ne pourra pas faire grand chose, à part le recouvrement es charges impayées, mais ça n'a rien à voir.
Et d'ici qu'il soit expulsé (= vente aux enchères de son appartement), il peut se passer beaucoup de temps !
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Dlyne96 Messages postés 84 Statut Membre
 
Je vois ...
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Utilisateur anonyme
 
Sur ce site il y a des lettres types pour les différents cas. Prenez les dans l'ordre et bon courage.
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