Demande de bornage par notre voisin
starmate
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stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets d'envoyer ce message, car j'ai fait l’acquisition d'un terrain dans un lotissement il y a 4 ans. Notre terrain est délimité par 3 autres parcelles et une route.
Nous commençons tout juste la construction de notre maison, mais notre voisin demande un nouveau bornage, car il dit avoir 30cm de terrain supplémentaire chez nous (0,3m x 28m).
Cela étant, notre terrain est déjà délimité par sa clôture et celle des autres voisins. Les traces du bornage d'origine ne sont plus vraiment exploitables (car sous un mur de soutènement et effacés). De plus, nous avons mesuré notre terrain et la superficie est conforme à ce qui est marqué sur notre acte de vente.
Dois-je procéder à un nouveau bornage?
Il faut savoir que le lotissement a plus de 27 ans et que le voisin a attendu que nous arrivions pour faire sa demande. Celle-ci est motivée par le fait qu'il voudrait mettre un mobile home sur son terrain (ce qui est interdit il me semble, mais soit) et que celui-ci dépassera de 30cm son terrain. Il a donc besoin de 30cm supplémentaires.
Merci d'avance pour vos réponses
Je me permets d'envoyer ce message, car j'ai fait l’acquisition d'un terrain dans un lotissement il y a 4 ans. Notre terrain est délimité par 3 autres parcelles et une route.
Nous commençons tout juste la construction de notre maison, mais notre voisin demande un nouveau bornage, car il dit avoir 30cm de terrain supplémentaire chez nous (0,3m x 28m).
Cela étant, notre terrain est déjà délimité par sa clôture et celle des autres voisins. Les traces du bornage d'origine ne sont plus vraiment exploitables (car sous un mur de soutènement et effacés). De plus, nous avons mesuré notre terrain et la superficie est conforme à ce qui est marqué sur notre acte de vente.
Dois-je procéder à un nouveau bornage?
Il faut savoir que le lotissement a plus de 27 ans et que le voisin a attendu que nous arrivions pour faire sa demande. Celle-ci est motivée par le fait qu'il voudrait mettre un mobile home sur son terrain (ce qui est interdit il me semble, mais soit) et que celui-ci dépassera de 30cm son terrain. Il a donc besoin de 30cm supplémentaires.
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Les traces du bornage d'origine ne sont plus vraiment exploitables (car sous un mur de soutènement et effacés). De plus, nous avons mesuré notre terrain et la superficie est conforme à ce qui est marqué sur notre acte de vente.
bonjour
donc votre voisin peut très bien demander un nouveau bornage
quant au mobil home, il est en effet interdit d'en installer dans son jardin
bonjour
donc votre voisin peut très bien demander un nouveau bornage
quant au mobil home, il est en effet interdit d'en installer dans son jardin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. S'agissant du dernier terrain qui est en étau avec les autres, j'ai aussi peur d'être défavorisé par le bornage, d'autant plus que mon voisin a bien la largeur de terrain qu'il faut (moi de même et les autres voisins aussi).
Je ne vois donc pas l'intérêt de payer un nouveau bornage si chacun à la taille de terrain qui lui a été alloué par le lotissement...
Vu qu'il s'agit d'un projet de sa part (qui n'est pas vraiment légal de surcroit), est-ce vraiment à moi de payer pour le bornage?