PV pour stationnement très génant sur un trottoir.
Mimi
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23 mars 2018 à 11:29
hoquei44 Messages postés 16325 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 23 mars 2018 à 20:54
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hoquei44
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23 mars 2018 à 20:54
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Bonjour,
Vous avez fait comment pour prouver qu'un trottoir n'existait pas, car le fait de stationner sur un trottoir est toujours qualifié de très gênant quoique vous en pensiez...
Vu que le numéro ne s'applique seulement à ce qu'il y a à l'intérieur de l'immeuble, il est évident que vous n'avez pas pu garer votre véhicule à l'intérieur d'un bâtiment (sauf garage...). Donc l'excuse du faux numéro ne vaut rien non plus.
Les montres des ASPV n'étant pas toutes synchronisées, on arrive parfois à des intervalles de temps farfelus qui n'enlève en rien à la validité d'une infraction.
Si vous contestez, il vous faudra alors payer les majorations lorsque votre demande sera rejetée par le tribunal de police.
CB
Vous avez fait comment pour prouver qu'un trottoir n'existait pas, car le fait de stationner sur un trottoir est toujours qualifié de très gênant quoique vous en pensiez...
Vu que le numéro ne s'applique seulement à ce qu'il y a à l'intérieur de l'immeuble, il est évident que vous n'avez pas pu garer votre véhicule à l'intérieur d'un bâtiment (sauf garage...). Donc l'excuse du faux numéro ne vaut rien non plus.
Les montres des ASPV n'étant pas toutes synchronisées, on arrive parfois à des intervalles de temps farfelus qui n'enlève en rien à la validité d'une infraction.
Si vous contestez, il vous faudra alors payer les majorations lorsque votre demande sera rejetée par le tribunal de police.
CB