Servitude cachée lors de la vente

sudest1383 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018 - 21 mars 2018 à 19:34
 Paris... - 24 mars 2018 à 21:17
Bonjour,

Le 26 juin 2017 j'ai acheté un appartement situé au 1er étage d'une villa .C'est une impasse privée , une copropriété familiale composées de deux maisons. Lorsque l'agent immobilier m'a fait visiter il m'a tout montré sans me parler d'une éventuelle servitude.

Sur le compromis de vente, le vendeur au chapitre " SERVITUDES ": déclare n'avoir créé ni laissé créer de servitude. Qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le cas échéant de l'acte donc j'ai acheté en toute confiance.

Le 10 octobre soit 4 mois après, le propriétaire du rez-de-chaussée qui ne vient que rarement, a sonné à ma porte en me mettant sous les yeux une facture de la Société Farina ( société d'Assainissement et débouchages de canalisations ) de 280€ !! en me disant: j'ai dû faire appel à Farina car la pompe de relevage était bouchée !!
Pardon ? C'est quoi ? Désolée mais en tant que citadine, je n'avais jamais entendu parler de pompe de relevage. A Marseille, le tout-à-l’égout existe donc je ne comprenais pas ce qu'il voulait et comme il a vu mon grand étonnement il m'a sorti la phrase suivante:

Mais vous n'êtes pas au courant que nous ne sommes plus reliés au tout-à-l’égout du village ? Avant nous l'étions, mais le propriétaire de l'immeuble en contrebas nous a coupé le tuyau d'évacuation des eaux usées alors qu'il existait une servitude et nous a demandé de placer une station de relevage car il avait de l'humidité dans sa cave ou passait ce tuyau ( humidité qui après passage de 3 experts n'a rien à voir avec le tuyau des eaux usées) mais comme il est procédurier, nous n'avons pas voulu faire d'histoire !! Donc, nous avons fait installer une station de relevage. Je n'en croyais pas mes oreilles d'entendre cela !

Au final, je subis une servitude dont je n'ai jamais eu connaissance ni par l'agent immobilier, ni par le vendeur, ni par le notaire.... Je vis un cauchemar car même si nous sommes 3 propriétaires le Monsieur du dessous, la propriétaire de la seconde maison et du coup moi-même j'ai déjà dû payer + de 86€ au mois d'octobre pour cette intervention, le mois dernier 110€ car une société est venue pour sortir les pompes, les nettoyer et pour finir, je viens d'apprendre que nous allons être obligés de changer les pompes cela va coûter plus de 700€ chacun, un gouffre et des ennuis à venir tout ce que je déteste.

J'ai téléphoné au vendeur lui demandant explications et là et bien Madame est certaine d'avoir dit qu'il y avait servitude à l'agent immobilier et l'agent immobilier réfute ses dires et est prêt à témoigner devant un tribunal s'il fallait car s'il avait su cela il avait obligation de m'en informer et ça n'a pas été le cas.

Qui croire et que faire 9 mois après ? A qui m'adresser, quel recours puis-je avoir et à l'encontre de qui ?

Je suis très en colère envers le vendeur car si j'avais eu connaissance de cette servitude à problèmes je n'aurai jamais acheté.

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.
Cdlt

6 réponses

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
21 mars 2018 à 19:39
Bonsoir

M^me si le propriétaire vous l'avait dit oralement, une servitude doit être mentionnée

Vous pouvez donc vous retourner contre le vendeur pour tromperie , et contre l'agent immobilier pour défaut de conseil ( si , hélas pour lui)

voyez votre protection juridique si vous en avez une , sinon avocat
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sudest1383 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2018
22 mars 2018 à 00:11
Merci pour l'information je vais me rapprocher auprès de mon assurance habitation où j'ai effectivement une protection juridique.
Cdlt
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