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Dette MSA

discus2c Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2018 - 30 mars 2018 à 10:59
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 avril 2018 à 16:14
Bonjour, un huissier est passer hier et a réclamer a ma femme le règlement d'une dette MSA de Mon entreprise "SAS" pour laquelle je suis en train d'effectuer les démarches de liquidation.
suis-je redevable de cette dette sociale a titre personnel ou est ce limité a la valeur du capital social de l'entreprise?
la banque a déjà mis une hypothèque sur ma maison pour des prêt société pour lesquels je m’était porter garant et je ne sait plu quoi faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
30 mars 2018 à 12:51
Bonjour

j'imagine que les cotisations sociales MSA sont à votre nom.
Ce sont des cotisations personnelle
donc c'est bien à vous de les payer, et pas la SAS.

si vous ne le faites pas, vous n'aurez pas cotisé pour ses périodes
et donc les périodes non cotisée ne seront pas prise en compte dans votre retraite.

réagissez rapidement, la prochaine étape, l'huissier viendra pour pratiquer des saisies.
1
discus2c
2 avril 2018 à 09:13
il s’agit bien d'une dette au nom de la SAS, pour des part salariale et patronale sur des salaire verser a mes salarier, personnellement je ne me suis jamais verser de rémunération de quelque sorte que ce soi.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
2 avril 2018 à 16:14
si c'est au nom de la SAS, alors la dette sera géré dans la liquidation
faites les démarches rapidement
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