Dette MSA

discus2c Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un huissier est passer hier et a réclamer a ma femme le règlement d'une dette MSA de Mon entreprise "SAS" pour laquelle je suis en train d'effectuer les démarches de liquidation.
suis-je redevable de cette dette sociale a titre personnel ou est ce limité a la valeur du capital social de l'entreprise?
la banque a déjà mis une hypothèque sur ma maison pour des prêt société pour lesquels je m’était porter garant et je ne sait plu quoi faire.

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    j'imagine que les cotisations sociales MSA sont à votre nom.
    Ce sont des cotisations personnelle
    donc c'est bien à vous de les payer, et pas la SAS.

    si vous ne le faites pas, vous n'aurez pas cotisé pour ses périodes
    et donc les périodes non cotisée ne seront pas prise en compte dans votre retraite.

    réagissez rapidement, la prochaine étape, l'huissier viendra pour pratiquer des saisies.
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    1. discus2c
       
      il s’agit bien d'une dette au nom de la SAS, pour des part salariale et patronale sur des salaire verser a mes salarier, personnellement je ne me suis jamais verser de rémunération de quelque sorte que ce soi.
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      si c'est au nom de la SAS, alors la dette sera géré dans la liquidation
      faites les démarches rapidement
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