Trop perçu
Verbalkintt
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2018
-
21 mars 2018 à 14:47
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 21 mars 2018 à 16:52
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 21 mars 2018 à 16:52
A voir également:
- Trop perçu
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Trop percu prime d'activité forum - Forum CAF
- Trop perçu loyer après déménagement - Forum Louer un logement
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
3 réponses
celestedu35
Messages postés
5831
Date d'inscription
mardi 6 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2018
2 865
21 mars 2018 à 14:50
21 mars 2018 à 14:50
bonjour vous demandez un échelonnement de cette dette en plusieurs fois
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 723
21 mars 2018 à 14:50
21 mars 2018 à 14:50
Bonjour,
motif du trop perçu ?
A vous lire
motif du trop perçu ?
A vous lire
Loli48
Messages postés
3451
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
2 462
21 mars 2018 à 16:52
21 mars 2018 à 16:52
Bonjour
Si le motif du trop perçu est la prise en compte de la vie maritale, vous pouvez contester auprès de la commission de recours amiable. Étant donné que vous avez fait la déclaration dans les temps, vous pouvez espérer une remise totale ou partielle de la dette.
Slt
Si le motif du trop perçu est la prise en compte de la vie maritale, vous pouvez contester auprès de la commission de recours amiable. Étant donné que vous avez fait la déclaration dans les temps, vous pouvez espérer une remise totale ou partielle de la dette.
Slt