Remise en service de l'ascenseur
chren
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
la copropriété dispose d'un ascenseur qui n'est plus en fonctionnement et ce dès la vente des appartements de l'immeuble.
Cet équipement ne figure pas dans le règlement de copropriété. Certains copropriétaires souhaitent une remise en état et en fonction.Quelle est la règle de majorité pour la réalisation des travaux ? Dans l'hypothèse où la majorité ne serait pas atteinte, les copropriétaires volontaires peuvent-ils obtenir l'autorisation d'une remise en marche à leur frais et pour leur seul besoin ? Si oui , par quel biais ? La saisine du juge serait-elle nécessaire ? cordialement. RD
la copropriété dispose d'un ascenseur qui n'est plus en fonctionnement et ce dès la vente des appartements de l'immeuble.
Cet équipement ne figure pas dans le règlement de copropriété. Certains copropriétaires souhaitent une remise en état et en fonction.Quelle est la règle de majorité pour la réalisation des travaux ? Dans l'hypothèse où la majorité ne serait pas atteinte, les copropriétaires volontaires peuvent-ils obtenir l'autorisation d'une remise en marche à leur frais et pour leur seul besoin ? Si oui , par quel biais ? La saisine du juge serait-elle nécessaire ? cordialement. RD
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3 réponses
Bonjour,
A qui appartient aujourd'hui cet ascenseur : à certains copros donc équipement privatif ou au syndicat donc équipement commun ?.....
A qui appartient aujourd'hui cet ascenseur : à certains copros donc équipement privatif ou au syndicat donc équipement commun ?.....
chren
à ce jour l'ascenseur appartient aux parties communes de la copropriété
Bonjour, à ce jour l'ascenseur fait partie de l' immeuble et de fait est rattaché aux parties communes de la copropriété.
Il suffit donc qu'une AG décide de le remettre en service à la majorité exprimée des présents et représentés, pour qu'il puisse redémarrer aux frais de tous suivant la clé spéciale "entretien ascenseur".
Si la majorité n'est pas atteinte, il ne redémarre pas.
C'est un équipement commun, il est pour tous (qui ont investi dans cet équipement)...
Si la majorité n'est pas atteinte, il ne redémarre pas.
C'est un équipement commun, il est pour tous (qui ont investi dans cet équipement)...
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