Remise en service de l'ascenseur
chren
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18 mars 2018 à 17:12
rambouillet41 Messages postés 9566 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 - 19 mars 2018 à 20:53
rambouillet41 Messages postés 9566 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2025 - 19 mars 2018 à 20:53
bonjour,
la copropriété dispose d'un ascenseur qui n'est plus en fonctionnement et ce dès la vente des appartements de l'immeuble.
Cet équipement ne figure pas dans le règlement de copropriété. Certains copropriétaires souhaitent une remise en état et en fonction.Quelle est la règle de majorité pour la réalisation des travaux ? Dans l'hypothèse où la majorité ne serait pas atteinte, les copropriétaires volontaires peuvent-ils obtenir l'autorisation d'une remise en marche à leur frais et pour leur seul besoin ? Si oui , par quel biais ? La saisine du juge serait-elle nécessaire ? cordialement. RD
la copropriété dispose d'un ascenseur qui n'est plus en fonctionnement et ce dès la vente des appartements de l'immeuble.
Cet équipement ne figure pas dans le règlement de copropriété. Certains copropriétaires souhaitent une remise en état et en fonction.Quelle est la règle de majorité pour la réalisation des travaux ? Dans l'hypothèse où la majorité ne serait pas atteinte, les copropriétaires volontaires peuvent-ils obtenir l'autorisation d'une remise en marche à leur frais et pour leur seul besoin ? Si oui , par quel biais ? La saisine du juge serait-elle nécessaire ? cordialement. RD
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rambouillet41
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19 mars 2018 à 16:25
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Bonjour,
A qui appartient aujourd'hui cet ascenseur : à certains copros donc équipement privatif ou au syndicat donc équipement commun ?.....
A qui appartient aujourd'hui cet ascenseur : à certains copros donc équipement privatif ou au syndicat donc équipement commun ?.....
Bonjour, à ce jour l'ascenseur fait partie de l' immeuble et de fait est rattaché aux parties communes de la copropriété.
rambouillet41
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19 mars 2018 à 20:53
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Il suffit donc qu'une AG décide de le remettre en service à la majorité exprimée des présents et représentés, pour qu'il puisse redémarrer aux frais de tous suivant la clé spéciale "entretien ascenseur".
Si la majorité n'est pas atteinte, il ne redémarre pas.
C'est un équipement commun, il est pour tous (qui ont investi dans cet équipement)...
Si la majorité n'est pas atteinte, il ne redémarre pas.
C'est un équipement commun, il est pour tous (qui ont investi dans cet équipement)...
19 mars 2018 à 19:59