Remise en service de l'ascenseur
chren
-
18 mars 2018 à 17:12
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 mars 2018 à 20:53
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 19 mars 2018 à 20:53
A voir également:
- Remise en service de l'ascenseur
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
- Virement assistance service c'est quoi - Forum compte bancaire
- Grille salaire convention 66 chef de service 2023 - Guide
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9515
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
3 517
19 mars 2018 à 16:25
19 mars 2018 à 16:25
Bonjour,
A qui appartient aujourd'hui cet ascenseur : à certains copros donc équipement privatif ou au syndicat donc équipement commun ?.....
A qui appartient aujourd'hui cet ascenseur : à certains copros donc équipement privatif ou au syndicat donc équipement commun ?.....
Bonjour, à ce jour l'ascenseur fait partie de l' immeuble et de fait est rattaché aux parties communes de la copropriété.
rambouillet41
Messages postés
9515
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
3 517
19 mars 2018 à 20:53
19 mars 2018 à 20:53
Il suffit donc qu'une AG décide de le remettre en service à la majorité exprimée des présents et représentés, pour qu'il puisse redémarrer aux frais de tous suivant la clé spéciale "entretien ascenseur".
Si la majorité n'est pas atteinte, il ne redémarre pas.
C'est un équipement commun, il est pour tous (qui ont investi dans cet équipement)...
Si la majorité n'est pas atteinte, il ne redémarre pas.
C'est un équipement commun, il est pour tous (qui ont investi dans cet équipement)...
19 mars 2018 à 19:59