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BARW4624 Messages postés 2 Statut Membre -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Cas d'un trop perçu nous louons une maison a notre fille suite a (adoption simple) depuis plus de 10 ans et elle percevait l'APL tout allé bien jusqu'au 15/03 2018 un courrier de la CAF nous informant que ses droits sont modifies a dater du (03/2016 jusqu'au 09/2017) donc plus d'Apl mais la CAF continuait de verser !!!! Et un courrier nous réclamant 6524 euros de trop perçu sans explications depuis octobre 2017 et a ce jour le me substitue a la CAF pour dépanner notre fille étant a la retraites elle est dans l'incapacité de nous régler un loyer de 435 euros avec un salaire très petit et 2 enfants a charge y a t'il une loi qui vient bloquer mais au vue de l'ancienneté c'est incompréhensible de laisser cette fille sans l'aide au logement pouvez vous nous renseigner sur ce dossier quant a moi j'ai déclaré les loyers reçus et payés les impôts cordialement attend votre réponse avec impatience

2 réponses

Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
On ne peut pas toucher l'aide au logement si le propriétaire est un parent.
Slt
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BARW4624 Messages postés 2 Statut Membre
 
Pour un recours gracieux comment procéder et d'avoir un étalement du trop perçu
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
La voie de recours doit être notée sur le courrier de notification d'indu, il faut la suivre parfaitement. Vous pouvez demander une remise gracieuse et un échéancier en cas de rejet.
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