Parcelle constructible enclavée
Suzan24
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dd - 16 mars 2018 à 11:03
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Ulpien1
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15 mars 2018 à 17:47
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Bonjour
Vous prenez un avocat spécialisé etvous engagez une action sur le fondement de l'art 682 su code civil et le juge vous octroiera une servitude de passage permettant de construire sur ce terrain.
Vous prenez un avocat spécialisé etvous engagez une action sur le fondement de l'art 682 su code civil et le juge vous octroiera une servitude de passage permettant de construire sur ce terrain.
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Suzan24
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15 mars 2018
15 mars 2018 à 19:42
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Bonjour,
Justement je ne peux pas y accèder.
Justement je ne peux pas y accèder.
Stupid
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16 mars 2018 à 08:58
16 mars 2018 à 08:58
Et
pourquoi un "bras de fer" ?
Quelle procédure a été lancée pour obtenir ce droit de passage qui est du de plein droit si vraiment le terrain est enclavé ?
à signaler : la mairie est un voisin comme tous les autres et n'a ici aucun privilège.
De plus, c'est le tribunal qui fixera les dimension et la situation du droit de passage.
dossier intérressant : https://www.caue06.fr/pdf/desenclavement.pdf
pourquoi un "bras de fer" ?
Quelle procédure a été lancée pour obtenir ce droit de passage qui est du de plein droit si vraiment le terrain est enclavé ?
à signaler : la mairie est un voisin comme tous les autres et n'a ici aucun privilège.
De plus, c'est le tribunal qui fixera les dimension et la situation du droit de passage.
dossier intérressant : https://www.caue06.fr/pdf/desenclavement.pdf
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15 mars 2018 à 19:46
J'ai vu cet article, mais là c'est bras de fer avec voisins et mairie, j'ai pas envie de passer mon temps à faire la guerre.