Parcelle constructible enclavée
Suzan24
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Bonjour,
Comment obtenir qu'une parcelle constructible enclavée devienne accessible pour un futur acquéreur, sachant qu'il y a 3 accès genre chemin de brouette mais ils sont quelque peu squattés par des voisins ?
La mairie propose gentiment de vendre la parcelle aux voisins, sauf que le préjudice financier est lourd de conséquence, nous sommes en région parisienne avec des terrains à 350 € le m².
Merci à toute personne qui pourra me renseigner.
Comment obtenir qu'une parcelle constructible enclavée devienne accessible pour un futur acquéreur, sachant qu'il y a 3 accès genre chemin de brouette mais ils sont quelque peu squattés par des voisins ?
La mairie propose gentiment de vendre la parcelle aux voisins, sauf que le préjudice financier est lourd de conséquence, nous sommes en région parisienne avec des terrains à 350 € le m².
Merci à toute personne qui pourra me renseigner.
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3 réponses
Bonjour
Vous prenez un avocat spécialisé etvous engagez une action sur le fondement de l'art 682 su code civil et le juge vous octroiera une servitude de passage permettant de construire sur ce terrain.
Vous prenez un avocat spécialisé etvous engagez une action sur le fondement de l'art 682 su code civil et le juge vous octroiera une servitude de passage permettant de construire sur ce terrain.
Et
pourquoi un "bras de fer" ?
Quelle procédure a été lancée pour obtenir ce droit de passage qui est du de plein droit si vraiment le terrain est enclavé ?
à signaler : la mairie est un voisin comme tous les autres et n'a ici aucun privilège.
De plus, c'est le tribunal qui fixera les dimension et la situation du droit de passage.
dossier intérressant : https://www.caue06.fr/pdf/desenclavement.pdf
pourquoi un "bras de fer" ?
Quelle procédure a été lancée pour obtenir ce droit de passage qui est du de plein droit si vraiment le terrain est enclavé ?
à signaler : la mairie est un voisin comme tous les autres et n'a ici aucun privilège.
De plus, c'est le tribunal qui fixera les dimension et la situation du droit de passage.
dossier intérressant : https://www.caue06.fr/pdf/desenclavement.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai vu cet article, mais là c'est bras de fer avec voisins et mairie, j'ai pas envie de passer mon temps à faire la guerre.