SCI et séparation de biens
DocQi
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15 mars 2018 à 09:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 mars 2018 à 12:12
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lucini
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22 mars 2018 à 12:12
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Bonjour,
"Quels sont ses droits sur cette propriété si je décède avant elle,"
Ça dépend du contenu des clauses statutaires de la SCI. Une donation au dernier vivant peut efficacement protéger le conjoint survivant.
Définir vos objectifs communs de votre projet et consultation notaire .
Cdlt
"Quels sont ses droits sur cette propriété si je décède avant elle,"
Ça dépend du contenu des clauses statutaires de la SCI. Une donation au dernier vivant peut efficacement protéger le conjoint survivant.
Définir vos objectifs communs de votre projet et consultation notaire .
Cdlt
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