Payer avant de contester appel charges erroné ?
Alex_Kidd
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rambouillet41
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14 mars 2018 à 06:59
14 mars 2018 à 06:59
Bonjour,
Tout ce qui est inscrit sur le PV est légal si cela n'a pas été contesté dans les deux mois de la notification du PV. Contestation qui ne peut se faire que si vous avez été opposant ou défaillant (absent non représenté).
pour le 1- vous dites que cela n'a pas été voté, avez vous des témoignages écrits de ce que vous avez avancé pour faire dire que le PV est un faux !!!!! ???? dans ce cas, vous pouvez aller au juge, mais sans témoignages écrits, n'y comptez pas.....
pour le 2- certes, on doit voter sur un montant en % des travaux HT, mais ce sera difficilement amendable par un tribunal, sauf peut-être sur la partie "pourcentage de l'architecte", car cette formulation ne permet pas une précision dans l'appel des fonds
pour le 3 - s'il y a des erreurs de calculs sur VOTRE propre appel de fonds, vous pouvez les contester en appliquant les bons calculs, en ne payant que ce que vous devriez et en expliquant le tout par LRAR au syndic. Mais encore faut-il être sur de ce que l'on avance, car des erreurs de calcul du logiciel comptable, euh......
Tout ce qui est inscrit sur le PV est légal si cela n'a pas été contesté dans les deux mois de la notification du PV. Contestation qui ne peut se faire que si vous avez été opposant ou défaillant (absent non représenté).
pour le 1- vous dites que cela n'a pas été voté, avez vous des témoignages écrits de ce que vous avez avancé pour faire dire que le PV est un faux !!!!! ???? dans ce cas, vous pouvez aller au juge, mais sans témoignages écrits, n'y comptez pas.....
pour le 2- certes, on doit voter sur un montant en % des travaux HT, mais ce sera difficilement amendable par un tribunal, sauf peut-être sur la partie "pourcentage de l'architecte", car cette formulation ne permet pas une précision dans l'appel des fonds
pour le 3 - s'il y a des erreurs de calculs sur VOTRE propre appel de fonds, vous pouvez les contester en appliquant les bons calculs, en ne payant que ce que vous devriez et en expliquant le tout par LRAR au syndic. Mais encore faut-il être sur de ce que l'on avance, car des erreurs de calcul du logiciel comptable, euh......
Alex_Kidd
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14 mars 2018
14 mars 2018 à 23:47
14 mars 2018 à 23:47
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
1 - ok merci. Si j'obtiens ces témoignages et que je fais le nécessaire, quelles sont les conséquences : est-ce que cela annule la décision votée ou l'ensemble de l'AG ? Est-ce que ça retire le droit au syndic de toucher cette rémunération ? Est-ce que ça l'oblige à refaire une AG pour régulariser ?
2 - Je ne comprends pas ce que vous dîtes. Tel qu'a été rédigé le PV d'AG, le syndic a fait apparaitre un prix TTC calculé par l'architecte, le pourcentage de l'architecte (exprimé en pourcentage) le pourcentage du syndic (exprimé en pourcentage aussi). Le pourcentage du syndic a été appliqué sur la somme TTC des travaux majoré du pourcentage de l'architecte, alors que la loi dit qu'il faut le calculer sur le montant HT des travaux.
3 - Il y a des erreurs de calculs partout. Bien que les montants des travaux TTC et les pourcentages n'aient pas changer entre le PV d'AG et l'appel, les montants indiqués entre le premier tableau de repartition et l'appel en lui-même sont différents. D'autre part, l'appel indique un montant mais ne donne pas le détail.
4 - Enfin, ai-je vraiment le droit de ne payer qu'une partie de l'appel en fonction de ce que j'estime devoir payer ? Ou dois-je payer puis contestet ensuite ? Je ne trouve cette info nul part.
Encore merci !
Merci beaucoup pour votre réponse.
1 - ok merci. Si j'obtiens ces témoignages et que je fais le nécessaire, quelles sont les conséquences : est-ce que cela annule la décision votée ou l'ensemble de l'AG ? Est-ce que ça retire le droit au syndic de toucher cette rémunération ? Est-ce que ça l'oblige à refaire une AG pour régulariser ?
2 - Je ne comprends pas ce que vous dîtes. Tel qu'a été rédigé le PV d'AG, le syndic a fait apparaitre un prix TTC calculé par l'architecte, le pourcentage de l'architecte (exprimé en pourcentage) le pourcentage du syndic (exprimé en pourcentage aussi). Le pourcentage du syndic a été appliqué sur la somme TTC des travaux majoré du pourcentage de l'architecte, alors que la loi dit qu'il faut le calculer sur le montant HT des travaux.
3 - Il y a des erreurs de calculs partout. Bien que les montants des travaux TTC et les pourcentages n'aient pas changer entre le PV d'AG et l'appel, les montants indiqués entre le premier tableau de repartition et l'appel en lui-même sont différents. D'autre part, l'appel indique un montant mais ne donne pas le détail.
4 - Enfin, ai-je vraiment le droit de ne payer qu'une partie de l'appel en fonction de ce que j'estime devoir payer ? Ou dois-je payer puis contestet ensuite ? Je ne trouve cette info nul part.
Encore merci !
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