Payer avant de contester appel charges erroné ?

Alex_Kidd 2 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 00:27 - Dernière réponse : Alex_Kidd 2 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2018 à 23:47
Bonjour,

J'ai récemment reçu (en retard) un appel de fonds pour des travaux de réfection de toiture, dont la date d'exigibilité est passée.

Je me suis aperçu de plusieurs choses, et notamment :
1 - Le pourcentage du syndic pour l'administratif n'a pas été voté, mais il est tout de même présent dans le PV d'AG
2 - Il a été appliqué sur la somme "montant TTC du devis" + "pourcentage de l'architecte", contrairement à la loi qui oblige à l'appliquer sur le montant HT des travaux
3 - Il y a plusieurs erreurs de calculs

Je souhaite donc contester l'appel et user des recours auxquels j'ai droit (et que je ne connais pas encore). Ma question est la suivante :

Suis-je obligé de payer mon appel avant d'user de mes recours, ou puis-je ne pas payer et contester l'appel ?

Je vous remercie.
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2 réponses

rambouillet41 2865 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 06:59
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Merci
Bonjour,

Tout ce qui est inscrit sur le PV est légal si cela n'a pas été contesté dans les deux mois de la notification du PV. Contestation qui ne peut se faire que si vous avez été opposant ou défaillant (absent non représenté).

pour le 1- vous dites que cela n'a pas été voté, avez vous des témoignages écrits de ce que vous avez avancé pour faire dire que le PV est un faux !!!!! ???? dans ce cas, vous pouvez aller au juge, mais sans témoignages écrits, n'y comptez pas.....

pour le 2- certes, on doit voter sur un montant en % des travaux HT, mais ce sera difficilement amendable par un tribunal, sauf peut-être sur la partie "pourcentage de l'architecte", car cette formulation ne permet pas une précision dans l'appel des fonds

pour le 3 - s'il y a des erreurs de calculs sur VOTRE propre appel de fonds, vous pouvez les contester en appliquant les bons calculs, en ne payant que ce que vous devriez et en expliquant le tout par LRAR au syndic. Mais encore faut-il être sur de ce que l'on avance, car des erreurs de calcul du logiciel comptable, euh......
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Alex_Kidd 2 Messages postés mercredi 14 mars 2018Date d'inscription 14 mars 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 23:47
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Merci
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

1 - ok merci. Si j'obtiens ces témoignages et que je fais le nécessaire, quelles sont les conséquences : est-ce que cela annule la décision votée ou l'ensemble de l'AG ? Est-ce que ça retire le droit au syndic de toucher cette rémunération ? Est-ce que ça l'oblige à refaire une AG pour régulariser ?

2 - Je ne comprends pas ce que vous dîtes. Tel qu'a été rédigé le PV d'AG, le syndic a fait apparaitre un prix TTC calculé par l'architecte, le pourcentage de l'architecte (exprimé en pourcentage) le pourcentage du syndic (exprimé en pourcentage aussi). Le pourcentage du syndic a été appliqué sur la somme TTC des travaux majoré du pourcentage de l'architecte, alors que la loi dit qu'il faut le calculer sur le montant HT des travaux.

3 - Il y a des erreurs de calculs partout. Bien que les montants des travaux TTC et les pourcentages n'aient pas changer entre le PV d'AG et l'appel, les montants indiqués entre le premier tableau de repartition et l'appel en lui-même sont différents. D'autre part, l'appel indique un montant mais ne donne pas le détail.

4 - Enfin, ai-je vraiment le droit de ne payer qu'une partie de l'appel en fonction de ce que j'estime devoir payer ? Ou dois-je payer puis contestet ensuite ? Je ne trouve cette info nul part.

Encore merci !
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