Dois je payer les frais de notaire si retractation

anna - 13 mars 2018 à 22:26 - Dernière réponse : kasom 25437 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2018 à 22:25
Bonjour,
Je viens de signer une promesse de vente chez un notaire, pour une maison, celui-ci, ne m'a remis les documents des diagnostics au mont de la signature de la promesse, je n'ai pas pu lire tous les documents, j'ai donc pu découvrir en lisant les documents une fois rentrée chez moi, que l’électricité de la maison était dans un très mauvais état( bricolage) et pas du tout conforme... bref tout est à refaire à ce niveau car très dangereux, et idem au niveau du plomb... Le notaire m'a demandé de payer par CB, 680 euros... pour la promesse... 384 euros ne me seront pas rendu si je décide de me rétracter dans les 10 jours... ce que je compte bien faire, le prix de la maison n'étant plus du tout justifié. Ma question : le notaire dans ce cas là a-t-il le droit de garder cette somme. et sous quel prétexte peut-il le faire, puisqu'il n'a pas fait son travail correctement.

par avance merci
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4 réponses

kasom 25437 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 08:19
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Merci
Bonjour

effectivement ma première réponse ne répondait pas à votre question, mais ce n'était le but ;=))

avant de pouvoir vous répondre correctement : pourquoi vous n'avez pas eu les documents avant ?? c'est une vente de particulier à particulier ?? et le notaire ne vous a pas envoyé le dossier technique que vous n'avez pas réclamé ??

vous avez eu un couteau sous la gorge au moment de signer le compromis qui vous a empêché de les lire ?? de les réclamer avant ?? vous investissez des milliers d'euros et vous ne prenez pas votre temps ??

voilà un lien: suivez le vous allez tout comprendre ,

https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
Bonsoir,
c'est une vente faite par un agent immobilier, et en effet je n'ai eu les diagnostics qu' à la signature du compromis, ils ne m'ont pas été envoyés car ils ont été fait à la dernière minute.
Je n'avais effectivement pas le couteau sous la gorge pour les lire, mais 4 personnes en face de moi et une trentaine de pages recto verso à lire... ce qui m'a pris, chez moi 2 heures pour en comprendre la lecture. je ne vois pas le notaire, les deux vendeurs, et l'agent attendre 2 heures surtout à 18H30 le soir... La lecture de la promesse , plus les questions ont quand même duré plus d'une heure... A chaque fois que j'ai posé des questions, 4 personnes me répondaient, en même temps, bref cette signature a été particulièrement dérangeante. Le notaire se situe dans un petit village et ces 4 personnes se tutoyer et avaient l'air de très bien se connaitre. Et au final tant pis si je perds la somme de 680 euros, somme que je trouve exorbitante. la façon de faire ne m'a pas du tout mise en confiance, bien au contraire, bien trop de questions restaient sans réponse. Et pourtant je n'en suis pas ni à mon premier achat ni a ma première vente. Et c'est la première fois que je signais un compromis de vente chez un notaire. mais on ne m'y reprendra plus.
Merci pour le lien.
Bonne soirée
kasom 25437 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 22:25
loin de moi l'idée de vous juger, simplement la prochaine foi exigez les documents avant de signer

Quand je parle du couteau sous la gorge, je veux dire que tant vous n'avez pas tous les éléments vous ne signez pas, quitte soit à rater la vente, soit à la retarder

le coup du c'est urgent : voilà où ça mène
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Poisson92100 23715 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 5 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 13:03
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Merci
Bonjour
Le compromis n'est pas facturé si rétractation mais les avis divergent pour ce qui est du remboursement des cout qu'a supporté le notaire ( il a écrit pour demander votre acte de naissance, il a fiat enregistrer aux impôts le compromis etc)

Je rejoint Kasom si vous avez signé sans avoir lu avant les documents c'est votre responsabilité et pas celle du notaire
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