Annulation de vente: frais de notaire?
Biopolo
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12 août 2011 à 09:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 août 2011 à 17:10
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1 réponse
il peut vous réclamer une partie de la somme, il est tenu de vous présenter une facture
tout dépend à quel stade du compromis vous en étiez ....
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Réponse:
Tout le dossier de financement était complet (offre bancaire reçues) et l'acte de vente devait se faire dans les prochaines semaines. Nous avons signé les accords avec les vendeurs et l'agence, le compromis est maintenant cassé. Je suis tout à fait d'accord dans le fait qu'il m'a beaucoup aidé et qu'il mérite une rémunération, mais quel est mon obligation vis-à-vis de cette somme? De plus, le souci est qu'il me demande la somme en dessous et je n'aurais surement pas de facture...
tout dépend à quel stade du compromis vous en étiez ....
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Réponse:
Tout le dossier de financement était complet (offre bancaire reçues) et l'acte de vente devait se faire dans les prochaines semaines. Nous avons signé les accords avec les vendeurs et l'agence, le compromis est maintenant cassé. Je suis tout à fait d'accord dans le fait qu'il m'a beaucoup aidé et qu'il mérite une rémunération, mais quel est mon obligation vis-à-vis de cette somme? De plus, le souci est qu'il me demande la somme en dessous et je n'aurais surement pas de facture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2011 à 10:53
vous devrez la payer ,
les notaires ne sont pas comme les agences, ( hors les cas comme le votre où vous cassez volontairement le compromis ) , ils sont payés pour tout ce qu'ils font, que le compromis aille à son terme ou non
le souci est qu'il me demande la somme en dessous et je n'aurais surement pas de facture...
pas de facture, pas de paiement , même pour des notaires, ce qui vous permet de la controler avant de payer ( et si vous avez un doute, direction la chambre des notaires pour vérification )
12 août 2011 à 10:57
Mais si je demande une facture, le prix risque d'être plus élevé? Comment est calculé le montant?