Annulation de vente: frais de notaire?

Biopolo - 12 août 2011 à 09:35
kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 - 18 août 2011 à 17:10
Bonjour,

Je viens d'annuler la vente d'un bien immobilier suite à l'emploi de mon amie dans une autre région. L'ensemble des frais d'annulation (clause pénale et frais d'agence) sont dus et payés par mes soins. Une avance sur frais d'acte de 300€ avait été versé lors du compromis et le réglement d'un surplus de 34€ environ a été réglé au notaire du vendeur.
Cependant, mon notaire me demande également le réglement de 800€ pour ses propres frais.
Etant donné que la vente n'a pas été réalisé peut-il me réclamer cette somme? Comment est déterminé ce montant?

Merci d'avance

1 réponse

il peut vous réclamer une partie de la somme, il est tenu de vous présenter une facture
tout dépend à quel stade du compromis vous en étiez ....

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Réponse:

Tout le dossier de financement était complet (offre bancaire reçues) et l'acte de vente devait se faire dans les prochaines semaines. Nous avons signé les accords avec les vendeurs et l'agence, le compromis est maintenant cassé. Je suis tout à fait d'accord dans le fait qu'il m'a beaucoup aidé et qu'il mérite une rémunération, mais quel est mon obligation vis-à-vis de cette somme? De plus, le souci est qu'il me demande la somme en dessous et je n'aurais surement pas de facture...
kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 8 821
12 août 2011 à 10:53
mais quel est mon obligation vis-à-vis de cette somme?

vous devrez la payer ,

les notaires ne sont pas comme les agences, ( hors les cas comme le votre où vous cassez volontairement le compromis ) , ils sont payés pour tout ce qu'ils font, que le compromis aille à son terme ou non

le souci est qu'il me demande la somme en dessous et je n'aurais surement pas de facture...

pas de facture, pas de paiement , même pour des notaires, ce qui vous permet de la controler avant de payer ( et si vous avez un doute, direction la chambre des notaires pour vérification )
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Merci beaucoup kasom,

Mais si je demande une facture, le prix risque d'être plus élevé? Comment est calculé le montant?
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