Frais de notaire en cas d'annulation

keturdu6o Messages postés 167 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 16 mai 2015 à 22:16
keturdu6o Messages postés 167 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 18 mai 2015 à 14:16
Bonjour, lundi nous allons signer la promesse de vente avec l'acheteur. Mais je voudrais savoir si moi le vendeur, peut annuler la vente avant la signature finale avec le notaire ? Quels sont les frais s'il vous plaît ?
Je n'ai pas trouvé de réponse, si vous pouvez m'aider je serais ravi. Cordialement.

5 réponses

kasom Messages postés 32251 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 8 826
17 mai 2015 à 08:23
Bonjour

Il s agit d une vente de particulier à particulier ? Vous aviez passé une annonce ?
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