Frais de notaire en cas d'annulation

keturdu6o
Messages postés
168
Date d'inscription
lundi 9 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2015
- 16 mai 2015 à 22:16
keturdu6o
Messages postés
168
Date d'inscription
lundi 9 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2015
- 18 mai 2015 à 14:16
Bonjour, lundi nous allons signer la promesse de vente avec l'acheteur. Mais je voudrais savoir si moi le vendeur, peut annuler la vente avant la signature finale avec le notaire ? Quels sont les frais s'il vous plaît ?
Je n'ai pas trouvé de réponse, si vous pouvez m'aider je serais ravi. Cordialement.

5 réponses

kasom
Messages postés
30570
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 juin 2022
8 202
17 mai 2015 à 08:23
Bonjour

Il s agit d une vente de particulier à particulier ? Vous aviez passé une annonce ?
5