Frais de notaire en cas d'annulation
keturdu6o
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keturdu6o Messages postés 254 Statut Membre -
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Bonjour, lundi nous allons signer la promesse de vente avec l'acheteur. Mais je voudrais savoir si moi le vendeur, peut annuler la vente avant la signature finale avec le notaire ? Quels sont les frais s'il vous plaît ?
Je n'ai pas trouvé de réponse, si vous pouvez m'aider je serais ravi. Cordialement.
Je n'ai pas trouvé de réponse, si vous pouvez m'aider je serais ravi. Cordialement.
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5 réponses
je voudrais savoir si moi le vendeur, peut annuler la vente avant la signature finale avec le notaire ?
Non, vous ne pouvez pas l'annuler, sauf si votre acquéreur y consent.
Si vous ne voulez pas signer, vous serrez convoqué par voie d'huissier par le notaire rédacteur de l'acte, pour signature.
Si vous ne vous présentez pas, il sera alors dressé un PV de carence et le litige se terminera devant le T.G.I, où vous aurez toutes les chances de perdre le procès.
Conclusion : si vous ne voulez vraiment plus vendre, trouver un accord acec votre acquéreur afin de le dédommager de votre dédit.
Non, vous ne pouvez pas l'annuler, sauf si votre acquéreur y consent.
Si vous ne voulez pas signer, vous serrez convoqué par voie d'huissier par le notaire rédacteur de l'acte, pour signature.
Si vous ne vous présentez pas, il sera alors dressé un PV de carence et le litige se terminera devant le T.G.I, où vous aurez toutes les chances de perdre le procès.
Conclusion : si vous ne voulez vraiment plus vendre, trouver un accord acec votre acquéreur afin de le dédommager de votre dédit.
Bonjour. D'après l'internaute, il s'agirait d'une promesse de vente. Emploie-t-il le terme exact? Car une promesse unilatérale de vente n'est pas un contrat synallagmatique: le promettant (vendeur) est engagé dès sa signature pendant tout le délai laissé à l'acquéreur pour lever l'option.
En revanche, s'il s'agit du compromis, contrat synallagmatique, il semblerait que rien ne soit signé.l'internaute doit donc confirmer de quel contrat il s'agit exactement.
En revanche, s'il s'agit du compromis, contrat synallagmatique, il semblerait que rien ne soit signé.l'internaute doit donc confirmer de quel contrat il s'agit exactement.
bonjour
si vous n'avez pas encore signé la promesse de vente et que vous n'avez pas accepté et signé une offre écrite de l'acheteur,vous pouvez encore ne pas vendre.
Le notaire pourra vous demander des frais pour le travail effectué pour préparer la promesse ( quelques centaines d'euros)
si vous n'avez pas encore signé la promesse de vente et que vous n'avez pas accepté et signé une offre écrite de l'acheteur,vous pouvez encore ne pas vendre.
Le notaire pourra vous demander des frais pour le travail effectué pour préparer la promesse ( quelques centaines d'euros)
Bonjour, merci d'avoir répondu :)
C'est une promesse de vente entre particuler, on passe par une agence. Puis-je indiquer sur le contract "l'acheteur peux annuler" Comme sa le derniers jour si je veux je pourra annuler
Cordialement.
C'est une promesse de vente entre particuler, on passe par une agence. Puis-je indiquer sur le contract "l'acheteur peux annuler" Comme sa le derniers jour si je veux je pourra annuler
Cordialement.
Bonjour; Vous êtes le vendeur, dites-vous! Or dans votre précédent message vous écrivez: puis-je indiquer "'l'acheteur peut annuler", comme ça le dernier jour si je veux JE pourra annuler"!Comprenez-vous au moins ce que vous écrivez..........!
La seule chose certaine c'est que vous semblez être un personnage qui ne doit pas respecter sa parole et donc à qui il ne faut pas faire confiance.
La seule chose certaine c'est que vous semblez être un personnage qui ne doit pas respecter sa parole et donc à qui il ne faut pas faire confiance.
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