Frais de notaire en cas d'annulation

keturdu6o Messages postés 254 Statut Membre -  
keturdu6o Messages postés 254 Statut Membre -
Bonjour, lundi nous allons signer la promesse de vente avec l'acheteur. Mais je voudrais savoir si moi le vendeur, peut annuler la vente avant la signature finale avec le notaire ? Quels sont les frais s'il vous plaît ?
Je n'ai pas trouvé de réponse, si vous pouvez m'aider je serais ravi. Cordialement.

5 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Il s agit d une vente de particulier à particulier ? Vous aviez passé une annonce ?
    7
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    je voudrais savoir si moi le vendeur, peut annuler la vente avant la signature finale avec le notaire ?

    Non, vous ne pouvez pas l'annuler, sauf si votre acquéreur y consent.

    Si vous ne voulez pas signer, vous serrez convoqué par voie d'huissier par le notaire rédacteur de l'acte, pour signature.

    Si vous ne vous présentez pas, il sera alors dressé un PV de carence et le litige se terminera devant le T.G.I, où vous aurez toutes les chances de perdre le procès.

    Conclusion : si vous ne voulez vraiment plus vendre, trouver un accord acec votre acquéreur afin de le dédommager de votre dédit.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      Bonjour roudoudou

      Si vous lisez bien il en est au stade du compromis pas de l acte
      0
      1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        J'ai bien lu, le compromis signé, la vente est parfaite, je maintiens donc ma réponse
        0
      2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Pas d accord roudoudou

        Nous allons signer la promesse de vente ,,,,
        0
    2. Gasc
       
      Bonjour. D'après l'internaute, il s'agirait d'une promesse de vente. Emploie-t-il le terme exact? Car une promesse unilatérale de vente n'est pas un contrat synallagmatique: le promettant (vendeur) est engagé dès sa signature pendant tout le délai laissé à l'acquéreur pour lever l'option.
      En revanche, s'il s'agit du compromis, contrat synallagmatique, il semblerait que rien ne soit signé.l'internaute doit donc confirmer de quel contrat il s'agit exactement.
      0
  3. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    si vous n'avez pas encore signé la promesse de vente et que vous n'avez pas accepté et signé une offre écrite de l'acheteur,vous pouvez encore ne pas vendre.
    Le notaire pourra vous demander des frais pour le travail effectué pour préparer la promesse ( quelques centaines d'euros)
    0
  4. keturdu6o Messages postés 254 Statut Membre
     
    Bonjour, merci d'avoir répondu :)

    C'est une promesse de vente entre particuler, on passe par une agence. Puis-je indiquer sur le contract "l'acheteur peux annuler" Comme sa le derniers jour si je veux je pourra annuler

    Cordialement.
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Vous étiez vendeur et vous êtes devenu acheteur. Comment avez vous fait ?
      0
      1. Gasc > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour. Selon sa façon de s'exprimer , je pense qu'il ne le sait pas lui-même...............
        0
    2. keturdu6o Messages postés 254 Statut Membre
       
      Je suis le vendeur... comme précisé au début.
      0
      1. Gasc > keturdu6o Messages postés 254 Statut Membre
         
        Bonjour; Vous êtes le vendeur, dites-vous! Or dans votre précédent message vous écrivez: puis-je indiquer "'l'acheteur peut annuler", comme ça le dernier jour si je veux JE pourra annuler"!Comprenez-vous au moins ce que vous écrivez..........!
        La seule chose certaine c'est que vous semblez être un personnage qui ne doit pas respecter sa parole et donc à qui il ne faut pas faire confiance.
        0
    3. keturdu6o Messages postés 254 Statut Membre
       
      Je m'excuse, je me suis mal expliqué. Je reprends; si on ne peut pas annuler la vente de la maison, peut-on mettre une option lors de la signature de promesse de vente "vendeur peux annuler".
      Je ne suis vraiment pas doué sur ce sujet la, je m'excuse encore une fois.
      0

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  6. keturdu6o Messages postés 254 Statut Membre
     
    Bonjour, j'ai appellé le notaire pour avoir mes réponses, je vous remercie aussi. Cordialement.
    0

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