Frais de notaire en cas d'annulation

keturdu6o Messages postés 167 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 16 mai 2015 à 22:16
keturdu6o Messages postés 167 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 18 mai 2015 à 14:16

Bonjour, lundi nous allons signer la promesse de vente avec l'acheteur. Mais je voudrais savoir si moi le vendeur, peut annuler la vente avant la signature finale avec le notaire ? Quels sont les frais s'il vous plaît ?
Je n'ai pas trouvé de réponse, si vous pouvez m'aider je serais ravi. Cordialement.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
17 mai 2015 à 08:23

Bonjour

Il s agit d une vente de particulier à particulier ? Vous aviez passé une annonce ?

Réponse 2 / 5

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 mai 2015 à 23:47

je voudrais savoir si moi le vendeur, peut annuler la vente avant la signature finale avec le notaire ?

Non, vous ne pouvez pas l'annuler, sauf si votre acquéreur y consent.

Si vous ne voulez pas signer, vous serrez convoqué par voie d'huissier par le notaire rédacteur de l'acte, pour signature.

Si vous ne vous présentez pas, il sera alors dressé un PV de carence et le litige se terminera devant le T.G.I, où vous aurez toutes les chances de perdre le procès.

Conclusion : si vous ne voulez vraiment plus vendre, trouver un accord acec votre acquéreur afin de le dédommager de votre dédit.

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
17 mai 2015 à 08:21

Bonjour roudoudou

Si vous lisez bien il en est au stade du compromis pas de l acte

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615 > kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
17 mai 2015 à 08:29

J'ai bien lu, le compromis signé, la vente est parfaite, je maintiens donc ma réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
17 mai 2015 à 15:05

Pas d accord roudoudou

Nous allons signer la promesse de vente ,,,,

Gasc
Modifié par Gasc le 17/05/2015 à 09:55

Bonjour. D'après l'internaute, il s'agirait d'une promesse de vente. Emploie-t-il le terme exact? Car une promesse unilatérale de vente n'est pas un contrat synallagmatique: le promettant (vendeur) est engagé dès sa signature pendant tout le délai laissé à l'acquéreur pour lever l'option.
En revanche, s'il s'agit du compromis, contrat synallagmatique, il semblerait que rien ne soit signé.l'internaute doit donc confirmer de quel contrat il s'agit exactement.

Réponse 4 / 5

keturdu6o Messages postés 167 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
17 mai 2015 à 13:09

Bonjour, merci d'avoir répondu :)

C'est une promesse de vente entre particuler, on passe par une agence. Puis-je indiquer sur le contract "l'acheteur peux annuler" Comme sa le derniers jour si je veux je pourra annuler

Cordialement.

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 mai 2015 à 14:03

Vous étiez vendeur et vous êtes devenu acheteur. Comment avez vous fait ?

Gasc > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
17 mai 2015 à 14:24

Bonjour. Selon sa façon de s'exprimer , je pense qu'il ne le sait pas lui-même...............

keturdu6o Messages postés 167 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
17 mai 2015 à 17:06

Je suis le vendeur... comme précisé au début.

Gasc > keturdu6o Messages postés 167 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
17 mai 2015 à 18:38

Bonjour; Vous êtes le vendeur, dites-vous! Or dans votre précédent message vous écrivez: puis-je indiquer "'l'acheteur peut annuler", comme ça le dernier jour si je veux JE pourra annuler"!Comprenez-vous au moins ce que vous écrivez..........!
La seule chose certaine c'est que vous semblez être un personnage qui ne doit pas respecter sa parole et donc à qui il ne faut pas faire confiance.

keturdu6o Messages postés 167 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
17 mai 2015 à 19:02

Je m'excuse, je me suis mal expliqué. Je reprends; si on ne peut pas annuler la vente de la maison, peut-on mettre une option lors de la signature de promesse de vente "vendeur peux annuler".
Je ne suis vraiment pas doué sur ce sujet la, je m'excuse encore une fois.

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