Chaudière à rembourser par le propriétaire
chantalcharrier
-
Modifié le 13 mars 2018 à 12:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 mars 2018 à 20:44
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3 réponses
Utilisateur anonyme
13 mars 2018 à 12:30
13 mars 2018 à 12:30
Bonjour,
Dans une location de 48, la rentabilité est tellement mauvaise que les bailleurs font le minimum de travaux.
Pour la douche, c'est votre mère qui l'a installée, c'est à elle de faire réparer. A moins de faire jouer la non-décence du logement. Avec le risque qu'il soit déclaré insalubre, arrêté de péril, relogement et fini le bail 48.
Pour le dégât des eaux, c'est l'assurance habitation de votre mère qui doit payer la réfection. A-t-elle déclaré le sinistre à son assurance ? A-t-elle une assurance ?
Pour les travaux qu'elle a faits (chauffage, chaudière, etc) c'est comme la douche : "qui commande paye". Si elle avait demandé au propriétaire avant ou fait jouer la non-décence, elle aurait pu l'obtenir du bailleur. Là c'est trop tard.
Le bail 48 a un loyer très bas, mais les règles ne sont pas tout à fait les mêmes que pour le bail 89. Et ce loyer très bas permet à votre mère de financer les réparations et éléments de confort.
Dans une location de 48, la rentabilité est tellement mauvaise que les bailleurs font le minimum de travaux.
Pour la douche, c'est votre mère qui l'a installée, c'est à elle de faire réparer. A moins de faire jouer la non-décence du logement. Avec le risque qu'il soit déclaré insalubre, arrêté de péril, relogement et fini le bail 48.
Pour le dégât des eaux, c'est l'assurance habitation de votre mère qui doit payer la réfection. A-t-elle déclaré le sinistre à son assurance ? A-t-elle une assurance ?
Pour les travaux qu'elle a faits (chauffage, chaudière, etc) c'est comme la douche : "qui commande paye". Si elle avait demandé au propriétaire avant ou fait jouer la non-décence, elle aurait pu l'obtenir du bailleur. Là c'est trop tard.
Le bail 48 a un loyer très bas, mais les règles ne sont pas tout à fait les mêmes que pour le bail 89. Et ce loyer très bas permet à votre mère de financer les réparations et éléments de confort.
Valenchantée
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13 mars 2018 à 13:55
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Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Anemonedemer ...
D'abord, ce fameux principe "Qui commande paie", on ne sait pas d'où il sort et en plus, il est faux car "qui" commande ne paie pas toujours !
Ici, que voyons-nous ? un locataire qui équipe un logement de douche et chaudières : y a-t-il des preuves que, par exemple, votre mère a demandé à ce qu'une douche soit installée dans le logement ? et des preuves qu'elle a demandé au bailleur de faire d'abord réparer les différentes chaudières (je ne parle pas de la dernière) ?
Cdlt
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Anemonedemer ...
D'abord, ce fameux principe "Qui commande paie", on ne sait pas d'où il sort et en plus, il est faux car "qui" commande ne paie pas toujours !
Ici, que voyons-nous ? un locataire qui équipe un logement de douche et chaudières : y a-t-il des preuves que, par exemple, votre mère a demandé à ce qu'une douche soit installée dans le logement ? et des preuves qu'elle a demandé au bailleur de faire d'abord réparer les différentes chaudières (je ne parle pas de la dernière) ?
Cdlt
Bonjour ,
d'accord avec Anémone , ce loyer correspond à une chambre de bonne et même pas dans la rue de Rivoli qui est très chère à la location .
Depuis 50 ans votre mère a économisé sur le loyer , et malgré les frais supportés pour son confort , elle n'est pas perdante .
Pour refaire le plafond il faut qu'il soit sec et voir votre assureur .
d'accord avec Anémone , ce loyer correspond à une chambre de bonne et même pas dans la rue de Rivoli qui est très chère à la location .
Depuis 50 ans votre mère a économisé sur le loyer , et malgré les frais supportés pour son confort , elle n'est pas perdante .
Pour refaire le plafond il faut qu'il soit sec et voir votre assureur .
djivi38
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13 mars 2018 à 19:08
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bonsoir,
le chauffage n'est pas un élément de confort...et les art. 1719 & suivants du Code civil disent que << Tout bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (bien sûr, pour ce qui est des réparations non locatives, cas d'une chaudière).
Donc si cette locataire a fait un courrier R+AR à son bailleur (avant qu'elle ne la change) pour l'informer du mauvais état de la chaudière, c'est bien au bailleur qu'il revient de la faire réparer/remplacer. Même si l'avant-dernière chaudière a été aussi changée par la locataire, ça reste un élément de décence du logement, à l'inverse de l'installation d'une douche qui pourrait être considérée comme un élément de confort (même si on comprend qu'à 96 ans, la douche est préférable à la baignoire... qui - peut-être ?? - était installée au départ).
cdt.
le chauffage n'est pas un élément de confort...et les art. 1719 & suivants du Code civil disent que << Tout bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (bien sûr, pour ce qui est des réparations non locatives, cas d'une chaudière).
Donc si cette locataire a fait un courrier R+AR à son bailleur (avant qu'elle ne la change) pour l'informer du mauvais état de la chaudière, c'est bien au bailleur qu'il revient de la faire réparer/remplacer. Même si l'avant-dernière chaudière a été aussi changée par la locataire, ça reste un élément de décence du logement, à l'inverse de l'installation d'une douche qui pourrait être considérée comme un élément de confort (même si on comprend qu'à 96 ans, la douche est préférable à la baignoire... qui - peut-être ?? - était installée au départ).
cdt.
Valenchantée
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Salut Djivi,
... mais qui dit qu'il y avait une baignoire ? moi je pense qu'il n'y avait rien du tout mais peut-être que je me trompe ...
Bien à toi,
Val
... mais qui dit qu'il y avait une baignoire ? moi je pense qu'il n'y avait rien du tout mais peut-être que je me trompe ...
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djivi38
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13 mars 2018 à 19:30
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Val, j'ai écrit : ... baignoire... qui - peut-être ?? - était installée au départ).
Bonne soirée.
Bonne soirée.
Valenchantée
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ou pas ! ;) Bonne soirée Djivi ... :)
djivi38
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Modifié le 13 mars 2018 à 20:24
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Oui... c'est exactement ce que veut dire "peut-être ??"...
Cdt.
Cdt.
13 mars 2018 à 16:42
Votre réponse est celle d'un propriétaire et ce n'est pas sans à priori
merci
ce que je n'ai pas dit dit c'est que ma mère habite depuis 1960 ce logement a donc eu des augmentations régulières