Chaudière à rembourser par le propriétaire

chantalcharrier - Modifié le 13 mars 2018 à 12:24
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 mars 2018 à 20:44
Bonjour,
ma mère habite rue de rivoli paris, elle a un loyer de 520 € avec des charges en plus de 165 €. et en plus taxes de balayage et d'ordure

la douche que ma mère a fait faire est dans un état déplorable
QUESTION 1 : le propriétaire a-t-il obligation de remettre cette douche en un état décent?

ma mère a installé le chauffage central en 1970, elle a toujours payé les chaudières (ne sachant pas que c'est à la charge du propriétaire)
Elle vient de changer la chaudière
QUESTION 2 : le propriétaire a-t-il obligation de rembourser cette chaudière?

Dans la cuisine il y a eu une fuite des eaux usées (cloques sur le plafond) en octobre 2017
la fuite a été réparée mais le plafond avec des cloques peut-être pleine d'eau n'a pas été refait.
j'ai envoyé une lettre recommandée le 20 janvier , je n'ai toujours pas de réponse et pourtant je les ai relancé 2 fois par téléphone
QUESTION 3 : le syndic ne doit-il pas faire réparer dans un délai précis?

c'est un loyer de 1948 mais il n'y avait rien au départ : ni douche, ni chauffage central

merci pour les réponses à mes 3 questions

chantal

3 réponses

Utilisateur anonyme
13 mars 2018 à 12:30
Bonjour,
Dans une location de 48, la rentabilité est tellement mauvaise que les bailleurs font le minimum de travaux.
Pour la douche, c'est votre mère qui l'a installée, c'est à elle de faire réparer. A moins de faire jouer la non-décence du logement. Avec le risque qu'il soit déclaré insalubre, arrêté de péril, relogement et fini le bail 48.

Pour le dégât des eaux, c'est l'assurance habitation de votre mère qui doit payer la réfection. A-t-elle déclaré le sinistre à son assurance ? A-t-elle une assurance ?

Pour les travaux qu'elle a faits (chauffage, chaudière, etc) c'est comme la douche : "qui commande paye". Si elle avait demandé au propriétaire avant ou fait jouer la non-décence, elle aurait pu l'obtenir du bailleur. Là c'est trop tard.

Le bail 48 a un loyer très bas, mais les règles ne sont pas tout à fait les mêmes que pour le bail 89. Et ce loyer très bas permet à votre mère de financer les réparations et éléments de confort.
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ce qui est dommage, c'est qu'une locataire qui a 96 ans ne soit pas au courant de ce qui doit être demandé au syndic. Ma mère jusqu'à il y a 3 mois était capable de se gérer toute seule sans faire appel à ses enfants ce qui explique son ignorance.
Votre réponse est celle d'un propriétaire et ce n'est pas sans à priori

merci

ce que je n'ai pas dit dit c'est que ma mère habite depuis 1960 ce logement a donc eu des augmentations régulières
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
13 mars 2018 à 13:55
Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Anemonedemer ...

D'abord, ce fameux principe "Qui commande paie", on ne sait pas d'où il sort et en plus, il est faux car "qui" commande ne paie pas toujours !

Ici, que voyons-nous ? un locataire qui équipe un logement de douche et chaudières : y a-t-il des preuves que, par exemple, votre mère a demandé à ce qu'une douche soit installée dans le logement ? et des preuves qu'elle a demandé au bailleur de faire d'abord réparer les différentes chaudières (je ne parle pas de la dernière) ?

Cdlt
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Bonjour ,
d'accord avec Anémone , ce loyer correspond à une chambre de bonne et même pas dans la rue de Rivoli qui est très chère à la location .
Depuis 50 ans votre mère a économisé sur le loyer , et malgré les frais supportés pour son confort , elle n'est pas perdante .
Pour refaire le plafond il faut qu'il soit sec et voir votre assureur .
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380
13 mars 2018 à 19:08
bonsoir,

le chauffage n'est pas un élément de confort...et les art. 1719 & suivants du Code civil disent que << Tout bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (bien sûr, pour ce qui est des réparations non locatives, cas d'une chaudière).
Donc si cette locataire a fait un courrier R+AR à son bailleur (avant qu'elle ne la change) pour l'informer du mauvais état de la chaudière, c'est bien au bailleur qu'il revient de la faire réparer/remplacer. Même si l'avant-dernière chaudière a été aussi changée par la locataire, ça reste un élément de décence du logement, à l'inverse de l'installation d'une douche qui pourrait être considérée comme un élément de confort (même si on comprend qu'à 96 ans, la douche est préférable à la baignoire... qui - peut-être ?? - était installée au départ).

cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
13 mars 2018 à 19:19
Salut Djivi,

... mais qui dit qu'il y avait une baignoire ? moi je pense qu'il n'y avait rien du tout mais peut-être que je me trompe ...

Bien à toi,
Val
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
13 mars 2018 à 19:30
Val, j'ai écrit : ... baignoire... qui - peut-être ?? - était installée au départ).
Bonne soirée.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
13 mars 2018 à 20:13
ou pas ! ;) Bonne soirée Djivi ... :)
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié le 13 mars 2018 à 20:24
Oui... c'est exactement ce que veut dire "peut-être ??"...
Cdt.
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