Aide pour annuler une procedure rsi

stefanello 9 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 11:28 - Dernière réponse : stefanello 9 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 16:20
Bonjour,
j 'avais lu sur divers forums que si on etait poursuivi par le RSI pour des sommes dues ou non dues quelques mois ou quelques annees apres sa radiation , que le rsi devait respecter une procedure et une convocation devant le tribunal de secu si on faisait opposition or le rsi malgre l'opposition faite dans les delais n'a pas respecte la loi en saisissant quand meme les sommes sur un le compte bancaire par l'intermediaire d'un huissier-de-justice , evidemment somme restituee apres des lettres et des lettres de contestation mais evidemment aucune excuse du rsi ou lettre , voila ma question est , vu que la prcedure n'a pas ete respectee peut on tout simplement faire annuler celle ci a cause de ce fait ?
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6 réponses

sleepy00 12064 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:17
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Merci
Bonjour

Vous n'annulerez pas la procédure pour une erreur commise dans l'exécution.
Mais, si vous êtes toujours dans le délais d'un mois suivant la saisie, vous pouvez toujours contester la saisie pour demander réparation au RSI pour le préjudice subit par cette saisie, alors qu'une opposition été faite dans le délai.


vous serez prochainement convoqué devant le tribunal des affaires de sécurité sociales
Qui jugera si oui ou non vous devez bien les sommes au RSI.
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stefanello 9 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:38
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Merci
oui l'opposition est faite au tribunal et sera surement jugee vers avril ou mai d'apres la secretaire car c'est depuis debut 2017 , peut on negocier la dette qui date de 2010 avec le rsi qui reclame 4400 e sans les penalites et la ramenee avec eux a 3000 euros par exemple pour cloturer l'affaire avant de passer devant le tribunal ou c'est utopiste
sleepy00 12064 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:49
vous pouvez toujours tenter une négociation
c'est pas rare que le rsi accorde des remises de majorations
stefanello 9 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:51
je ne parlais pas des majorations ou penalites je parlais du montant principal restant du conteste
sleepy00 12064 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 14:01
vous pouvez toujours essayer
stefanello 9 Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 16:20
ok merci
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