Aide pour annuler une procedure rsi
stefanello
Messages postés
11
Statut
Membre
-
stefanello Messages postés 11 Statut Membre -
stefanello Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
j 'avais lu sur divers forums que si on etait poursuivi par le RSI pour des sommes dues ou non dues quelques mois ou quelques annees apres sa radiation , que le rsi devait respecter une procedure et une convocation devant le tribunal de secu si on faisait opposition or le rsi malgre l'opposition faite dans les delais n'a pas respecte la loi en saisissant quand meme les sommes sur un le compte bancaire par l'intermediaire d'un huissier-de-justice , evidemment somme restituee apres des lettres et des lettres de contestation mais evidemment aucune excuse du rsi ou lettre , voila ma question est , vu que la prcedure n'a pas ete respectee peut on tout simplement faire annuler celle ci a cause de ce fait ?
j 'avais lu sur divers forums que si on etait poursuivi par le RSI pour des sommes dues ou non dues quelques mois ou quelques annees apres sa radiation , que le rsi devait respecter une procedure et une convocation devant le tribunal de secu si on faisait opposition or le rsi malgre l'opposition faite dans les delais n'a pas respecte la loi en saisissant quand meme les sommes sur un le compte bancaire par l'intermediaire d'un huissier-de-justice , evidemment somme restituee apres des lettres et des lettres de contestation mais evidemment aucune excuse du rsi ou lettre , voila ma question est , vu que la prcedure n'a pas ete respectee peut on tout simplement faire annuler celle ci a cause de ce fait ?
A voir également:
- Aide pour annuler une procedure rsi
- Procédure collective - Guide
- Peut-on annuler un arrêt de travail télétransmis ✓ - Forum CDD
- Procédure héritage bara - Forum compte bancaire
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Annuler une demarche caf ✓ - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour
Vous n'annulerez pas la procédure pour une erreur commise dans l'exécution.
Mais, si vous êtes toujours dans le délais d'un mois suivant la saisie, vous pouvez toujours contester la saisie pour demander réparation au RSI pour le préjudice subit par cette saisie, alors qu'une opposition été faite dans le délai.
vous serez prochainement convoqué devant le tribunal des affaires de sécurité sociales
Qui jugera si oui ou non vous devez bien les sommes au RSI.
Vous n'annulerez pas la procédure pour une erreur commise dans l'exécution.
Mais, si vous êtes toujours dans le délais d'un mois suivant la saisie, vous pouvez toujours contester la saisie pour demander réparation au RSI pour le préjudice subit par cette saisie, alors qu'une opposition été faite dans le délai.
vous serez prochainement convoqué devant le tribunal des affaires de sécurité sociales
Qui jugera si oui ou non vous devez bien les sommes au RSI.
oui l'opposition est faite au tribunal et sera surement jugee vers avril ou mai d'apres la secretaire car c'est depuis debut 2017 , peut on negocier la dette qui date de 2010 avec le rsi qui reclame 4400 e sans les penalites et la ramenee avec eux a 3000 euros par exemple pour cloturer l'affaire avant de passer devant le tribunal ou c'est utopiste
La législation juridique et financière évolue en permanence...