Recouvrement forcé URSSAF

Question

Bonjour, 
j'ai vendu mon fonds de commerce et suis sorti du rsi après avoir contracté une assurance maladie europeenne, cependant après l'arnaque de suppression du rsi, l'urssaf a pris le relais et me contraint de payer 63835€ immédiatement avant procedure de recouvrement forcée, ce qui m’amputerait plus des des trois quart du fruit de la vente de mon entreprise, j'ai encore mon compte pro (sarl) et les fonds sont dessus. 

Alors sérieusement que faire? 
1) transferer les fonds du compte pro sur mon compte privé? 
L'urssaf peut-il prelever de force sur un compte privé? 
2) Laisser les fonds sur mon compte pro? L'urssaf peut-il prelever de force un compte pro? 
3) acheter des actifs de je ne sais quel produit pour les vendre petit à petit et récuperer l'investissement petit à petit? 
4) changer de compte bancaire? 
5) transferer les fonds sur le compte d'un proche? 
6) transferer les fonds sur une assurance vie? PEL? ....... 
7) je suis seul alors quitter la France et transférer mes fonds (le fisc preleve une "exit taxe") 

Qu'en pensez vous? Avez vous vécu l'experience? 

PAYS DE M...... 
Les pro urssaf et autres C... passez votre chemin 

Merci

sleepy00 · Accepted Answer

"j'ai vendu mon fonds de commerce et suis sorti du rsi après avoir contracté une assurance maladie europeenne"

C'est ça qui est une arnaque
c'est complètement interdit, ceux qui prétendent le contraire, sont actuellement condamné pénalement.

Et l'urssaf et le RSI redoublent d'énergie sur ce genre d'affaires.


La premiere chose est de 
Vérifier que les sommes réclamées sont les bonnes au vu du droit actuel.
Car il peu aussi y avoir des erreurs de calcul.


1. cette manipulation s'appel de l'organisation d'insolvabilité
2. si vous êtes poursuivi personnellement, tout compte à votre nom peut être saisi.
3. pourquoi pas
tout dépend ce que vous entendez par "actif" car ils peuvent être saisi
4. innutile, soit c'est a votre nom et même réponse que le 2. soit vous mettez à un autre nom, et meme risque qu'en 1.
5. même réponse qu'au dessus
6. assurance vie oui. Un PEL est saisissable

7.
Et sinon 8. Payez ce que vous devez, 
Je ne suis pas pro urssaf ou autre, mais la loi est la loi
La France a financer vos études, finance votre santé, votre sécurité, vos loisirs, les routes que vous empruntez tout les jours, les trains
de nombreuses chose qui ont sans doute permis à vos clients de dépenser dans votre commerce, peut être des aides quand vous vous êtes installé,
 et financera votre retraite...

si vous considérer que c'est un pays de M..., aller voir ailleurs

gitane2229 · Answer

Bonjour.
Lorsque le comptable a établi son dernier bilan, il a calculé ce rappel de cotisations et les a inclues dans vos charges. Il vous a probablement annoncé la somme.
Normalement le prix de vente d'un fonds est bloqué pendant 5 à 6 mois sur un compte séquestre, ce qui permet aux créanciers d'être payés.
Quant à l'urssaf, elle a des pouvoirs d'investigation très larges, et des moyens efficaces pour recouvrer sa créance. (pris d'hypothèque sur bien immobilier, nantissement comptes...)
Cdt

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