Le pouvoir réel d'un huissier dans ce cas précis

Karim - 11 mars 2018 à 23:38 - Dernière réponse : sleepy00 12046 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 13:12
Bonjour,

Je suis étudiant étranger, je réside dans une cité universitaire du Crous depuis plusieurs années. Pour cette année, alors que mon dossier d'inscription était complet, le directeur de la cité me refuse le renouvellement pour des prétextes fallacieux et des raisons que je considère d'ordre personnels, auxquelles je peux apporter des preuves quasi indiscutables.

J'ai donc refusé de quitter la chambre universitaire tant que ces accusations n'ont pas été étayées et j'ai refusé de payer le loyer parce que mon contrat n'a pas été renouvelé, tout simplement.

On me demande donc de payer plusieurs mois de loyer alors que je n'ai pas de contrat et ils ne veulent pas me le faire, je m’apprête donc à porter plainte contre le directeur pour fausses accusations, harcèlement moral et abus d'autorité, preuves à l'appui.

Au lieu de traiter le fond du problème, la direction du Crous m'a menacé de m'envoyer l'huissier si je ne payais pas, mais ils hésitent sérieusement à le faire vu que mes accusations sont graves et mon dossier solide, le poste du directeur de cette cité étant en jeu, et probablement sa carrière, mais on continue à me menacer quand même avec l'huissier, comme si c'était un chien enragé, au lieu de traiter le problème grave de ce directeur. Ils se protègent entre eux vous l'avez compris.

Je leur ai demandé de m'expliquer le rôle exact de l'huissier, ils ont refusé de le faire au départ puis ont été très vagues ! bizarrement, en me disant juste qu'il va vous faire payer et vous faire sortir de la cité, mais j'ai bien senti qu'ils me cachaient quelque chose !!

Ma question est la suivante : Devant un étudiant étranger, en règle en France, et en conflit personnel avec un directeur d'une cité du Crous qui va probablement se terminer en justice, que peut réellement faire un huissier dans mon cas, et sachant qu'il n'y a pas de contrat de résidence ?

Une réponse rapide s'il vous plait.

Je vous remercie.
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sleepy00 12046 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 12:55
4
Merci
"j'ai refusé de payer le loyer parce que mon contrat n'a pas été renouvelé"

Vous ne payez pas mais vous êtes encore dans le logement.
donc vous êtes considéré comme un squatteur
vous êtes donc en tort au regard de la loi.
et ce même si le crous à également des torts.


L'huissier, peut donc obtenir une décision de justice qui lui permettra de vous expulser, et de saisir vos biens pour les loyers impayés.


Avant de vouloir imposer des obligations au Crous
commencez par respecter les votres,
à savoir payer pour le logement que vous occupez.

Merci sleepy00 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Karimonov 1 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 12 mars 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 23:11
Merci pour votre commentaire même s'il manque un peu de tact et de courtoisie devant la gravité de la situation. Veuillez préciser de quel piédestal vous parlez afin de savoir quel crédit accorder à votre réponse.

Vous semblez dire que je suis dans l'obligation de payer le loyer même en l'absence du contrat de bail, c'est cela ? Donc selon vous, je dois payer le loyer et porter plainte en même temps.

Il est vrai qu'il existe une jurisprudence concernant le bail verbal qui m'oblige à payer le loyer même si un contrat écrit n'a pas été délivré, je me suis renseigné.

En fait, dans mon cas, payer le loyer n'est pas la meilleure solution. Ne pas payer le loyer oblige le Crous à porter l'affaire devant un juge afin que je m'explique sur les raisons de ce refus, sachant que je le faisais normalement depuis des années, et mettre ainsi la lumière sur le conflit qui m'oppose à ce directeur, ce qui m'arrangerait bien et n'arrange pas le Crous.

Qui dit absence de contrat de bail, dit absence de clause résolutoire, et donc l'impossibilité d’expulser un locataire sur cette base.

En fait, avant qu'un huissier puisse m'expulser il s'en passera des années de procédure... Et oui, voila comment on peut pervertir un honnête citoyen, par l'injustice.

Merci pour ce commentaire à la limite du haineux, sans doute le fait que je sois un étranger n'est ce pas, mais qui m'a quand même permis de pousser les recherches.
sleepy00 12046 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 12:55
Que ma réponse ne vous plaise pas, car elle ne va pas dans votre sens, je peux le comprendre.
Mais je sens plus de haine dans votre réponse que dans la mienne.

J'ai répondu au vu de la situation que vous avez présentée
et au vu de la loi actuelle.

Ne pas payer le loyer, malgré tout ce que l'on peu reprocher au bailleur c'est souvent une grave erreur.
Souvent les gens, et a priori c'est votre cas, on du mal à le comprendre. Pourtant Pour finir c'est eux qui se retrouve dans une situation compliqué.
C'est pour ça que ma réponse est volontairement sèche


A partir du moment ou vous occupez des lieux :

- soit vous payer un loyer accepté par le propriétaire, et vous avez un bail, (écrit ou non)
- soit vous occupez illégalement le logement.

Il n y a pas besoin de clause résolutoire pour pouvoir expulser quelqu'un
en plus vous êtes dans un logement étudiant, donc la loi de 1989 ne s'applique pas à votre cas.
donc pas de période hivernale ou autre délai, et donc expulsion possible plus rapidement.


Au final vous n'indiquez pas ce que vous repprocher au CROUS et ce que vous avez fait jusqu'à maintenant pour les obliger à respecter leurs obligation.

Votre question était
" que peut réellement faire un huissier dans mon cas, et sachant qu'il n'y a pas de contrat de résidence ? "

Ma réponse :
L'huissier, peut donc obtenir une décision de justice qui lui permettra de vous expulser, et de saisir vos biens pour les loyers impayés.

Je ne vois rien de haineux dans cette réponse.
J'ai assez d’expérience pour être a peu près sur de mes réponses, sinon je n'interviendrai pas sur ce forum.


Si vous avez d'autres question, par rapport à ce que vous vous pouvez faire. j'attends de vous lire
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Marley-18 3562 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:08
3
Merci
Bonjour,

Je me dois de prendre la défense de Sleepy, je ne vois ni haine, ni racisme dans son intervention, mais plus d'agressivité de votre part sur les réponses qui ne vous conviennent pas alors qu'elles sont justes.

Si vous persistez dans vos propos, personne ne vous aidera, alors un peu d'eau dans votre vin calmera le jeu.

Bonne journée.
sleepy00 12046 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:12
Merci Marley
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