Proposition de reclassement hors du département

Jaaade1 8 Messages postés mercredi 21 octobre 2015Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 16:06 - Dernière réponse : hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention
- 11 mars 2018 à 19:14
Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si une proposition de reclassement doit tenir compte ou non des clauses indiquées dans le contrat de travail. Je vous explique ma situation.

Je travaille actuellement en CDI pour une agence qui sous traite la partie accueil d'un hôtel. Le contrat entre mon agence et l'hôtel se termine au 31/03/2018. L'hôtel a été repris par un grand groupe le 01/02/2018, de ce fait il ne souhaite plus travailler avec mon agence.

Nous sommes le 11/03/2018 et mon agence vient de nous faire parvenir à mes collègues et moi une proposition de reclassement sur d'autres sites du même groupe à Paris et Grenoble alors que nous sommes à Marseille. Nous avons un délai de réponse au 23/03/2018.

Je souhaiterai savoir si leur proposition de reclassement est valable sachant que dans mon contrat de travail il est indiqué la chose suivante :
"En raison de la mobilité qu’impose la profession, l’entreprise se réserve le droit de modifier le lieu de travail du salarié, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires.
Il est expressément convenu que le salarié pourra être affecté sur tout autre site ou au sein de son siège social / Agence, situé dans un rayon maximal de 50 km du centre de selon les besoins du planning, en alternance de 07h00 à 14h30 ou de.
Le salarié s’engage à accepter tout changement d’affectation dans la limite du présent contrat."

Si ce reclassement est valide quel recours avons nous et s'il n'est pas valide entraînera t'il un licenciement économique?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

hoquei44 7996 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 17 juin 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 19:14
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Merci
Bonjour,

Il est seulement fait mention du siège de l'entreprise et non de son emplacement. Cela induit qu'en cas de changement de siège, la zone de mobilité est modifiée sans votre accord : ce qui n'est pas possible car elle ne doit pas être modifiable unilatéralement. Pour moi votre clause de mobilité ne serais pas valable, puisqu'elle n'est pas précise. Mais il faut le vérifier.
Dans ce cas vous n'auriez pas l'obligation d'accepter la modification de votre contrat de travail. Ce n'est pas pour autant que l'offre de reclassement n'est pas valable, c'est juste que vous ne risquez pas d'être licencié pour faute grave sans préavis. Il ne faut pas confondre validité et obligation.
Deux possibilités sont ensuite envisageables :
- soit l'employeur renonce à vous muter et vous restez en place au même endroit ;
- soit l'employeur persiste et vous serez licenciez pour motif économique.

CB
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