Achat appartement (Huissier)

mickael95150 1 Messages postés dimanche 11 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 15:48 - Dernière réponse : Valenchantée 17088 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 17:07
Bonjour,

Besoin d'aide!!!

Suite a l'achat d'un appartement fin Novembre 2017, je devais signée la vente définitive fin Février 2018, sauf que début
Février 2018 j'ai reçu un appelle de mon notaire pour m'annoncer une mauvaise nouvelle! l'ancien locataire qui n'ai plus dans les lieux avait signée un document comme quoi il était prioritaire pour acheter l'appartement en cas de vente.
Pour faire rapide, mon notaire a fait appel a un huissier depuis le 20 Février 2018 et celui-ci ma précisé que cela mettrais du coup 1 mois de plus!! mais je ne connais absolument les démarches de l'huissier...

-L'huissier a t'il 1 mois pour donner une réponse? ou a t'il 1 mois pour entamer les démarches?

SVP, pourriez vous m'éclairer!!! car je suis perdu...
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
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6 réponses

kasom 25493 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 11:26
0
Merci
Bonjour

le 20 février l'huissier a notifié le prix de vente à l'ancien locataire

celui ci a un mois pour donner sa réponse: il achète ou pas , si non vous pourrez signer l'acte dès le 21 mars
Valenchantée 17088 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:30
Bonjour Kasom,

Je ne sais pas comment se sont enclenché les choses mais il est étonnant que cet acquéreur voit son achat bloqué ainsi. Cela laisse penser au fait que le bailleur n'a pas respecté les formes légales du congé pour vente.

Ceci dit, ce n'est pas 1 mois mais 2.

Le locataire a deux mois de réflexion à la réception de l'offre et ensuite, s'il fait appel à un prêt immobilier pour l'achat, il a droit à 2 mois supplémentaires (donc 4 mois en tout) après sa réponse au bailleur, pour finaliser la vente.

Cdlt
Val
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:33
BJR
C'est une interprétation possible...en novembre à la notification le locataire aurai déclarer acheté avec prêt
Il va falloir que Mickael précise (ou interroge son notaire) !
kasom 25493 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 14:02
Bonjour valenchantée

1) soit il n'y a pas eu de congé pour vente : mise en route de la procédure, mais il serait surprenant que le notaire ne réagisse que maintenant ....

2) soit il y a eu congé pour vente ( mon interprétation ) et dans ce cas le locataire n'a fait que refuser l'offre au prix proposé : il est effectivement prioritaire pour l'achat en cas de baisse de prix , et dans ce cas il dispose bien d'un délai de un mois pour faire connaitre sa décision( article 15 loi 6 juillet 1989
Cette offre est valable pendant une durée d'un mois à compter de sa réception. L'offre qui n'a pas été acceptée dans le délai d'un mois est caduque. )

bonne journée
Valenchantée 17088 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 17:07
S'il y avait eu congé pour vente dans les formes prévues par la loi, pourquoi donc le locataire avant de partir aurait signé "un document comme quoi il était prioritaire pour acheter l'appartement en cas de vente." ?

Il serait bon de poser la question à notre internaute avant de donner des réponses définitives. D'autant que s'il n'y a pas eu congé dans les formes, il n'y a pas de congé du tout !
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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 13:21
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Merci
Bonjour
vous n'avez pas acheté en novembre 2017 mais signé en nov un compromis pour acheté en 2018

Le vendeur avait donné un congé pour vente à son ancien locataire (je suppose que vous achetez "libre")
Le prix final a du baisser et le locataire doit à nouveau se voir proposer d'acheter au prix qui est désormais le votre...
C'est la loi et le vendeur a juste été négligent (ou con car on notifie tjs un peut moins cher au locataire pour avoir une marge) mais ce n'est même pas une faute de sa part que vous pourriez invoquer contre lui
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