Sujet Précédent Sujet Suivant

Route communal

tonton -  
tontonflo Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, mon voisin a fait un agrandisenent de sa maison du cout il arrive en linite de propriete avec la route communal sais une petit route communal ou il y a moi qui passe pour alle a ma maison et trois paysan pour alle dans leur champ .donc il y avait petit mur qu il on demolie pour fair la construiction alors avant on pouvait passe mais aujourd hui non la route fait plus 2m30 mesure par moi 2m80 mesure par la mairie . Donc apres plusieur rende vous a la mairie on peut rien faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 089
 
bonjour,

merci de ces informations !

Avez-vous une question ??

Cdt.
0
Réponse 2 / 2
tontonflo Messages postés 1 Statut Membre
 
Que pouvons nous faire? Quel recour avons nous? Cest normalement l'acces a notre maison. La mairie aurait elle du delivree se permis de construire. Qui est en faute?
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Accident en côte sans marquage sol ni possibilité de croisem
Tom -
dna.factory -

3 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses
Demande d'entretien d'un chemin communal
Nicolas -
titeuf -

2 réponses