Qui paye le traitement de la charpente ?
matLLL
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un appartement sous comble avec charpente apparente. Nous constatons que certaines poutres sont attaquées par des vers et observons de la sciure à certains endroits au sol. Nous avons contacté une société de traitement. Qui payera la facture ? Nous en tant que propriétaire du logement ? La copro ? Pouvons nous faire intervenir des assurances ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons un appartement sous comble avec charpente apparente. Nous constatons que certaines poutres sont attaquées par des vers et observons de la sciure à certains endroits au sol. Nous avons contacté une société de traitement. Qui payera la facture ? Nous en tant que propriétaire du logement ? La copro ? Pouvons nous faire intervenir des assurances ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Poutre partie commune ou privative
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Délai traitement dossier caf en urgence - Forum AAH / Handicap
- Votre colissimo est en cours de traitement sur le site de tri local. ✓ - Forum Consommation
- Dossier en cours de traitement caf combien de temps forum ✓ - Forum RSA
2 réponses
Bonjour,
Assurément, vous, si vous donnez l'ordre de service....
En attendant, relisez en détail votre RdC, pour voir s'il existe quelque chose sur l'entretien de la charpente.
Ensuite, il vous faut faire intervenir le syndic pour qu'il constate l'état de cette charpente.
Et pour conclure, je dirai que s'il ya réellement attaque par des vers (d'où l’intérêt que le syndic soit dans la boucle pour qu'un expert atteste de la présence des vers) c'est que la solidité du gros oeuvre peut être pris en défaut et dans ce cas c'est à la copro de prendre soin de la charpente.
Au besoin, vous ferez mettre cette question à l'OdJ d'une AG.
Assurément, vous, si vous donnez l'ordre de service....
En attendant, relisez en détail votre RdC, pour voir s'il existe quelque chose sur l'entretien de la charpente.
Ensuite, il vous faut faire intervenir le syndic pour qu'il constate l'état de cette charpente.
Et pour conclure, je dirai que s'il ya réellement attaque par des vers (d'où l’intérêt que le syndic soit dans la boucle pour qu'un expert atteste de la présence des vers) c'est que la solidité du gros oeuvre peut être pris en défaut et dans ce cas c'est à la copro de prendre soin de la charpente.
Au besoin, vous ferez mettre cette question à l'OdJ d'une AG.
Bonjour,
Dans un premier temps, il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété afin de tenter de définir à qui appartient le toit. En principe la toiture est intégrée dans les parties communes. Ce serait donc au syndicat à payer la réfection ou le traitement.
Pouvons nous faire intervenir des assurances ?
Non.
Cdlt.
Dans un premier temps, il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété afin de tenter de définir à qui appartient le toit. En principe la toiture est intégrée dans les parties communes. Ce serait donc au syndicat à payer la réfection ou le traitement.
Pouvons nous faire intervenir des assurances ?
Non.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...