qui paye le traitement de la charpente ?

Question

Bonjour,

Nous avons un appartement sous comble avec charpente apparente. Nous constatons que certaines poutres sont attaquées par des vers et observons de la sciure à certains endroits au sol. Nous avons contacté une société de traitement. Qui payera la facture ? Nous en tant que propriétaire du logement ? La copro ? Pouvons nous faire intervenir des assurances ?

Merci pour vos réponses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Assurément, vous, si vous donnez l'ordre de service....

En attendant, relisez en détail votre RdC, pour voir s'il existe quelque chose sur l'entretien de la charpente.

Ensuite, il vous faut faire intervenir le syndic pour qu'il constate l'état de cette charpente.

Et pour conclure, je dirai que s'il ya réellement attaque par des vers (d'où l’intérêt que le syndic soit dans la boucle pour qu'un expert atteste de la présence des vers) c'est que la solidité du gros oeuvre peut être pris en défaut et dans ce cas c'est à la copro de prendre soin de la charpente.

Au besoin, vous ferez mettre cette question à l'OdJ d'une AG.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps, il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété afin de tenter de définir à qui appartient le toit. En principe la toiture est intégrée dans les parties communes. Ce serait donc au syndicat à payer la réfection ou le traitement.

 Pouvons nous faire intervenir des assurances ? 

Non.

Cdlt.

Qui paye le traitement de la charpente ?

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