Qui paye le traitement de la charpente ?

matLLL Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 15:40
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 mars 2018 à 16:25
Bonjour,

Nous avons un appartement sous comble avec charpente apparente. Nous constatons que certaines poutres sont attaquées par des vers et observons de la sciure à certains endroits au sol. Nous avons contacté une société de traitement. Qui payera la facture ? Nous en tant que propriétaire du logement ? La copro ? Pouvons nous faire intervenir des assurances ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
9 mars 2018 à 16:22
Bonjour,

Assurément, vous, si vous donnez l'ordre de service....

En attendant, relisez en détail votre RdC, pour voir s'il existe quelque chose sur l'entretien de la charpente.

Ensuite, il vous faut faire intervenir le syndic pour qu'il constate l'état de cette charpente.

Et pour conclure, je dirai que s'il ya réellement attaque par des vers (d'où l’intérêt que le syndic soit dans la boucle pour qu'un expert atteste de la présence des vers) c'est que la solidité du gros oeuvre peut être pris en défaut et dans ce cas c'est à la copro de prendre soin de la charpente.

Au besoin, vous ferez mettre cette question à l'OdJ d'une AG.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
9 mars 2018 à 16:25
Bonjour,

Dans un premier temps, il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété afin de tenter de définir à qui appartient le toit. En principe la toiture est intégrée dans les parties communes. Ce serait donc au syndicat à payer la réfection ou le traitement.

Pouvons nous faire intervenir des assurances ?

Non.

Cdlt.
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