Demande d'absence mariage
panchitodel44
Messages postés
7
Statut
Membre
-
panchitodel44 -
panchitodel44 -
Bonjour,
Je suis contractuel dans la fonction publique hospitalière, je suis en poste depuis le mois de juin l'année dernière. Je me marie au mois de Mai, j'ai donc contacté la RH pour les en informer. Ils m'ont fait un retour par mail en m'informant qu'en principe 5 jours d'absence sont autorisés mais qu'étant contractuel et présent depuis moins d'un an (malheureusement 11 mois au moment du mariage), je n'ai le droit à aucun jour rémunéré mis à part si je pose des congés annuels ou RTT.
J'ai vérifié au niveau de la gestion documentaire sur le site du CH pour le référenciel temps de travail qui me confirme bien ce qu'on m'a annoncé:
Il est bien stipulé que les autorisations spéciales d'absence (ASA) bénéficient aux agents titulaires et aux agents contractuels ayant effectué au moins 1 an de service à temps plein.
Après cela fait référence à des circulaires de 1982, 1987 et 1996.
Car lorsqu'on effectue une recherche sur internet les lois à ce sujet ont changé :
Articles L. 3142-1 à L. 3142-5 du Code du travail
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 9)
Et théoriquement quelque soit mon ancienneté, j'ai le droit à 4 jours...
Après étant dans le domaine publique est ce que cette loi est applicable ou non ? quel recours est possible ?
Je suis contractuel dans la fonction publique hospitalière, je suis en poste depuis le mois de juin l'année dernière. Je me marie au mois de Mai, j'ai donc contacté la RH pour les en informer. Ils m'ont fait un retour par mail en m'informant qu'en principe 5 jours d'absence sont autorisés mais qu'étant contractuel et présent depuis moins d'un an (malheureusement 11 mois au moment du mariage), je n'ai le droit à aucun jour rémunéré mis à part si je pose des congés annuels ou RTT.
J'ai vérifié au niveau de la gestion documentaire sur le site du CH pour le référenciel temps de travail qui me confirme bien ce qu'on m'a annoncé:
Il est bien stipulé que les autorisations spéciales d'absence (ASA) bénéficient aux agents titulaires et aux agents contractuels ayant effectué au moins 1 an de service à temps plein.
Après cela fait référence à des circulaires de 1982, 1987 et 1996.
Car lorsqu'on effectue une recherche sur internet les lois à ce sujet ont changé :
Articles L. 3142-1 à L. 3142-5 du Code du travail
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 9)
Et théoriquement quelque soit mon ancienneté, j'ai le droit à 4 jours...
Après étant dans le domaine publique est ce que cette loi est applicable ou non ? quel recours est possible ?
A voir également:
- Texte félicitation mariage absence
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
- Demande d'explication pour absence - Guide
3 réponses
bonjour,
ben... vous ne pourriez pas vous marier en juin ou en juillet ?
Tous mes vœux de bonheur.
cdt.
ben... vous ne pourriez pas vous marier en juin ou en juillet ?
Tous mes vœux de bonheur.
cdt.
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé sur le site Sud santé :
Mariage/PACS
•
5 jours ouvrables (dans les 8 jours avant ou après le mariage/PACS pour les
agents ayant plus d’un an d’ancienneté)
•
3 jours pour les agents ayant moins de 6 mois d’ancienneté
•
Prenez connaissance du site.
http://www.sudsantesociaux.org/IMG/pdf/brochure_contractuels_v_09_2016.pdf
Tentez de vous rapprocher d'un syndicat.
Voici ce que j'ai trouvé sur le site Sud santé :
Mariage/PACS
•
5 jours ouvrables (dans les 8 jours avant ou après le mariage/PACS pour les
agents ayant plus d’un an d’ancienneté)
•
3 jours pour les agents ayant moins de 6 mois d’ancienneté
•
Prenez connaissance du site.
http://www.sudsantesociaux.org/IMG/pdf/brochure_contractuels_v_09_2016.pdf
Tentez de vous rapprocher d'un syndicat.
+1 Bonjour djivi.....