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Droit de passage exclusif

manue -  
Stupid Messages postés 693 Statut Membre -
bonjour , j'ai acheté un terrain et mon voisin à un droit de passage exclusif , il m'interdit l'accès pour rentrée chez moi à t'il le droit ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 767
 
Bonjour,

Voir :
https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-24839-droit-de-passage-exclusif.html

ou il est précisé :
"Le propriétaire d'une servitude reste le propriétaire du terrain, une servitude "exclusive" au voisin signifie que seul ce voisin là peut l'utiliser".
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Réponse 2 / 3
Stupid Messages postés 693 Statut Membre 196
 
et quelqu'un pourrait aussi lui rappeller que c'est un droit de passage et non pas un droit de propriété ou de colonisation, donc ce qui veut dire qu'il peut passer, mais pas autre chose

Parfois un cours de Français remplace un cours de Droit
1
Réponse 3 / 3
dd
 
Pour moi une servitude exclusive veux dire que le voisin ne peux l’ettendre à une autre parcelle ou autre.

Mais j’ai recherché, tout vas dans se sens la.
Je n’ai rien vu qui empêche le propriétaire de l’utiliser

Que dit votre notaire ?
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