Droit de passage exclusif
bonjour , j'ai acheté un terrain et mon voisin à un droit de passage exclusif , il m'interdit l'accès pour rentrée chez moi à t'il le droit ?
3 réponses
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Bonjour,
Voir :
https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-24839-droit-de-passage-exclusif.html
ou il est précisé :
"Le propriétaire d'une servitude reste le propriétaire du terrain, une servitude "exclusive" au voisin signifie que seul ce voisin là peut l'utiliser". -
et quelqu'un pourrait aussi lui rappeller que c'est un droit de passage et non pas un droit de propriété ou de colonisation, donc ce qui veut dire qu'il peut passer, mais pas autre chose
Parfois un cours de Français remplace un cours de Droit
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Pour moi une servitude exclusive veux dire que le voisin ne peux l’ettendre à une autre parcelle ou autre.
Mais j’ai recherché, tout vas dans se sens la.
Je n’ai rien vu qui empêche le propriétaire de l’utiliser
Que dit votre notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...