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ifana - 8 mars 2018 à 00:21 - Dernière réponse : Sourisverte2 21414 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention
- 14 mars 2018 à 07:18
Bonjour,en vertu de quel article le syndic peut il reconvoquer des AGE suite a un vote rejeté a l article 25n(les frais d AG sont facturés a la coproprieté)merci
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2 réponses

rambouillet41 2893 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - 8 mars 2018 à 06:57
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Merci
Bonjour,

Parce que le syndic gère et administre le syndicat et à ce titre, il peut quand bon lui semble (au risque de se faire taper sur les doigts à cause des frais ...) convoquer une AG supplémentaire et cela n'a rien à voir avec l'article 25-1.
Comme il peut convoquer une AG, deux mois après l'annuelle, à cause d'un oubli, d'une décision importante survenant, etc.... tous les motifs sont bons....

Dans le cas dont nous parlons, il peut estimer (sous la pression du CS parfois) que le nombre de copros présents et représentés aurait pu être plus important pour pouvoir emporter la décision et qu'en reconvoquant une AG + une action particulière de récupérations de pouvoirs par le CS, cette fois la décision positive peut l'emporter (mais toujours à la majorité 25, dans ce cas précis).
Sourisverte2 21414 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 24 juin 2018 Dernière intervention - 14 mars 2018 à 07:18
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