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2 réponses
Bonjour,
Parce que le syndic gère et administre le syndicat et à ce titre, il peut quand bon lui semble (au risque de se faire taper sur les doigts à cause des frais ...) convoquer une AG supplémentaire et cela n'a rien à voir avec l'article 25-1.
Comme il peut convoquer une AG, deux mois après l'annuelle, à cause d'un oubli, d'une décision importante survenant, etc.... tous les motifs sont bons....
Dans le cas dont nous parlons, il peut estimer (sous la pression du CS parfois) que le nombre de copros présents et représentés aurait pu être plus important pour pouvoir emporter la décision et qu'en reconvoquant une AG + une action particulière de récupérations de pouvoirs par le CS, cette fois la décision positive peut l'emporter (mais toujours à la majorité 25, dans ce cas précis).
Parce que le syndic gère et administre le syndicat et à ce titre, il peut quand bon lui semble (au risque de se faire taper sur les doigts à cause des frais ...) convoquer une AG supplémentaire et cela n'a rien à voir avec l'article 25-1.
Comme il peut convoquer une AG, deux mois après l'annuelle, à cause d'un oubli, d'une décision importante survenant, etc.... tous les motifs sont bons....
Dans le cas dont nous parlons, il peut estimer (sous la pression du CS parfois) que le nombre de copros présents et représentés aurait pu être plus important pour pouvoir emporter la décision et qu'en reconvoquant une AG + une action particulière de récupérations de pouvoirs par le CS, cette fois la décision positive peut l'emporter (mais toujours à la majorité 25, dans ce cas précis).
Bonjour
Suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7763896-ascenseur-et-majorite
Je ferme.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...