Résiliation contrat nettoyage

Question

Bonjour, 
Je suis membre du conseil syndical, nous avons voté  pour changer de prestataire de nettoyage pour notre résidence par une autre.

Ma gestionnaire me précise qu'il faut effectuer la résiliation à la date de souscription c'est a dire février 2018. (elle me fait remarquer la loi chatel)

J'ai demandé a  ma gestionnaire qu'elle concerte le patron du syndic qui s'occupait de ma résidence auparavant pour trouver une solutions.
Je m’aperçois que ceci prends du temps et que le directeur est difficilement joignable "absence" pour trouver la solution d’après ma gestionnaire. 

La société de prestation de nettoyage de remplie pas le cahier des charges. De plus à plusieurs reprises j'ai demandé une fiche de poste journalier a compléter par la femme de ménage afin de permettre le contrôle par la chef de secteur. A ce jour rien n'est effectué.

Je sollicite votre aide, pour connaitre les possibilités de résilier le contrat de nettoyage auprès de mon syndic.

Merci d'avance.

jim

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Pour pouvoir résilier un contrat de fournisseur avant l'heure ce n'est pas simple : il faut que le syndic ait fait LRAR et MeD à ce fournisseur en lui exprimant ses manquements au contrat. Et c'est au bout de quelques "remontrances" que le syndicat peut tenter de révoquer avant l'heure le contrat.
En effet, le fournisseur pourrait aller au juge lui demandant à ce qu'il soit indemnisé jusqu'à la fin de son contrat + éventuellement des DI, pour révocation abusive.

Si l'échéance est annuelle, je vous conseille de patienter, car même si le syndic fait bien son travail, mais que le fournisseur va au juge, il vous faudra payer en plus un avocat + des honoraires particuliers syndic.....

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Vous avez souscrit en février 2018 et déjà des reproches au prestataire ?
En effet il faut suivre la procédure de résiliation et les délais de préavis. 
En attendant faites une réunion avec le syndic et le prestataire pour partager les différents soucis et trouver une solution.
NB : Vous ne pouvez pas contrôler directement le personnel de la société prestataire. Celui-ci respecte le contrat signé ou pas; et la gestion de son personnel le regarde. c'est tout.

Résiliation contrat nettoyage

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres