Résiliation contrat nettoyage
jim8
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8 mars 2018 à 01:18
Utilisateur anonyme - 8 mars 2018 à 22:31
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2 réponses
rambouillet41
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8 mars 2018 à 07:01
8 mars 2018 à 07:01
Bonjour,
Pour pouvoir résilier un contrat de fournisseur avant l'heure ce n'est pas simple : il faut que le syndic ait fait LRAR et MeD à ce fournisseur en lui exprimant ses manquements au contrat. Et c'est au bout de quelques "remontrances" que le syndicat peut tenter de révoquer avant l'heure le contrat.
En effet, le fournisseur pourrait aller au juge lui demandant à ce qu'il soit indemnisé jusqu'à la fin de son contrat + éventuellement des DI, pour révocation abusive.
Si l'échéance est annuelle, je vous conseille de patienter, car même si le syndic fait bien son travail, mais que le fournisseur va au juge, il vous faudra payer en plus un avocat + des honoraires particuliers syndic.....
Pour pouvoir résilier un contrat de fournisseur avant l'heure ce n'est pas simple : il faut que le syndic ait fait LRAR et MeD à ce fournisseur en lui exprimant ses manquements au contrat. Et c'est au bout de quelques "remontrances" que le syndicat peut tenter de révoquer avant l'heure le contrat.
En effet, le fournisseur pourrait aller au juge lui demandant à ce qu'il soit indemnisé jusqu'à la fin de son contrat + éventuellement des DI, pour révocation abusive.
Si l'échéance est annuelle, je vous conseille de patienter, car même si le syndic fait bien son travail, mais que le fournisseur va au juge, il vous faudra payer en plus un avocat + des honoraires particuliers syndic.....
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