Indivision, avance des fonds.

Elato -  
 Elato -
Bonjour, j'ai avancé les fonds pour l'achat d'un bien immobilier fin 2014 en indivision à deux de mes co-indivisaires, ai je un quelconque recours si ceux-ci ne voudraient pas me payer leur part?
Merci

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Votre avance apparaît elle sur l'acte notarié ?
    0
    1. Elato
       
      Merci de me répondre, non cela n'a pas été fait.
      0
    2. dd
       
      Vous avez fait des écrits entre vous ?
      0
    3. Elato
       
      Non plus, je leur ai juste fait un chèque qu'ils ont encaissé puis ils ont fait le virement pour payer.
      0
    4. Elato
       
      Est il toujours temps de faire une reconnaissance de dette, comme doit je m'y prendre?
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    C'était au moins par virement ?

    Donc non seulement il n'y a aucun ecrit mais en plus l'endroit normal ou un tel prêt aurait du apparaître (l'acte d'achat) ne mentionne pas

    Tenter de leur faire signer un avis d'échéancier ou quelque chose montrant indirectement qu'ils reconnaissent la dette...mais s'ils refusent aucun recours
    0
    1. Elato
       
      Le payement au notaire a été fait par virement et celui-ci était au courant que je fesait l'avance mais il ne nous a jamais demandé si l'on voulait que cela apparaisse sur l'acte d'achat ou faire une reconnaissance de dette.
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      donc vous avez la preuve que vous avez décaissé l'argent mais rien qui ne dit que ce n'est pas un cadeau, le remboursement d'une de vos dettes ou que sais je
      conseil : faire comme dit post 6
      0
    3. Elato
       
      D'accord, merci beaucoup pour votre écoute et vos conseils c'est très aimable à vous tous!
      0

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