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Indivision, avance des fonds.

Elato - 5 mars 2018 à 16:08
 Elato - 6 mars 2018 à 20:17
Bonjour, j'ai avancé les fonds pour l'achat d'un bien immobilier fin 2014 en indivision à deux de mes co-indivisaires, ai je un quelconque recours si ceux-ci ne voudraient pas me payer leur part?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
5 mars 2018 à 16:44
Bonjour
Votre avance apparaît elle sur l'acte notarié ?
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Elato
5 mars 2018 à 20:58
Merci de me répondre, non cela n'a pas été fait.
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dd
5 mars 2018 à 21:23
Vous avez fait des écrits entre vous ?
0
Elato
6 mars 2018 à 07:13
Non plus, je leur ai juste fait un chèque qu'ils ont encaissé puis ils ont fait le virement pour payer.
0
Elato
6 mars 2018 à 07:15
Est il toujours temps de faire une reconnaissance de dette, comme doit je m'y prendre?
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 mars 2018 à 10:13
C'était au moins par virement ?

Donc non seulement il n'y a aucun ecrit mais en plus l'endroit normal ou un tel prêt aurait du apparaître (l'acte d'achat) ne mentionne pas

Tenter de leur faire signer un avis d'échéancier ou quelque chose montrant indirectement qu'ils reconnaissent la dette...mais s'ils refusent aucun recours
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Elato
6 mars 2018 à 12:58
Le payement au notaire a été fait par virement et celui-ci était au courant que je fesait l'avance mais il ne nous a jamais demandé si l'on voulait que cela apparaisse sur l'acte d'achat ou faire une reconnaissance de dette.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
6 mars 2018 à 17:33
donc vous avez la preuve que vous avez décaissé l'argent mais rien qui ne dit que ce n'est pas un cadeau, le remboursement d'une de vos dettes ou que sais je
conseil : faire comme dit post 6
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Elato
6 mars 2018 à 20:17
D'accord, merci beaucoup pour votre écoute et vos conseils c'est très aimable à vous tous!
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