Communauté universelle et Assurance vie
karelion1
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d'opter mon épouse et moi-même pour le régime de la communauté universelle, et nous disposons chacun d'anciens contrats d'assurance vie individuels avec pour bénéficiaire respectif l'autre conjoint.
Théoriquement, il n'y aura pas de règlement de succession au 1er décès, c'est ce que nous affirme le notaire.
Mais nos 2 enfants (qui nous sont communs) pourraient-ils avoir un "droit de regard" sur ces contrats DES LE PREMIER DECES, et les contester alors au titre de leur réserve héréditaire ? et ce de quelque façon légale ?
Si oui, hors tout règlement de succession, pourraient-ils demander leur requalification dès le 1er décès ?
Quelles sont les références légales actuelles dans ce domaine ?
Avec mes remerciements et mes salutations distinguées.
Nous venons d'opter mon épouse et moi-même pour le régime de la communauté universelle, et nous disposons chacun d'anciens contrats d'assurance vie individuels avec pour bénéficiaire respectif l'autre conjoint.
Théoriquement, il n'y aura pas de règlement de succession au 1er décès, c'est ce que nous affirme le notaire.
Mais nos 2 enfants (qui nous sont communs) pourraient-ils avoir un "droit de regard" sur ces contrats DES LE PREMIER DECES, et les contester alors au titre de leur réserve héréditaire ? et ce de quelque façon légale ?
Si oui, hors tout règlement de succession, pourraient-ils demander leur requalification dès le 1er décès ?
Quelles sont les références légales actuelles dans ce domaine ?
Avec mes remerciements et mes salutations distinguées.
A voir également:
- Communauté universelle et Assurance vie
- Communauté universelle succession - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
3 réponses
Pour compléter mon post précédent, j'ajoute qu'il s'agit d'une CU avec attribution intégrale...
Merci pour vos éclairages...
Merci pour vos éclairages...
Bonjour
1/ L'assurance -vie est hors succession
2/Il n'y a pas de succession au premier décès
3/ S'agissant d'un avantage matrimonial , vos enfants ne peuvent le contester même si leur part réservataire était atteinte,
4/L'action en retranchement de vos enfants ne leur est pas ouverte car ce ne sont pas des enfants d'un premier lit ,
Voilà, vous êtes "armés"....
1/ L'assurance -vie est hors succession
2/Il n'y a pas de succession au premier décès
3/ S'agissant d'un avantage matrimonial , vos enfants ne peuvent le contester même si leur part réservataire était atteinte,
4/L'action en retranchement de vos enfants ne leur est pas ouverte car ce ne sont pas des enfants d'un premier lit ,
Voilà, vous êtes "armés"....
La législation juridique et financière évolue en permanence...