Communauté universelle et Assurance vie

karelion1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 5 mars 2018 à 10:49
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2018 à 16:55
Bonjour,

Nous venons d'opter mon épouse et moi-même pour le régime de la communauté universelle, et nous disposons chacun d'anciens contrats d'assurance vie individuels avec pour bénéficiaire respectif l'autre conjoint.
Théoriquement, il n'y aura pas de règlement de succession au 1er décès, c'est ce que nous affirme le notaire.

Mais nos 2 enfants (qui nous sont communs) pourraient-ils avoir un "droit de regard" sur ces contrats DES LE PREMIER DECES, et les contester alors au titre de leur réserve héréditaire ? et ce de quelque façon légale ?

Si oui, hors tout règlement de succession, pourraient-ils demander leur requalification dès le 1er décès ?
Quelles sont les références légales actuelles dans ce domaine ?

Avec mes remerciements et mes salutations distinguées.
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3 réponses

karelion1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018
5 mars 2018 à 11:07
Pour compléter mon post précédent, j'ajoute qu'il s'agit d'une CU avec attribution intégrale...
Merci pour vos éclairages...
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
5 mars 2018 à 14:13
Bonjour
Réponse négative.
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karelion1 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 4 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018
5 mars 2018 à 16:15
Merci mais réponse un peu trop succinte...négative, c-à-d que les héritiers n'ont aucune action possible au 1er décès ? Quelles sont vos sources et quelles références légales ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
5 mars 2018 à 16:55
Bonjour
1/ L'assurance -vie est hors succession
2/Il n'y a pas de succession au premier décès
3/ S'agissant d'un avantage matrimonial , vos enfants ne peuvent le contester même si leur part réservataire était atteinte,
4/L'action en retranchement de vos enfants ne leur est pas ouverte car ce ne sont pas des enfants d'un premier lit ,
Voilà, vous êtes "armés"....
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