Communauté universelle et Assurance vie
karelion1
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2018 à 16:55
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 mars 2018 à 16:55
A voir également:
- Communauté universelle et Assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
3 réponses
karelion1
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5 mars 2018
5 mars 2018 à 11:07
5 mars 2018 à 11:07
Pour compléter mon post précédent, j'ajoute qu'il s'agit d'une CU avec attribution intégrale...
Merci pour vos éclairages...
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Ulpien1
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5 mars 2018 à 14:13
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Bonjour
Réponse négative.
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karelion1
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5 mars 2018
5 mars 2018 à 16:15
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Merci mais réponse un peu trop succinte...négative, c-à-d que les héritiers n'ont aucune action possible au 1er décès ? Quelles sont vos sources et quelles références légales ?
Ulpien1
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5 mars 2018 à 16:55
5 mars 2018 à 16:55
Bonjour
1/ L'assurance -vie est hors succession
2/Il n'y a pas de succession au premier décès
3/ S'agissant d'un avantage matrimonial , vos enfants ne peuvent le contester même si leur part réservataire était atteinte,
4/L'action en retranchement de vos enfants ne leur est pas ouverte car ce ne sont pas des enfants d'un premier lit ,
Voilà, vous êtes "armés"....
1/ L'assurance -vie est hors succession
2/Il n'y a pas de succession au premier décès
3/ S'agissant d'un avantage matrimonial , vos enfants ne peuvent le contester même si leur part réservataire était atteinte,
4/L'action en retranchement de vos enfants ne leur est pas ouverte car ce ne sont pas des enfants d'un premier lit ,
Voilà, vous êtes "armés"....