Changement de fenêtres
Moustiko
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelle loi oblige un copropriétaire à changer ses fenêtres,
Le syndicat de copropriété peut il obliger en AG
Un copropriétaire de changer ses fenêtres
Merci
Pouvez-vous me dire quelle loi oblige un copropriétaire à changer ses fenêtres,
Le syndicat de copropriété peut il obliger en AG
Un copropriétaire de changer ses fenêtres
Merci
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1 réponse
Bonjour
Depuis le 1 janvier 2017 lors qu'un ravalement est fait la copro doit obligatoirement inclure la question de l'isolation globale. En particulier dans ce cas elle peut imposer de nouvelles fenêtres aux copropriétaires (sauf si le copropriétaire prouve les avoir changé il y a moins de 10 ans avec un niveau de perfo équivalent)
https://www.actu-environnement.com/ae/news/renovation-obligation-isolation-janvier-2017-26913.php4
C'est quoi le pb pour vous ?
Depuis le 1 janvier 2017 lors qu'un ravalement est fait la copro doit obligatoirement inclure la question de l'isolation globale. En particulier dans ce cas elle peut imposer de nouvelles fenêtres aux copropriétaires (sauf si le copropriétaire prouve les avoir changé il y a moins de 10 ans avec un niveau de perfo équivalent)
https://www.actu-environnement.com/ae/news/renovation-obligation-isolation-janvier-2017-26913.php4
C'est quoi le pb pour vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...