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Changement de fenêtres

Moustiko - 3 mars 2018 à 11:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 mars 2018 à 11:41
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quelle loi oblige un copropriétaire à changer ses fenêtres,
Le syndicat de copropriété peut il obliger en AG
Un copropriétaire de changer ses fenêtres
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 3 mars 2018 à 11:43
Bonjour
Depuis le 1 janvier 2017 lors qu'un ravalement est fait la copro doit obligatoirement inclure la question de l'isolation globale. En particulier dans ce cas elle peut imposer de nouvelles fenêtres aux copropriétaires (sauf si le copropriétaire prouve les avoir changé il y a moins de 10 ans avec un niveau de perfo équivalent)

https://www.actu-environnement.com/ae/news/renovation-obligation-isolation-janvier-2017-26913.php4

C'est quoi le pb pour vous ?
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