Fenêtres verrouillées

magy - 28 févr. 2018 à 20:25
 Utilisateur anonyme - 1 mars 2018 à 11:49
Bonsoir,

J’ai cinq fenêtres dans mon appartement, deux sur rue et trois sur le jardin de mon propriétaire.
Les trois fenêtres qui donnent sur son jardin ont un système de verrou à clef ce qui signifie que je ne peux pas ouvrir mes fenêtres entièrement mais seulement en oscillo battant. Ce qui n’est respirable au quotidien.
Mon propriétaire a t’il le droit d’installer ce dispositif dans un logement en location ? Si oui, suis-je dans l’obligation de garder ce système ?

Merci.

3 réponses

dna.factory Messages postés 25316 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 12 833
1 mars 2018 à 07:49
je suis ici pour me renseigner sur mes droits.
A vous lire, vous donnez plutôt l'impression pour qu'on vous donne notre bénédiction pour que vous fassiez ce que vous voulez faire. Vu qu'on vous a dit que c'était normal, et que votre question suivant est 'qu'est ce que je risque si je n'en tiens pas compte'

Dans la mesures ou ces fenêtres ouvrent chez quelqu'un d'autre, c'est normal que leur ouverture soit restreinte.
Autant pour vous protéger vous que pour protéger le voisin.

Aller au tribunal pour un verrou
On ne va pas au tribunal pour un verrou, mais on va au tribunal pour une "ouverture". Et oui, ça existe ça.
Vous pouvez faire ce que vous voulez avec cette fenêtre à deux conditions.
Que votre voisin ne s'en rende pas compte (l'ouvrir la nuit uniquement par exemple), et que vous remettez tout en état lors de votre départ. Sinon, vous risquez de vous faire facturer les changement de fenêtres, et ça coûte cher. Surtout en oscillo de qualité.

Je suppose que vous n'avez pas testé les fenêtres lors de la visite. Il Fallait.
La meilleure solution si vraiment c'est indispensable d'avoir des fenêtres qui s'ouvrent en grand (bien que vous en avez coté rue), c'est de déménager et de chercher un autre logement (et de tester les fenêtres avant de signer cette fois ci).
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Utilisateur anonyme
28 févr. 2018 à 21:11
Bonjour,
Ce système permet l'aération, donc il a le droit et vous ne pouvez pas le modifier sans son autorisation.
Avez-vous demandé la raison de ce verrouillage ?
Avez-vous demandé une clé pour déverrouiller ?
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Les fenêtres donnent sur le jardin de ca résidence principale. Si je retire le système de verrouillage et que mon propriétaire n’est pas d’accord. Qu’est-ce que je risque ?
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Utilisateur anonyme
28 févr. 2018 à 21:41
Est-ce que ces systèmes servent à éviter une vue directe depuis votre logement vers sa partie privée ?
Si vous les retirez sans son autorisation vous risquez de le mettre très en colère et donc il vous trouvera toutes les raisons pour vous faire partir. Vous voulez vraiment la guerre ?

Le voisin (qu'il soit votre propriétaire ne change rien) pourra vous attaquer au tribunal et vous obliger à remettre le blocage à vos frais et avec en plus des dommages et intérêts + une astreinte par jour de retard.

Lire ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
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Oui les fenêtres donnent sur son jardin. La guerre ? Ce mot est très fort.. je n’ai pas de problème avec mon propriétaire, je suis ici pour me renseigner sur mes droits.
Un propriétaire peut faire partir un locataire pour cette raison ?
Aller au tribunal pour un verrou, ça existe ça ?
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Utilisateur anonyme
Modifié le 1 mars 2018 à 11:49
Pas pour un verrou, mais pour avoir une vue sur son jardin : ce qui n'est pas autorisé.
Demandez poliment une clé ou l'autorisation d'enlever le système et si c'est refusé, vous en restez là.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
1 mars 2018 à 09:43
Bonjour,

Vos fenêtres ne sont pas "verrouillées", puisqu'elles s'ouvrent...
Simplement, elles s'ouvrent uniquement en oscillant ! Comme certaines fenêtres de toit, par exemple.
Il n'y a alors rien "d'illégal" là-dedans, et seul un accord amiable peut vous permettre de les utiliser en battant.

Donc soit le propriétaire vous autorise la manœuvre en vous confiant une clé, soit vous vivez avec ça...

Cdt.
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