travaux dans un appartement en location

Question

Bonjour,

Je viens de louer un appartement remis à neuf, mais qui n'est pas fonctionnel. Les travaux ne semblent pas complétement achevés. Le bail stipule une "kitchenette de type ikéa". Mais la kitchenette se réduit à un plan de travail, un évier et un caisson sous le plan de travail. Il n'y a pas d'emplacement pour fixer une table de cuisson. Il faudrait le découper dans le plan de travail. D'autre part, aucun rangement n'est possible sans fixer des étagères. Deux grands placards existent dans les chambres, mais il n'y ni étagères, ni tringles. Puis-je effectuer ces travaux ? Le propriétaire peut-il me demander de refaire un plan de travail à la fin du bail, si j'ai fait une découpe pour y installer une plaque de cuisson ? Et peut-il exiger que j'enlève les étagères et les tringles que j'aurais fixées dans les placards ? Quelle procédure faut-il suivre pour réaliser ces travaux ?
Sans quelques aménagements, le logement est très peu commode, et je ne peux utiliser ni la kitchenette, ni les placards.

Je vous remercie à l'avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

Talou

empireearth33 · Answer

Bonsoir,

Surtout ne faites aucun aménagements (table de cuisson, ...) sans l'autorisation du propriétaire.
Vous avez fait un état des lieux ? 
Avez-vous émis des réserves ?
Si c'est le cas, prenez un huissier et faite lui constater les malfaçons.
Ensuite saisissez la juridiction en l'occurence le Tribunal d'Instance.

Essayez quand même de contacter le propriétaire et de vous entendre avec lui avant d'entreprendre toutes ces démarches.

Cordialement

Empireearth33

djivi38 · Answer

bonsoir,

le mieux, avant de faire quoi que ce soit, est de faire un courrier R+AR (gardez copie & récépissés) pour faire vos doléances sur le plan de travail de la cuisine, le manque d'étagères dans les placards, etc. et demander ce que votre bailleur est prêt à faire. Proposez une rencontre pour en discuter.

Si, avec accord du bailleur, vous faites certains aménagements, négociez le loyer (réduction/loyer(s) offert(s) selon l'importance de vos aménagements... qui, dans ce cas, resteront à votre départ.
Sachant qu'en principe, si vous faites des aménagements sans accord écrit du bailleur,  vous ne pourrez en attendre aucune compensation financière ni de sa part ni de celle du locataire suivant dans le cas où vous laisseriez tous vos aménagements en place à votre départ.
Et même, si vous faites des aménagements sans l'accord de votre bailleur, il serait en droit d’exiger que vous remettiez tout comme à votre entrée lors de votre départ.

Cf.: art 7 loi 6/7/1989 :

« f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. (…) »

Vous avez 10 jours à partir de la remise des clés pour apporter des modifications à l'EDLE, par courrier R+AR : si encore dans ce délai, profitez-en.

CDT. 

PS : un peu de lecture :
https://blog.logic-immo.com/2013/06/mon-proprietaire-mon-locataire/realiser-des-travaux-en-tant-que-locataire/

https://www.unine.ch/files/live/sites/blaise.carron/files/Publications/CarronB_Extrait_Ouvrage-bail%202012.pdf

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