Quittance de loyer... et chèque non signé
celpier42
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Paris... -
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Bonjour,
je loue un appartement géré par une société de syndic de copropriétés. Tous les mois, j'envoie mon chèque de loyer au siège de cette société. Je tiens aussi à préciser que les propriétaires de l'immeuble sont en conflit avec ce syndic pour abus de facturation de prestations non ou mal réalisées, ainsi que pour une absence totale de réparation des systèmes de sécurité fracturés depuis plus de 6 mois.
J'ai reçu hier la quittance pour le mois de février et l'échéance de paiement pour mars. Cependant, ma banque m'a informé d'un rejet de chèque pour absence de signature...
Sur ma quittance, il est écrit : "la présente quittance ne libéré l'occupant que pour la période indiquée et annule tous reçus à valoir."
La société de syndic est-elle en droit de me réclamer, par la suite, de signer le chèque ? ou est ce que l'indication portait sur la quittance l'en empêche légalement?
Bien cordialement
je loue un appartement géré par une société de syndic de copropriétés. Tous les mois, j'envoie mon chèque de loyer au siège de cette société. Je tiens aussi à préciser que les propriétaires de l'immeuble sont en conflit avec ce syndic pour abus de facturation de prestations non ou mal réalisées, ainsi que pour une absence totale de réparation des systèmes de sécurité fracturés depuis plus de 6 mois.
J'ai reçu hier la quittance pour le mois de février et l'échéance de paiement pour mars. Cependant, ma banque m'a informé d'un rejet de chèque pour absence de signature...
Sur ma quittance, il est écrit : "la présente quittance ne libéré l'occupant que pour la période indiquée et annule tous reçus à valoir."
La société de syndic est-elle en droit de me réclamer, par la suite, de signer le chèque ? ou est ce que l'indication portait sur la quittance l'en empêche légalement?
Bien cordialement
A voir également:
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- Montant maximum cheque - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Quittance de loyer absente caf - Forum aides au logement
- Apl quittance de loyer absente - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Le chèque a été refusé par la banque, cela veut dire qu'elle a bien fait son travail de vérification donc, vous êtes toujours redevable envers votre bailleur du même montant correspondant à la quittance (votre loyer) et de ce fait, vous ne pourrez pas recevoir de reçu correspondant à ce montant.
Soi vous signez le chèque qui vous a été retourné ou vous l'annulez, soi vous en rédigez un nouveau et n'omettez pas de le signer avant de l'envoyer ou de le remettre à la Société.
Cordialement.
Le chèque a été refusé par la banque, cela veut dire qu'elle a bien fait son travail de vérification donc, vous êtes toujours redevable envers votre bailleur du même montant correspondant à la quittance (votre loyer) et de ce fait, vous ne pourrez pas recevoir de reçu correspondant à ce montant.
Soi vous signez le chèque qui vous a été retourné ou vous l'annulez, soi vous en rédigez un nouveau et n'omettez pas de le signer avant de l'envoyer ou de le remettre à la Société.
Cordialement.
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