Quittance de loyer... et chèque non signé

celpier42 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2018 - Modifié le 28 févr. 2018 à 06:21
 Paris... - 28 févr. 2018 à 10:13
Bonjour,

je loue un appartement géré par une société de syndic de copropriétés. Tous les mois, j'envoie mon chèque de loyer au siège de cette société. Je tiens aussi à préciser que les propriétaires de l'immeuble sont en conflit avec ce syndic pour abus de facturation de prestations non ou mal réalisées, ainsi que pour une absence totale de réparation des systèmes de sécurité fracturés depuis plus de 6 mois.

J'ai reçu hier la quittance pour le mois de février et l'échéance de paiement pour mars. Cependant, ma banque m'a informé d'un rejet de chèque pour absence de signature...

Sur ma quittance, il est écrit : "la présente quittance ne libéré l'occupant que pour la période indiquée et annule tous reçus à valoir."

La société de syndic est-elle en droit de me réclamer, par la suite, de signer le chèque ? ou est ce que l'indication portait sur la quittance l'en empêche légalement?

Bien cordialement

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 févr. 2018 à 06:54
Bien sur que la société a le droit de vous demander de signer le chèque, cela serait trop facile.
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Bonjour,

Le chèque a été refusé par la banque, cela veut dire qu'elle a bien fait son travail de vérification donc, vous êtes toujours redevable envers votre bailleur du même montant correspondant à la quittance (votre loyer) et de ce fait, vous ne pourrez pas recevoir de reçu correspondant à ce montant.
Soi vous signez le chèque qui vous a été retourné ou vous l'annulez, soi vous en rédigez un nouveau et n'omettez pas de le signer avant de l'envoyer ou de le remettre à la Société.

Cordialement.
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