Problème propriétaire de voiture

Pierre.GT Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 13:58
Pierre.GT Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 15:06
Bonjour à vous,

Je post ici une demande d'aide concernant ma voiture ... Je vous explique rapidement mon cas : ma mère à quitter mon ex beau-père et cela se passe très mal. Il s'avère en faite que cet *"*"*"*"* abominable personnage est un taré doublé d'un pervers narcissique de la pire espèce. Il est absolument ignoble et fait en voir de toutes les couleurs à ma pauvre mère. Mon problème est qu'il s'en prends aussi à moi par le biais de ma voiture :

A 18ans on m'a offert cette voiture (une c3), offert en réalité par et uniquement par ma mère (elle a payé cette voiture avec son ancien compte seulement à elle, qui est à son nom de jeune fille, lui n'a rien à voir avec cet achat. Cependant c'est son nom qui a été mis sur la carte grise (à l'époque on avait aveuglement confiance en lui) pour des soucis d'assurance afin de payer moins cher. Ils sont encore marié mais la procédure de divorce est en cours. Mais cette voiture à toujours était seulement la mienne, seul moi la conduit, je paie assurance, essence et réparation depuis toujours. Seulement voilà il réclame aujourd'hui cette voiture qu'il considère comme la sienne ...

J'ai vraiment besoin de ma voiture, pour le travail, pour ma vie en générale. J'ai maintenant 23 ans et cette voiture est très importante pour moi. Je voulais savoir à qui est donc légalement ma voiture. Sachant que c'est ma mère qu'il l'a entièrement payé jusqu'au dernier centime. De plus c'est lui qui à la carte grise et le contrôle technique n'est plus valide ...

Merci beaucoup si vous pouvez m'aider.

PS : j'a reçu une lettre recommandé de sa part, je ne l'ai pas encore accepté. Je ne sais plus quoi faire.

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 377
23 févr. 2018 à 14:34
Bonjour,

Effectivement, la carte grise ne suffit pas pour dire que la voiture est à lui... mais si en plus la facture a été faite à son nom !

Il faudrait que votre mère vous fasse un courrier stipulant qu'elle a payé cette voiture (en rappelant le chèque débité sur son compte à elle) pour vous en faire cadeau à vous ! Cela serait déjà un premier élément en votre faveur. Ensuite, de votre côté, vous préparez tout un dossier avec tout ce que vous avez payé pour l'utilisation de cette voiture (assurance, entretien...).

De toute façon, si il y a une procédure de divorce en cours, il va se poser très bientôt la question du partage des biens. Et votre mère a tout intérêt à pouvoir conserver la voiture, étant donné que c'est elle qui l'a payée...

Cdt
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Pierre.GT Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 14:41
Merci de votre réponse, nous en avons déjà parlé de cette voiture à l'avocate de ma mère. Mais effectivement ce partage des biens peut être très long, et je roule sans avoir la carte grise vu que c'est lui qu'il l'a (nous étions en "bon terme" donc je lui avait donné cette grise afin qu'il fasse le changement de propriétaire en ma faveur mais au final il m'a roulé et a garder cette carte grise) donc je roule sans cette carte et sans contrôle technique que je ne peux pas faire la CG ...

Que dois-je faire donc ? attendre le partage des biens ? Peut-il légalement me reprendre la voiture aujourd'hui ?
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
23 févr. 2018 à 14:55
Que dois-je faire donc ?
Malheureusement, je ne sais pas quoi vous conseiller. Idéalement attendre le partage des biens.

Peut-il légalement me reprendre la voiture aujourd'hui ?
Pour moi non, vu que la voiture appartient pour moitié à votre mère tant que le partage n'est pas fait. Attention toutefois à ce qu'il n'arrive pas à mettre la main sur un double de vos clés de voiture, ce serait alors TRÈS difficile de lui reprendre !!

Pour le contrôle technique, c'est problématique, la seule solution est malheureusement d'attendre de vous faire arrêter lors d'un contrôle (donc vous allez avoir une amende), le véhicule en défaut de contrôle technique va être immobilisé, les forces de l’ordre vont vous remettre une fiche de circulation provisoire (valable 7 jours) avec laquelle vous pourrez aller faire le contrôle technique. source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16760
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Pierre.GT Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 15:06
Merci beaucoup de votre réponse,

Je suis quand-même "soulagé" de savoir qu'il ne peux pas me la prendre aussi facilement. J'ai déjà réunit bon nombres de pièces en ma faveur. Et je n'ai pas d'inquiétude car c'est moi qui a aussi le double des clés.

Pour le contrôle technique alors tampis il se passera ce qu'il se passera.

Pour vous, dois-je accepter le recommandé ?

Merci beaucoup en tout cas.
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choubaka Messages postés 39307 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2023 2 145
23 févr. 2018 à 14:00
Bonjour

à quel nom est la facture ou le document de session ?
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Pierre.GT Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 14:09
La facture du garage où la voiture a été achetée est à son nom ... le garagiste est son ami. mais j'ai le numéro et les informations du chèque en question qui est bien au nom de ma mère. Je suis foutu c'est ça ?
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choubaka Messages postés 39307 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2023 2 145
23 févr. 2018 à 14:11
je le crains, oui .. il peut très bien justifier le fait que votre mère lui aie offert cette voiture ...
Facture .. Carte grise ..
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Pierre.GT Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 14:14
J'ai pas grand chose dans la vie ... et ce PU**** de monstre va me prendre MA voiture ! ... Je suis dégoutté sincèrement. Je ne peux absolument rien faire ?
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choubaka Messages postés 39307 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2023 2 145
23 févr. 2018 à 14:17
Pour moi, non .. c'est mort.

en plus, ils sont mariés ..

à moins que d'autres intervenants aient une idée.
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Pierre.GT Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 14:20
Il y'a beaucoup de témoins de ce cadeau, on me l'a offert avec un nœud rose et tout ... Malgré que ce soit mon cadeau elle est à lui ?
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