Problème propriétaire de voiture
Pierre.GT
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Pierre.GT Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour à vous,
Je post ici une demande d'aide concernant ma voiture ... Je vous explique rapidement mon cas : ma mère à quitter mon ex beau-père et cela se passe très mal. Il s'avère en faite que cet *"*"*"*"* abominable personnage est un taré doublé d'un pervers narcissique de la pire espèce. Il est absolument ignoble et fait en voir de toutes les couleurs à ma pauvre mère. Mon problème est qu'il s'en prends aussi à moi par le biais de ma voiture :
A 18ans on m'a offert cette voiture (une c3), offert en réalité par et uniquement par ma mère (elle a payé cette voiture avec son ancien compte seulement à elle, qui est à son nom de jeune fille, lui n'a rien à voir avec cet achat. Cependant c'est son nom qui a été mis sur la carte grise (à l'époque on avait aveuglement confiance en lui) pour des soucis d'assurance afin de payer moins cher. Ils sont encore marié mais la procédure de divorce est en cours. Mais cette voiture à toujours était seulement la mienne, seul moi la conduit, je paie assurance, essence et réparation depuis toujours. Seulement voilà il réclame aujourd'hui cette voiture qu'il considère comme la sienne ...
J'ai vraiment besoin de ma voiture, pour le travail, pour ma vie en générale. J'ai maintenant 23 ans et cette voiture est très importante pour moi. Je voulais savoir à qui est donc légalement ma voiture. Sachant que c'est ma mère qu'il l'a entièrement payé jusqu'au dernier centime. De plus c'est lui qui à la carte grise et le contrôle technique n'est plus valide ...
Merci beaucoup si vous pouvez m'aider.
PS : j'a reçu une lettre recommandé de sa part, je ne l'ai pas encore accepté. Je ne sais plus quoi faire.
Je post ici une demande d'aide concernant ma voiture ... Je vous explique rapidement mon cas : ma mère à quitter mon ex beau-père et cela se passe très mal. Il s'avère en faite que cet *"*"*"*"* abominable personnage est un taré doublé d'un pervers narcissique de la pire espèce. Il est absolument ignoble et fait en voir de toutes les couleurs à ma pauvre mère. Mon problème est qu'il s'en prends aussi à moi par le biais de ma voiture :
A 18ans on m'a offert cette voiture (une c3), offert en réalité par et uniquement par ma mère (elle a payé cette voiture avec son ancien compte seulement à elle, qui est à son nom de jeune fille, lui n'a rien à voir avec cet achat. Cependant c'est son nom qui a été mis sur la carte grise (à l'époque on avait aveuglement confiance en lui) pour des soucis d'assurance afin de payer moins cher. Ils sont encore marié mais la procédure de divorce est en cours. Mais cette voiture à toujours était seulement la mienne, seul moi la conduit, je paie assurance, essence et réparation depuis toujours. Seulement voilà il réclame aujourd'hui cette voiture qu'il considère comme la sienne ...
J'ai vraiment besoin de ma voiture, pour le travail, pour ma vie en générale. J'ai maintenant 23 ans et cette voiture est très importante pour moi. Je voulais savoir à qui est donc légalement ma voiture. Sachant que c'est ma mère qu'il l'a entièrement payé jusqu'au dernier centime. De plus c'est lui qui à la carte grise et le contrôle technique n'est plus valide ...
Merci beaucoup si vous pouvez m'aider.
PS : j'a reçu une lettre recommandé de sa part, je ne l'ai pas encore accepté. Je ne sais plus quoi faire.
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2 réponses
Bonjour,
Effectivement, la carte grise ne suffit pas pour dire que la voiture est à lui... mais si en plus la facture a été faite à son nom !
Il faudrait que votre mère vous fasse un courrier stipulant qu'elle a payé cette voiture (en rappelant le chèque débité sur son compte à elle) pour vous en faire cadeau à vous ! Cela serait déjà un premier élément en votre faveur. Ensuite, de votre côté, vous préparez tout un dossier avec tout ce que vous avez payé pour l'utilisation de cette voiture (assurance, entretien...).
De toute façon, si il y a une procédure de divorce en cours, il va se poser très bientôt la question du partage des biens. Et votre mère a tout intérêt à pouvoir conserver la voiture, étant donné que c'est elle qui l'a payée...
Cdt
Effectivement, la carte grise ne suffit pas pour dire que la voiture est à lui... mais si en plus la facture a été faite à son nom !
Il faudrait que votre mère vous fasse un courrier stipulant qu'elle a payé cette voiture (en rappelant le chèque débité sur son compte à elle) pour vous en faire cadeau à vous ! Cela serait déjà un premier élément en votre faveur. Ensuite, de votre côté, vous préparez tout un dossier avec tout ce que vous avez payé pour l'utilisation de cette voiture (assurance, entretien...).
De toute façon, si il y a une procédure de divorce en cours, il va se poser très bientôt la question du partage des biens. Et votre mère a tout intérêt à pouvoir conserver la voiture, étant donné que c'est elle qui l'a payée...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que dois-je faire donc ? attendre le partage des biens ? Peut-il légalement me reprendre la voiture aujourd'hui ?
Malheureusement, je ne sais pas quoi vous conseiller. Idéalement attendre le partage des biens.
Peut-il légalement me reprendre la voiture aujourd'hui ?
Pour moi non, vu que la voiture appartient pour moitié à votre mère tant que le partage n'est pas fait. Attention toutefois à ce qu'il n'arrive pas à mettre la main sur un double de vos clés de voiture, ce serait alors TRÈS difficile de lui reprendre !!
Pour le contrôle technique, c'est problématique, la seule solution est malheureusement d'attendre de vous faire arrêter lors d'un contrôle (donc vous allez avoir une amende), le véhicule en défaut de contrôle technique va être immobilisé, les forces de l’ordre vont vous remettre une fiche de circulation provisoire (valable 7 jours) avec laquelle vous pourrez aller faire le contrôle technique. source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16760
Je suis quand-même "soulagé" de savoir qu'il ne peux pas me la prendre aussi facilement. J'ai déjà réunit bon nombres de pièces en ma faveur. Et je n'ai pas d'inquiétude car c'est moi qui a aussi le double des clés.
Pour le contrôle technique alors tampis il se passera ce qu'il se passera.
Pour vous, dois-je accepter le recommandé ?
Merci beaucoup en tout cas.