Problème propriétaire de voiture
Pierre.GT
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23 févr. 2018 à 14:34
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Bonjour,
Effectivement, la carte grise ne suffit pas pour dire que la voiture est à lui... mais si en plus la facture a été faite à son nom !
Il faudrait que votre mère vous fasse un courrier stipulant qu'elle a payé cette voiture (en rappelant le chèque débité sur son compte à elle) pour vous en faire cadeau à vous ! Cela serait déjà un premier élément en votre faveur. Ensuite, de votre côté, vous préparez tout un dossier avec tout ce que vous avez payé pour l'utilisation de cette voiture (assurance, entretien...).
De toute façon, si il y a une procédure de divorce en cours, il va se poser très bientôt la question du partage des biens. Et votre mère a tout intérêt à pouvoir conserver la voiture, étant donné que c'est elle qui l'a payée...
Cdt
Effectivement, la carte grise ne suffit pas pour dire que la voiture est à lui... mais si en plus la facture a été faite à son nom !
Il faudrait que votre mère vous fasse un courrier stipulant qu'elle a payé cette voiture (en rappelant le chèque débité sur son compte à elle) pour vous en faire cadeau à vous ! Cela serait déjà un premier élément en votre faveur. Ensuite, de votre côté, vous préparez tout un dossier avec tout ce que vous avez payé pour l'utilisation de cette voiture (assurance, entretien...).
De toute façon, si il y a une procédure de divorce en cours, il va se poser très bientôt la question du partage des biens. Et votre mère a tout intérêt à pouvoir conserver la voiture, étant donné que c'est elle qui l'a payée...
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choubaka
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23 févr. 2018 à 14:00
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Bonjour
à quel nom est la facture ou le document de session ?
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Pierre.GT
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23 févr. 2018 à 14:09
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La facture du garage où la voiture a été achetée est à son nom ... le garagiste est son ami. mais j'ai le numéro et les informations du chèque en question qui est bien au nom de ma mère. Je suis foutu c'est ça ?
choubaka
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23 févr. 2018 à 14:11
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je le crains, oui .. il peut très bien justifier le fait que votre mère lui aie offert cette voiture ...
Facture .. Carte grise ..
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Pierre.GT
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23 févr. 2018 à 14:14
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J'ai pas grand chose dans la vie ... et ce PU**** de monstre va me prendre MA voiture ! ... Je suis dégoutté sincèrement. Je ne peux absolument rien faire ?
choubaka
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23 févr. 2018 à 14:17
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Pour moi, non .. c'est mort.
en plus, ils sont mariés ..
à moins que d'autres intervenants aient une idée.
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Pierre.GT
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23 févr. 2018 à 14:20
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Il y'a beaucoup de témoins de ce cadeau, on me l'a offert avec un nœud rose et tout ... Malgré que ce soit mon cadeau elle est à lui ?
23 févr. 2018 à 14:41
Que dois-je faire donc ? attendre le partage des biens ? Peut-il légalement me reprendre la voiture aujourd'hui ?
23 févr. 2018 à 14:55
Malheureusement, je ne sais pas quoi vous conseiller. Idéalement attendre le partage des biens.
Peut-il légalement me reprendre la voiture aujourd'hui ?
Pour moi non, vu que la voiture appartient pour moitié à votre mère tant que le partage n'est pas fait. Attention toutefois à ce qu'il n'arrive pas à mettre la main sur un double de vos clés de voiture, ce serait alors TRÈS difficile de lui reprendre !!
Pour le contrôle technique, c'est problématique, la seule solution est malheureusement d'attendre de vous faire arrêter lors d'un contrôle (donc vous allez avoir une amende), le véhicule en défaut de contrôle technique va être immobilisé, les forces de l’ordre vont vous remettre une fiche de circulation provisoire (valable 7 jours) avec laquelle vous pourrez aller faire le contrôle technique. source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16760
23 févr. 2018 à 15:06
Je suis quand-même "soulagé" de savoir qu'il ne peux pas me la prendre aussi facilement. J'ai déjà réunit bon nombres de pièces en ma faveur. Et je n'ai pas d'inquiétude car c'est moi qui a aussi le double des clés.
Pour le contrôle technique alors tampis il se passera ce qu'il se passera.
Pour vous, dois-je accepter le recommandé ?
Merci beaucoup en tout cas.