Sujet Précédent Sujet Suivant

"Titre de séjour non fourni"

SoGoFigui -  
 SoGoFigui -
Bonjour,
Je suis Française et mon conjoint étranger. Nous avions le droit a l'APL depuis Juin 2017 mais entre temps le visa de mon mari à expiré (depuis aout ) il il l'a renouvelé en novembre 2017 . De ce fait, la CAF Nous à payé que le mois de juin et le mois de juillet. Pour les mois d'Aout , Septembre octobre et novembre 2017, Ils nous mettent "titre de séjour non fourni". Mais moi je suis française et je suis restée dans ce logement et payé jusqu'en Décembre donc même si il n'avait pas son titre de séjour , je suis quand même censée recevoir ces paiements, qu'en pensez vous ?
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bondoir
Sauf erreur de ma part oui et non.
Non si le bail et la demande d'APL est au nom de votre conjoint si je ne me trompe pas.
Oui si tout était à vous mais là aussi, je doute.
2
SoGoFigui
 
Oui le bail est au nom de nous deux ainsi que la demande d'APL.
0

Discussions similaires

Ressources non fournies, sur la caf pour APL
Elisa -
UnPassant -

1 réponse
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses
Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse