Transfert de bail à ma fille
Thalie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai occupé avec ma fille un hlm depuis 1993 petit 3 pièces pour cause mutation professionnelle j’ai du partir pour éviter le chômage ; ma fille qui a toujours vécu là depuis ses 2 ans à jour enchaîne des cdd précaires souhaite reprendre le bail; il n’y a jamais eu d’impayes et son nom est sur le Bail. Les HLM souhaite qu’elle parte quels sont ses droits et ses recours devant la loi merci de vote réponse. Mme N Poisson
J’ai occupé avec ma fille un hlm depuis 1993 petit 3 pièces pour cause mutation professionnelle j’ai du partir pour éviter le chômage ; ma fille qui a toujours vécu là depuis ses 2 ans à jour enchaîne des cdd précaires souhaite reprendre le bail; il n’y a jamais eu d’impayes et son nom est sur le Bail. Les HLM souhaite qu’elle parte quels sont ses droits et ses recours devant la loi merci de vote réponse. Mme N Poisson
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1 réponse
Bonjour
quels sont les droits de votre fille sur cet appartement ? Strictement aucun
ce HLM vous a été attribué à vous seul en fonction de votre situation à vous seule
elle fait un dossier justifiant de ses ressources et si le logement a une taille daté à sa famille (1 seule personne) les HLM peuvent accepter ..;ou refuser ce qui sera le cas en zone tendu ou de nombreux dossiers sont en attente
quels sont les droits de votre fille sur cet appartement ? Strictement aucun
ce HLM vous a été attribué à vous seul en fonction de votre situation à vous seule
elle fait un dossier justifiant de ses ressources et si le logement a une taille daté à sa famille (1 seule personne) les HLM peuvent accepter ..;ou refuser ce qui sera le cas en zone tendu ou de nombreux dossiers sont en attente