Transfert de bail à ma fille
Thalie
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22 févr. 2018 à 15:03
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 févr. 2018 à 15:08
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Poisson92100
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22 févr. 2018 à 15:08
22 févr. 2018 à 15:08
Bonjour
quels sont les droits de votre fille sur cet appartement ? Strictement aucun
ce HLM vous a été attribué à vous seul en fonction de votre situation à vous seule
elle fait un dossier justifiant de ses ressources et si le logement a une taille daté à sa famille (1 seule personne) les HLM peuvent accepter ..;ou refuser ce qui sera le cas en zone tendu ou de nombreux dossiers sont en attente
quels sont les droits de votre fille sur cet appartement ? Strictement aucun
ce HLM vous a été attribué à vous seul en fonction de votre situation à vous seule
elle fait un dossier justifiant de ses ressources et si le logement a une taille daté à sa famille (1 seule personne) les HLM peuvent accepter ..;ou refuser ce qui sera le cas en zone tendu ou de nombreux dossiers sont en attente