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Usufruitiers d'âges différents

membre19 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 22 févr. 2018 à 15:01
membre19 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 25 févr. 2018 à 14:22
Bonjour,
Nous envisageons la création d'une SCI familiale pour acheter un bien en démembrement entre deux parents usufruitiers et un enfant majeur qui possèderait la presque totalité de la nue-propriété.
Comment évaluer la valeur de cette nue-propriété en %, sachant que les parents relèvent de tranches d'âges différentes dans le barème fiscal (ex. : moins de 61 ans et moins de 71 ans) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 févr. 2018 à 15:11
Bonjour
Des parts de SCI c'est nominatif -l'usufruit de celle de madame et l'usufruit de celle de monsieur ont des valeurs différentes

mais attention votre plan est mauvais si le but est de garantir que le conjoint survivant conservera l'usufruit total ca ne marchera pas
Faite vous conseiller par votre notaire !!!!
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membre19 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 22 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018
22 févr. 2018 à 15:31
Le but est que le nue-propiétaire (enfant d'un seul des deux parents) ait la pleine propriété au décès des deux parents. Une donation au dernier vivant protège les parents.

J'essaie de comprendre votre réponse, usufruit de valeurs différentes, entendu ; mais la nue-propriété n'a qu'une seule valeur pour celui qui la possède, alors comment la calculer ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
22 févr. 2018 à 15:34
"la nue-propriété n'a qu'une seule valeur pour celui qui la possède, " non

Supposons 1000 parts de 1 euros

Les 500 part dont celui de moins de 61 ans a l'usufruit valent 500 répartis entre 250 usufruit et 250 NP
Les 500 de celui qui a plus de 61 et moins de 71 valent 500, mais usufruit 200 et NP 300
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