Usufruitiers d'âges différents
membre19
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Bonjour,
Nous envisageons la création d'une SCI familiale pour acheter un bien en démembrement entre deux parents usufruitiers et un enfant majeur qui possèderait la presque totalité de la nue-propriété.
Comment évaluer la valeur de cette nue-propriété en %, sachant que les parents relèvent de tranches d'âges différentes dans le barème fiscal (ex. : moins de 61 ans et moins de 71 ans) ?
Nous envisageons la création d'une SCI familiale pour acheter un bien en démembrement entre deux parents usufruitiers et un enfant majeur qui possèderait la presque totalité de la nue-propriété.
Comment évaluer la valeur de cette nue-propriété en %, sachant que les parents relèvent de tranches d'âges différentes dans le barème fiscal (ex. : moins de 61 ans et moins de 71 ans) ?
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1 réponse
Bonjour
Des parts de SCI c'est nominatif -l'usufruit de celle de madame et l'usufruit de celle de monsieur ont des valeurs différentes
mais attention votre plan est mauvais si le but est de garantir que le conjoint survivant conservera l'usufruit total ca ne marchera pas
Faite vous conseiller par votre notaire !!!!
Des parts de SCI c'est nominatif -l'usufruit de celle de madame et l'usufruit de celle de monsieur ont des valeurs différentes
mais attention votre plan est mauvais si le but est de garantir que le conjoint survivant conservera l'usufruit total ca ne marchera pas
Faite vous conseiller par votre notaire !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'essaie de comprendre votre réponse, usufruit de valeurs différentes, entendu ; mais la nue-propriété n'a qu'une seule valeur pour celui qui la possède, alors comment la calculer ?
Supposons 1000 parts de 1 euros
Les 500 part dont celui de moins de 61 ans a l'usufruit valent 500 répartis entre 250 usufruit et 250 NP
Les 500 de celui qui a plus de 61 et moins de 71 valent 500, mais usufruit 200 et NP 300
-Pierre, 65 ans, a 25 % des parts. Son usufruit vaut 250 € => NP vaut 125 €
-Marie, 55 ans, a 74% des parts. Son usufruit vaut 740 € => NP vaut 444 €
-Xavier, leur fils de 35 ans, a 1% des parts. Son usufruit vaut 7 € => NP vaut 3 €
Mais le résultat escompté était de démembrer le bien pour que Xavier puisse obtenir 100% de NP.
Comment peut-on parvenir à ce résultat ?
-Marie peut faire une donation de 444 € de NP à Xavier son fils (frais notariés ?)
-Pierre peut céder ses 125 € de NP à Xavier son beau-fils (moyennant 5% de frais de cession ?)
Merci de me dire si mon calcul est bon, s’il vous plait.
La première remarque est que les parents paraissent bien jeunes pour se dépouiller par donation (sauf si patrimoine de plusieurs millions et capacité d'assumer un jour un EPHAD à 4000 mini par mois)
Pour le calcul sur 1000 parts de 1 euros vous me semblez mélanger usufruit, NP et PP :
Pierre 65 ans - sont usufruit vau 40% de la PP
S'il a 25 % des parts en seul usufruit sa part vaut 100 euros
Marie 55 ans a 74% des parts et son usufruit vaut 50% donc 370euros
Le fils - son âge n'interviens pas dans l'histoire - il a 99 % en seul nue propriété (valant donc 520 euros) et 10 euros pour son 1% en pleine propriété
Voir votre notaire !
Mais je ne vous suis pas pour Xavier quand vous dites que son âge n'a pas d'importance.
Il est dans la tranche 31 à 40 ans, donc son usufruit ne vaut-il pas : 10 € X 70% ?
C'est négligeable vu la somme, évidemment, mais après donation ça ne l'est plus...
Concernant vos premières et dernières remarques, elles sont tout à fait pertinentes. Je vais consulter le notaire bien sûr, pour l'instant j'essaie simplement de comprendre le fonctionnement, complexe pour un néophyte.