Usufruitiers d'âges différents
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1 réponse
Poisson92100
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22 févr. 2018 à 15:11
22 févr. 2018 à 15:11
Bonjour
Des parts de SCI c'est nominatif -l'usufruit de celle de madame et l'usufruit de celle de monsieur ont des valeurs différentes
mais attention votre plan est mauvais si le but est de garantir que le conjoint survivant conservera l'usufruit total ca ne marchera pas
Faite vous conseiller par votre notaire !!!!
Des parts de SCI c'est nominatif -l'usufruit de celle de madame et l'usufruit de celle de monsieur ont des valeurs différentes
mais attention votre plan est mauvais si le but est de garantir que le conjoint survivant conservera l'usufruit total ca ne marchera pas
Faite vous conseiller par votre notaire !!!!
22 févr. 2018 à 15:31
J'essaie de comprendre votre réponse, usufruit de valeurs différentes, entendu ; mais la nue-propriété n'a qu'une seule valeur pour celui qui la possède, alors comment la calculer ?
22 févr. 2018 à 15:34
Supposons 1000 parts de 1 euros
Les 500 part dont celui de moins de 61 ans a l'usufruit valent 500 répartis entre 250 usufruit et 250 NP
Les 500 de celui qui a plus de 61 et moins de 71 valent 500, mais usufruit 200 et NP 300