Majeurs sous curatelle: s'opposer à un PACS ??
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MJPM -
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Bonjour,
Mon frère, sous curatelle renforcée pour handicap mental, vit avec un homme lui même sous curatelle renforcée pour handicap mental, ils sont tous les deux suivis par une même curatrice de l'UDAF...
Au décès de notre père, mon frère à reçu sa part de l'héritage, qui est gérée par la curatrice qui se prend très probablement des commissions occultes sur ses placements financiers...
Mon frère étant sans héritier et gravement malade, la curatrice lui a mis dans la tête de se pacsé avec l'homme plus jeune avec qui il vit, et de lui faire établir un testament au profit exclusif de ce dernier ... Permettant ainsi à la curatrice de continuer "à profiter" des biens de mon frère, qui autrement partiraient directement au Trésor Public !
Mon frère étant déficient mental, je souhaiterais m'opposer à la conclusion de ce PACS, qui n'est rien d'autre, pour moi, qu'un montage financier de sa curatrice pour continuer de profiter de son héritage !
Sur le site de l'UNAF, il est d'ailleurs précisé:
"En curatelle :
Le majeur peut librement faire un testament, mais s'il est prouvé qu'il n'était pas sain d'esprit au moment de sa rédaction, ce document pourra être annulé."
Quelles sont les solutions possibles ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Mon frère, sous curatelle renforcée pour handicap mental, vit avec un homme lui même sous curatelle renforcée pour handicap mental, ils sont tous les deux suivis par une même curatrice de l'UDAF...
Au décès de notre père, mon frère à reçu sa part de l'héritage, qui est gérée par la curatrice qui se prend très probablement des commissions occultes sur ses placements financiers...
Mon frère étant sans héritier et gravement malade, la curatrice lui a mis dans la tête de se pacsé avec l'homme plus jeune avec qui il vit, et de lui faire établir un testament au profit exclusif de ce dernier ... Permettant ainsi à la curatrice de continuer "à profiter" des biens de mon frère, qui autrement partiraient directement au Trésor Public !
Mon frère étant déficient mental, je souhaiterais m'opposer à la conclusion de ce PACS, qui n'est rien d'autre, pour moi, qu'un montage financier de sa curatrice pour continuer de profiter de son héritage !
Sur le site de l'UNAF, il est d'ailleurs précisé:
"En curatelle :
Le majeur peut librement faire un testament, mais s'il est prouvé qu'il n'était pas sain d'esprit au moment de sa rédaction, ce document pourra être annulé."
Quelles sont les solutions possibles ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
A voir également:
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3 réponses
Arrêter de dire que la curatrice vole son argent car nous sommes contrôlés toutes les années en rendant des comptes de gestion au juge.....Elle est là pour défendre les intérêts de votre frère mais bien sûr pas les votre.........
Bonjour
Otez moi un doute - si on est pacsé on n'hérite pas du conjoint non ? (donc le pacs n'apporte rien au testament)
Sinon saisir le juge des tutelle pour démontrer que ce pacs n'est pas conforme à l'intérêt de votre frère
Mais à mon avis c'est mal barré car le juge ne refusera pas de pacs avec la personne avec qui il entretien une vie commune stable et longue etc
Otez moi un doute - si on est pacsé on n'hérite pas du conjoint non ? (donc le pacs n'apporte rien au testament)
Sinon saisir le juge des tutelle pour démontrer que ce pacs n'est pas conforme à l'intérêt de votre frère
Mais à mon avis c'est mal barré car le juge ne refusera pas de pacs avec la personne avec qui il entretien une vie commune stable et longue etc
"Otez moi un doute - si on est pacsé on n'hérite pas du conjoint non ? (donc le pacs n'apporte rien au testament) "
Bonjour,
Si...!!! Dans un couple pacsé, le conjoint peut faire un testament pour léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, et le tout sans aucun frais de succession pour le conjoint héritier !!!
Bonjour,
Si...!!! Dans un couple pacsé, le conjoint peut faire un testament pour léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, et le tout sans aucun frais de succession pour le conjoint héritier !!!
Bonsoir,
En cas de décès de votre frère vous devenez héritier/e....mais cela rapportera surtout au fisc !
En cas de décès de votre frère vous devenez héritier/e....mais cela rapportera surtout au fisc !
"En cas de décès de votre frère vous devenez héritier/e....mais cela rapportera surtout au fisc ! "
Bonjour,
C'est surtout pour cela que la curatrice souhaite absolument garder la main sur son héritage "qu'elle gère" en tentant par un PACS et un testament de transférer la propriété des biens de mon frère à son conjoint plus jeune...
Bonjour,
C'est surtout pour cela que la curatrice souhaite absolument garder la main sur son héritage "qu'elle gère" en tentant par un PACS et un testament de transférer la propriété des biens de mon frère à son conjoint plus jeune...
Je ne m'y connais pas de trop dans ce domaine, mais il semblerait que seuls le mis sous curatelle ou son curateur peuvent demander le changement de curateur ?
Mon frère n'aurait pas son mot à dire étant donné que suite à une très grave maladie dans son enfance, il a plus de la moitié du cerveau detruit irrémédiablement et à en conséquence à peine les capacité de raisonnement et d'intelligence d'un enfant de 6 ans...
Sa curatrice, qui se remunère légalement (et illégalement) sur ses biens et, qui lui donne que le minimum vital alors qu'il à hérité de fonds et de biens conséquents, ne voudra pas lacher l'affaire !!!
Mon frère n'aurait pas son mot à dire étant donné que suite à une très grave maladie dans son enfance, il a plus de la moitié du cerveau detruit irrémédiablement et à en conséquence à peine les capacité de raisonnement et d'intelligence d'un enfant de 6 ans...
Sa curatrice, qui se remunère légalement (et illégalement) sur ses biens et, qui lui donne que le minimum vital alors qu'il à hérité de fonds et de biens conséquents, ne voudra pas lacher l'affaire !!!
BOnjour,
Vous pouvez, en tant que frère et soeur, demander la mise sous tutelle :
http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_tutelle.htm
Vous pouvez, en tant que frère et soeur, demander la mise sous tutelle :
http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_tutelle.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...