Majeurs sous curatelle: s'opposer à un PACS ??

Nouveau33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022 - 22 févr. 2018 à 14:30
 MJPM - 30 déc. 2018 à 18:30
Bonjour,

Mon frère, sous curatelle renforcée pour handicap mental, vit avec un homme lui même sous curatelle renforcée pour handicap mental, ils sont tous les deux suivis par une même curatrice de l'UDAF...

Au décès de notre père, mon frère à reçu sa part de l'héritage, qui est gérée par la curatrice qui se prend très probablement des commissions occultes sur ses placements financiers...

Mon frère étant sans héritier et gravement malade, la curatrice lui a mis dans la tête de se pacsé avec l'homme plus jeune avec qui il vit, et de lui faire établir un testament au profit exclusif de ce dernier ... Permettant ainsi à la curatrice de continuer "à profiter" des biens de mon frère, qui autrement partiraient directement au Trésor Public !

Mon frère étant déficient mental, je souhaiterais m'opposer à la conclusion de ce PACS, qui n'est rien d'autre, pour moi, qu'un montage financier de sa curatrice pour continuer de profiter de son héritage !
Sur le site de l'UNAF, il est d'ailleurs précisé:
"En curatelle :
Le majeur peut librement faire un testament, mais s'il est prouvé qu'il n'était pas sain d'esprit au moment de sa rédaction, ce document pourra être annulé."

Quelles sont les solutions possibles ?

Avec mes remerciements.

Cordialement.

3 réponses

Arrêter de dire que la curatrice vole son argent car nous sommes contrôlés toutes les années en rendant des comptes de gestion au juge.....Elle est là pour défendre les intérêts de votre frère mais bien sûr pas les votre.........
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 22 févr. 2018 à 15:30
Bonjour
Otez moi un doute - si on est pacsé on n'hérite pas du conjoint non ? (donc le pacs n'apporte rien au testament)

Sinon saisir le juge des tutelle pour démontrer que ce pacs n'est pas conforme à l'intérêt de votre frère

Mais à mon avis c'est mal barré car le juge ne refusera pas de pacs avec la personne avec qui il entretien une vie commune stable et longue etc
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Nouveau33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022
24 févr. 2018 à 23:07
"Otez moi un doute - si on est pacsé on n'hérite pas du conjoint non ? (donc le pacs n'apporte rien au testament) "

Bonjour,
Si...!!! Dans un couple pacsé, le conjoint peut faire un testament pour léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, et le tout sans aucun frais de succession pour le conjoint héritier !!!
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
22 févr. 2018 à 17:59
Bonsoir,

En cas de décès de votre frère vous devenez héritier/e....mais cela rapportera surtout au fisc !
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Nouveau33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022
Modifié le 24 févr. 2018 à 23:59
"En cas de décès de votre frère vous devenez héritier/e....mais cela rapportera surtout au fisc ! "

Bonjour,
C'est surtout pour cela que la curatrice souhaite absolument garder la main sur son héritage "qu'elle gère" en tentant par un PACS et un testament de transférer la propriété des biens de mon frère à son conjoint plus jeune...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
25 févr. 2018 à 08:31
pourquoi ne demandez pas vous la tutelle/curatelle ?
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Nouveau33 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
25 févr. 2018 à 15:54
Je ne m'y connais pas de trop dans ce domaine, mais il semblerait que seuls le mis sous curatelle ou son curateur peuvent demander le changement de curateur ?

Mon frère n'aurait pas son mot à dire étant donné que suite à une très grave maladie dans son enfance, il a plus de la moitié du cerveau detruit irrémédiablement et à en conséquence à peine les capacité de raisonnement et d'intelligence d'un enfant de 6 ans...

Sa curatrice, qui se remunère légalement (et illégalement) sur ses biens et, qui lui donne que le minimum vital alors qu'il à hérité de fonds et de biens conséquents, ne voudra pas lacher l'affaire !!!
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
26 févr. 2018 à 08:36
BOnjour,

Vous pouvez, en tant que frère et soeur, demander la mise sous tutelle :

http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_tutelle.htm
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