Majeurs sous curatelle: s'opposer à un PACS ??
Nouveau33
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22 févr. 2018 à 14:30
MJPM - 30 déc. 2018 à 18:30
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Arrêter de dire que la curatrice vole son argent car nous sommes contrôlés toutes les années en rendant des comptes de gestion au juge.....Elle est là pour défendre les intérêts de votre frère mais bien sûr pas les votre.........
Poisson92100
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Modifié le 22 févr. 2018 à 15:30
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Bonjour
Otez moi un doute - si on est pacsé on n'hérite pas du conjoint non ? (donc le pacs n'apporte rien au testament)
Sinon saisir le juge des tutelle pour démontrer que ce pacs n'est pas conforme à l'intérêt de votre frère
Mais à mon avis c'est mal barré car le juge ne refusera pas de pacs avec la personne avec qui il entretien une vie commune stable et longue etc
Otez moi un doute - si on est pacsé on n'hérite pas du conjoint non ? (donc le pacs n'apporte rien au testament)
Sinon saisir le juge des tutelle pour démontrer que ce pacs n'est pas conforme à l'intérêt de votre frère
Mais à mon avis c'est mal barré car le juge ne refusera pas de pacs avec la personne avec qui il entretien une vie commune stable et longue etc
Nouveau33
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24 févr. 2018 à 23:07
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"Otez moi un doute - si on est pacsé on n'hérite pas du conjoint non ? (donc le pacs n'apporte rien au testament) "
Bonjour,
Si...!!! Dans un couple pacsé, le conjoint peut faire un testament pour léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, et le tout sans aucun frais de succession pour le conjoint héritier !!!
Bonjour,
Si...!!! Dans un couple pacsé, le conjoint peut faire un testament pour léguer l'ensemble de ses biens à son conjoint, et le tout sans aucun frais de succession pour le conjoint héritier !!!
ginto5
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22 févr. 2018 à 17:59
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Bonsoir,
En cas de décès de votre frère vous devenez héritier/e....mais cela rapportera surtout au fisc !
En cas de décès de votre frère vous devenez héritier/e....mais cela rapportera surtout au fisc !
Nouveau33
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Modifié le 24 févr. 2018 à 23:59
Modifié le 24 févr. 2018 à 23:59
"En cas de décès de votre frère vous devenez héritier/e....mais cela rapportera surtout au fisc ! "
Bonjour,
C'est surtout pour cela que la curatrice souhaite absolument garder la main sur son héritage "qu'elle gère" en tentant par un PACS et un testament de transférer la propriété des biens de mon frère à son conjoint plus jeune...
Bonjour,
C'est surtout pour cela que la curatrice souhaite absolument garder la main sur son héritage "qu'elle gère" en tentant par un PACS et un testament de transférer la propriété des biens de mon frère à son conjoint plus jeune...
Poisson92100
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25 févr. 2018 à 08:31
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pourquoi ne demandez pas vous la tutelle/curatelle ?
Nouveau33
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Poisson92100
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25 févr. 2018 à 15:54
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Je ne m'y connais pas de trop dans ce domaine, mais il semblerait que seuls le mis sous curatelle ou son curateur peuvent demander le changement de curateur ?
Mon frère n'aurait pas son mot à dire étant donné que suite à une très grave maladie dans son enfance, il a plus de la moitié du cerveau detruit irrémédiablement et à en conséquence à peine les capacité de raisonnement et d'intelligence d'un enfant de 6 ans...
Sa curatrice, qui se remunère légalement (et illégalement) sur ses biens et, qui lui donne que le minimum vital alors qu'il à hérité de fonds et de biens conséquents, ne voudra pas lacher l'affaire !!!
Mon frère n'aurait pas son mot à dire étant donné que suite à une très grave maladie dans son enfance, il a plus de la moitié du cerveau detruit irrémédiablement et à en conséquence à peine les capacité de raisonnement et d'intelligence d'un enfant de 6 ans...
Sa curatrice, qui se remunère légalement (et illégalement) sur ses biens et, qui lui donne que le minimum vital alors qu'il à hérité de fonds et de biens conséquents, ne voudra pas lacher l'affaire !!!
ginto5
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26 févr. 2018 à 08:36
26 févr. 2018 à 08:36
BOnjour,
Vous pouvez, en tant que frère et soeur, demander la mise sous tutelle :
http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_tutelle.htm
Vous pouvez, en tant que frère et soeur, demander la mise sous tutelle :
http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_tutelle.htm