Mise sous tutelle : inventaire du patrimoine [Résolu]

Shoboo - 20 févr. 2018 à 17:29 - Dernière réponse :  Line
- 21 févr. 2018 à 08:02
Bonjour, je suis en ce moment en train de monter le dossier de mise sous tutelle de mon père Alzheimer. Pour cela j'ai besoin d'avoir accès à ses placement à la Macif, mais on me refuse de me dire ce qu'il a comme actifs pour le dossier de mise sous tutelle. On me dit de voir ça avec le juge des tutelles mais j'ai besoins de remplir pour avoir un juge (on tourne en rond).
La Macif a t-elle vraiment le droit de me refuser un simple papier pour faire l'inventaire du patrimoine de mon père et si oui comment faire?

Merci d'avance
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

0
Merci
Bonjour.
Sur ce dossier à remplir, vous mentionnez l'organisme Macif, et en lieu et place des euros vous inscrivez "en attente désignation nom de Tuteur ou Curateur" :
Cdt
Merci beaucoup pour votre réponse ^^
Je vais appliquer votre conseil.
Commenter la réponse de yvothemar
0
Merci
Bonjour

Normal, vous n'êtes pas encore désigné, quand vous le serez vous aurez accès. l'inventaire n'est pas fait au moment de la mise sous tutelle mais dans les 3 mois de votre désignation.
L'inventaire concerne les espèces les comptes et placements mais aussi le mobilier et l'immobilier.
Vous pouvez commencer à recenser les éléments, mais il faudra actualiser les chiffres à la date de votre désignation.
Cdt
Commenter la réponse de Line

Dossier à la une