Mise sous tutelle : inventaire du patrimoine
Résolu
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2 réponses
Bonjour.
Sur ce dossier à remplir, vous mentionnez l'organisme Macif, et en lieu et place des euros vous inscrivez "en attente désignation nom de Tuteur ou Curateur" :
Cdt
Sur ce dossier à remplir, vous mentionnez l'organisme Macif, et en lieu et place des euros vous inscrivez "en attente désignation nom de Tuteur ou Curateur" :
Cdt
Bonjour
Normal, vous n'êtes pas encore désigné, quand vous le serez vous aurez accès. l'inventaire n'est pas fait au moment de la mise sous tutelle mais dans les 3 mois de votre désignation.
L'inventaire concerne les espèces les comptes et placements mais aussi le mobilier et l'immobilier.
Vous pouvez commencer à recenser les éléments, mais il faudra actualiser les chiffres à la date de votre désignation.
Cdt
Normal, vous n'êtes pas encore désigné, quand vous le serez vous aurez accès. l'inventaire n'est pas fait au moment de la mise sous tutelle mais dans les 3 mois de votre désignation.
L'inventaire concerne les espèces les comptes et placements mais aussi le mobilier et l'immobilier.
Vous pouvez commencer à recenser les éléments, mais il faudra actualiser les chiffres à la date de votre désignation.
Cdt
20 févr. 2018 à 19:22
Je vais appliquer votre conseil.