Questions auto-entrepreneur et formateur
nikobar
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nikobar Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 22 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 25 févr. 2018 à 17:29
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tranquilemile
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Modifié le 22 févr. 2018 à 17:35
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Bonjour,
Parfois le format change. Donc par exemple 1 personne peut avoir 1 heure de formation par semaine pendant 10 semaines, puis dans le contrat nous avons stipulé que si elle se met en binôme: 1h25min de formation en binôme est comptée comme 1 heure de formation en individuel (vu qu’ils sont 2). Nous avons donc créé notre propre barème d’horaire.
1) Donc sur les 30 heures de formation par stagiaire, sommes-nous en mesure de décider si 1 heure de formation est en individuel ou en groupe et de les changer à notre discrétion (accord entre entreprise et formateur)? J'imagine que la réponse est oui...
Si je comprends bien, il se peut qu'il y ait une résa pour 1 personne mais que finalement elles soient 2 donc la flexibilité sur les tarifs change. Concrétement, oui, entendez vous avec l'entreprise. mais prévoyez tout de même dans le contrat cet état de fait.
2) Est-ce que je dois faire une feuille d’émargement par personne (car je n’ai pas toutes les personnes en même temps) ou une feuille collective, malgré les horaires différents?
Individuelle c'est bien puisque elles ne sont pas là en même temps.
feuille d'amargement avec en-tête de votre organisme, intitulé formation, vos nom prénom, signature, horaires matin et après midi, nom prenom signature stagiaire, cachet de votre organisme, numéro de déclaration OF, siret.
3) Est-ce que je dois compter les pauses d’intervalle dans les horaires?
Dans le règlement intérieur, j’ai dû dire que j’ai besoin de 48 heures pour être prévenu pour toute annulation, car sinon l’heure est comptée. Comme cela fait des trous dans mes journées, je perds du temps. Donc je suis obligé de décompter ces heures, comme si elles étaient faites.
Compter les pauses d'intervalle? tout dépend du contrat que vous avez passé. la logique voudrait, que vous fassiez en sorte de ne pas avoir de "trou". A vous et l'entreprise de trouver un terrain d'entente. et si seulement parfois, il y a des trous, prévoyez de vous amener du travail non ?
4) Est- ce que je peux compter des devoirs dans le cumul de leurs heures de formation?
c'est à dire? facturer un temps de devoir ? Si les devoirs ne sont pas prévus au contrat alors faite un avenant au contrat si vous souhaitez facturer.
5) Est-ce que si je crée un outil de e-learning en ligne, à but commercial, je dois avoir un numéro de formateur?
Et c'est là que votre question me fait peur.
Normalement, je n'en suis pas certaine à vérifier, pour dispenser de la formation vous devez être référencé OF (Organisme de formation) sans ça, niet la formation. Ce qui me fait penser que si vous ne l'êtes pas, je ne suis même pas sur que l'entreprise puisse se faire rembourser les heures de formation de ses salariés par l'OPCA.
Parfois le format change. Donc par exemple 1 personne peut avoir 1 heure de formation par semaine pendant 10 semaines, puis dans le contrat nous avons stipulé que si elle se met en binôme: 1h25min de formation en binôme est comptée comme 1 heure de formation en individuel (vu qu’ils sont 2). Nous avons donc créé notre propre barème d’horaire.
1) Donc sur les 30 heures de formation par stagiaire, sommes-nous en mesure de décider si 1 heure de formation est en individuel ou en groupe et de les changer à notre discrétion (accord entre entreprise et formateur)? J'imagine que la réponse est oui...
Si je comprends bien, il se peut qu'il y ait une résa pour 1 personne mais que finalement elles soient 2 donc la flexibilité sur les tarifs change. Concrétement, oui, entendez vous avec l'entreprise. mais prévoyez tout de même dans le contrat cet état de fait.
2) Est-ce que je dois faire une feuille d’émargement par personne (car je n’ai pas toutes les personnes en même temps) ou une feuille collective, malgré les horaires différents?
Individuelle c'est bien puisque elles ne sont pas là en même temps.
feuille d'amargement avec en-tête de votre organisme, intitulé formation, vos nom prénom, signature, horaires matin et après midi, nom prenom signature stagiaire, cachet de votre organisme, numéro de déclaration OF, siret.
3) Est-ce que je dois compter les pauses d’intervalle dans les horaires?
Dans le règlement intérieur, j’ai dû dire que j’ai besoin de 48 heures pour être prévenu pour toute annulation, car sinon l’heure est comptée. Comme cela fait des trous dans mes journées, je perds du temps. Donc je suis obligé de décompter ces heures, comme si elles étaient faites.
Compter les pauses d'intervalle? tout dépend du contrat que vous avez passé. la logique voudrait, que vous fassiez en sorte de ne pas avoir de "trou". A vous et l'entreprise de trouver un terrain d'entente. et si seulement parfois, il y a des trous, prévoyez de vous amener du travail non ?
4) Est- ce que je peux compter des devoirs dans le cumul de leurs heures de formation?
c'est à dire? facturer un temps de devoir ? Si les devoirs ne sont pas prévus au contrat alors faite un avenant au contrat si vous souhaitez facturer.
5) Est-ce que si je crée un outil de e-learning en ligne, à but commercial, je dois avoir un numéro de formateur?
Et c'est là que votre question me fait peur.
Normalement, je n'en suis pas certaine à vérifier, pour dispenser de la formation vous devez être référencé OF (Organisme de formation) sans ça, niet la formation. Ce qui me fait penser que si vous ne l'êtes pas, je ne suis même pas sur que l'entreprise puisse se faire rembourser les heures de formation de ses salariés par l'OPCA.
nikobar
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Modifié le 22 févr. 2018 à 20:03
Modifié le 22 févr. 2018 à 20:03
Bonsoir tranquilemile,
Merci pour avoir pris le temps de me répondre. Pas facile d'obtenir des informations. Comme quoi, même en faisant des recherches sur Google, on n'a rarement toutes les informations. Merci pour les vôtres.
Je reviens sur les questions 2, 4 et 5:
2) Je suis un peu étonné que nous ayons à mettre le numéro de SIRET sur la feuille d'émargement, mais soit, j'imagine qu'il vaut mieux.
4) Non, en fait je ne souhaite pas à facturer les temps de devoirs: je souhaiterai savoir si leurs durées (par exemple s'ils ont fait 3 heures de pratique à la maison), peuvent être rajoutés à leur temps de formation. Ça serait plus pour booster leur moral, et non une formalité, donc le bon sens me dit qu'il serait mieux d'éviter de compter les devoirs, surtout si il n'y a pas de possibilité d'horodater. D'ailleurs, à la séance d'information de la DIRECCTE, les agents nous ont fait comprendre qu'il faut horodater les connexions/formations en ligne, pour d'éventuels contrôles.
5) J'ai bien un numéro de formation. Je voulais savoir si un site qui vend des produits d'éducation/e-learning, est obligé d'avoir un numéro d'OF car à moins de faire la démarche auprès d'une entreprise, comment peut-il savoir d'où proviennent les fonds pour acheter ces produits (D'un OPCA ou non)?
2 Nouvelles questions:
En tant que formateur, on nous dit d'ouvrir un compte professionnel. Je suis très étonné par cette obligation. D'ailleurs est-ce obligatoire? Ou doit-on simplement avoir un compte courant séparé?
L’élection des délégués/ y a-t-il une procédure à suivre? Peut -on le faire en ligne? Je ne sais pas comment je vais réunir 23 stagiaires qui ont des horaires différents en une salle en même temps. Impossible on dirait.
Bien à vous,
Nikobar
Merci pour avoir pris le temps de me répondre. Pas facile d'obtenir des informations. Comme quoi, même en faisant des recherches sur Google, on n'a rarement toutes les informations. Merci pour les vôtres.
Je reviens sur les questions 2, 4 et 5:
2) Je suis un peu étonné que nous ayons à mettre le numéro de SIRET sur la feuille d'émargement, mais soit, j'imagine qu'il vaut mieux.
4) Non, en fait je ne souhaite pas à facturer les temps de devoirs: je souhaiterai savoir si leurs durées (par exemple s'ils ont fait 3 heures de pratique à la maison), peuvent être rajoutés à leur temps de formation. Ça serait plus pour booster leur moral, et non une formalité, donc le bon sens me dit qu'il serait mieux d'éviter de compter les devoirs, surtout si il n'y a pas de possibilité d'horodater. D'ailleurs, à la séance d'information de la DIRECCTE, les agents nous ont fait comprendre qu'il faut horodater les connexions/formations en ligne, pour d'éventuels contrôles.
5) J'ai bien un numéro de formation. Je voulais savoir si un site qui vend des produits d'éducation/e-learning, est obligé d'avoir un numéro d'OF car à moins de faire la démarche auprès d'une entreprise, comment peut-il savoir d'où proviennent les fonds pour acheter ces produits (D'un OPCA ou non)?
2 Nouvelles questions:
En tant que formateur, on nous dit d'ouvrir un compte professionnel. Je suis très étonné par cette obligation. D'ailleurs est-ce obligatoire? Ou doit-on simplement avoir un compte courant séparé?
L’élection des délégués/ y a-t-il une procédure à suivre? Peut -on le faire en ligne? Je ne sais pas comment je vais réunir 23 stagiaires qui ont des horaires différents en une salle en même temps. Impossible on dirait.
Bien à vous,
Nikobar
tranquilemile
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Modifié le 22 févr. 2018 à 22:34
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2) Pour le n° SIRET, je ne pense pas que ce soit obligatoire (à vérifier) mais mieux vaut trop que pas assez dans la doute. Après si cela n'est point nécessaire, nul besoin de le mettre.
Une feuille d'émargement doit faire apparaître :
- En tête entreprise
-NOM Prénom formateur
-NOM Prénom stagiaire
- Les jours, les horaires, le lieu précis de la formation
- Signature formateur et stagiaires
- Cachet organisme de formation
Ces infos sont pour la plupart demandés par les organismes qui financent ces formations.
4) Le problème, ce que pour compter les devoirs à la maison dans le temps de formation, il faudrait qu'ils émargent. Cela paraît difficilement jouable.
5) Hummm, je n'ai pas la réponse à cette question :-).
En fait, je ne sais pas si le fait de mettre un outils d'e-learning à disposition sans entrer dans le cadre d'une formation peut être considérer comme de la vente de prestation de service et donc purement commerciale.
Car souvent les formateurs dans le cadre d'une formation (par exemple bureautique) mettent en place des outils e-learning pour que les stagiaires s'entrainent chez eux, mais ces outils sont inclus dans le "package" de la formation.
Là dans votre situation ce n'est pas le cas.
Mais là où j'ai un doute, c'est que du fait que votre outils e-learning vende des formations, alors peut etre qu'il faut ce numéro d'OF. Mais à priori pas de problème puisque vous en avez un. Peut être à vérifier auprès de Direction départementale du travail ?
2 Nouvelles questions:
En tant que formateur, on nous dit d'ouvrir un compte professionnel. Je suis très étonné par cette obligation. D'ailleurs est-ce obligatoire? Ou doit-on simplement avoir un compte courant séparé?
L’élection des délégués/ y a-t-il une procédure à suivre? Peut -on le faire en ligne? Je ne sais pas comment je vais réunir 23 stagiaires qui ont des horaires différents en une salle en même temps. Impossible on dirait.
1) Vous avez une entreprise, donc oui il vous faut un compte professionnel.
2) Je ne suis pas certaine de comprendre la question. Elir des délégués dans quel but ?
Cdlt
Une feuille d'émargement doit faire apparaître :
- En tête entreprise
-NOM Prénom formateur
-NOM Prénom stagiaire
- Les jours, les horaires, le lieu précis de la formation
- Signature formateur et stagiaires
- Cachet organisme de formation
Ces infos sont pour la plupart demandés par les organismes qui financent ces formations.
4) Le problème, ce que pour compter les devoirs à la maison dans le temps de formation, il faudrait qu'ils émargent. Cela paraît difficilement jouable.
5) Hummm, je n'ai pas la réponse à cette question :-).
En fait, je ne sais pas si le fait de mettre un outils d'e-learning à disposition sans entrer dans le cadre d'une formation peut être considérer comme de la vente de prestation de service et donc purement commerciale.
Car souvent les formateurs dans le cadre d'une formation (par exemple bureautique) mettent en place des outils e-learning pour que les stagiaires s'entrainent chez eux, mais ces outils sont inclus dans le "package" de la formation.
Là dans votre situation ce n'est pas le cas.
Mais là où j'ai un doute, c'est que du fait que votre outils e-learning vende des formations, alors peut etre qu'il faut ce numéro d'OF. Mais à priori pas de problème puisque vous en avez un. Peut être à vérifier auprès de Direction départementale du travail ?
2 Nouvelles questions:
En tant que formateur, on nous dit d'ouvrir un compte professionnel. Je suis très étonné par cette obligation. D'ailleurs est-ce obligatoire? Ou doit-on simplement avoir un compte courant séparé?
L’élection des délégués/ y a-t-il une procédure à suivre? Peut -on le faire en ligne? Je ne sais pas comment je vais réunir 23 stagiaires qui ont des horaires différents en une salle en même temps. Impossible on dirait.
1) Vous avez une entreprise, donc oui il vous faut un compte professionnel.
2) Je ne suis pas certaine de comprendre la question. Elir des délégués dans quel but ?
Cdlt
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19 juin 2018
22 févr. 2018 à 22:55
22 févr. 2018 à 22:55
Bonsoir,
1)En fait, je suis encore auto-entrepreneur.
Dans notre cas, il suffit juste d'avoir un compte séparé, et non professionnel. Mais la DIRECCTE nous demande un compte professionnel, il me semble. D'où ma confusion.
2)Les délégués:
"Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces
matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Pour chaque stage d’une durée totale supérieure à 500 heures, le
règlement intérieur doit prévoir les modalités de représentation des
stagiaires.
"
Apparemment Il faudrait élire un délégué titulaire et suppléant pour chaque formation de plus de 500 heures.
1)En fait, je suis encore auto-entrepreneur.
Dans notre cas, il suffit juste d'avoir un compte séparé, et non professionnel. Mais la DIRECCTE nous demande un compte professionnel, il me semble. D'où ma confusion.
2)Les délégués:
"Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces
matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Pour chaque stage d’une durée totale supérieure à 500 heures, le
règlement intérieur doit prévoir les modalités de représentation des
stagiaires.
"
Apparemment Il faudrait élire un délégué titulaire et suppléant pour chaque formation de plus de 500 heures.
tranquilemile
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22 févr. 2018 à 23:06
22 févr. 2018 à 23:06
1) Avez-vous tenté de contacter l'organisme auquel vous êtes rattaché ? La CCI j'imagine ? Eux doivent pouvoir vous répondre.
Ci-dessous, en faisant des recherches, je suis tombée là dessus, peut être il y aurait des infos utiles pour vous.
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation#regles
2) Je n'avais pas compris que vous dispensiez des formations longues. Dans ce cas, voyez également avec votre CCI pour voir si c'est vraiment obligatoire. Ils ont des conseillers pour les entreprises. Par contre pas dit que la prestation soit gratuite.
Dans l'affirmative, admettons que ce soit obligatoire :
- 1) voir si effectivement vous pouvez tenter une election en ligne
- 2) si pas possible, dans ce cas vous n'aurez sans doute pas d'autre choix que de convoquer les personnes à un jour et horaire donné pour l'election. Dans ce cas favoriser peut etre une fin de journée ?
Cdlt
Ci-dessous, en faisant des recherches, je suis tombée là dessus, peut être il y aurait des infos utiles pour vous.
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation#regles
2) Je n'avais pas compris que vous dispensiez des formations longues. Dans ce cas, voyez également avec votre CCI pour voir si c'est vraiment obligatoire. Ils ont des conseillers pour les entreprises. Par contre pas dit que la prestation soit gratuite.
Dans l'affirmative, admettons que ce soit obligatoire :
- 1) voir si effectivement vous pouvez tenter une election en ligne
- 2) si pas possible, dans ce cas vous n'aurez sans doute pas d'autre choix que de convoquer les personnes à un jour et horaire donné pour l'election. Dans ce cas favoriser peut etre une fin de journée ?
Cdlt
nikobar
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tranquilemile
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25 févr. 2018 à 17:29
25 févr. 2018 à 17:29
Merci encore pour vos réponses. J'ai été informé qu'en effet, il faut bel et bien ouvrir un compte professionnel même en temps qu'auto-entrepreneur, dès lors qu'on a le statut de formateur.
Je verrais avec le CCI pour l'éléction des délégués.
Bien à vous,
nikobar
Je verrais avec le CCI pour l'éléction des délégués.
Bien à vous,
nikobar
La législation juridique et financière évolue en permanence...