Atd Rsa de l'aide svp
Keving83
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dna.factory Messages postés 25629 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 23 févr. 2018 à 17:35
dna.factory Messages postés 25629 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mars 2025 - 23 févr. 2018 à 17:35
Bonjour,
J'ai un gros soucis, il y'a quelques années j'ai fais un leasing et à la suite de la perte de mon entreprise, je n'ai pas réussi à rembourser les mensualités j'ai donc rendu la voiture mais ils l'ont vendu aux enchères une misère... je dois donc 7000 euro. J'ai du attendre 1 années pour fermer mon entreprise et obtenir mon droit Rsa. J'ai donc obtenu mon Rsa ainsi que 4 mois de rétroactivité soit 2200 euro. Je respirer enfin d'avoir au bout d'une année enfin un revenu et j'allais pouvoir rembourser ma famille qui m'a aidé à survivre tout au long de l'année. Et 1 jour plus tard je vais sur mon compte et il me restait 400 euro.... une Atd de 1800 euro sans prévenir sur la rétroactivité de mon rdv que j'attend depuis 1 an. Je suis en dépression. Je suis au bord du gouffre à pleuré toute les nuits. Est ce légal ? Une Atd sur mon rsa ?
Merci de votre aide..
J'ai un gros soucis, il y'a quelques années j'ai fais un leasing et à la suite de la perte de mon entreprise, je n'ai pas réussi à rembourser les mensualités j'ai donc rendu la voiture mais ils l'ont vendu aux enchères une misère... je dois donc 7000 euro. J'ai du attendre 1 années pour fermer mon entreprise et obtenir mon droit Rsa. J'ai donc obtenu mon Rsa ainsi que 4 mois de rétroactivité soit 2200 euro. Je respirer enfin d'avoir au bout d'une année enfin un revenu et j'allais pouvoir rembourser ma famille qui m'a aidé à survivre tout au long de l'année. Et 1 jour plus tard je vais sur mon compte et il me restait 400 euro.... une Atd de 1800 euro sans prévenir sur la rétroactivité de mon rdv que j'attend depuis 1 an. Je suis en dépression. Je suis au bord du gouffre à pleuré toute les nuits. Est ce légal ? Une Atd sur mon rsa ?
Merci de votre aide..
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dna.factory
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23 févr. 2018 à 17:35
23 févr. 2018 à 17:35
Est ce légal ? Une Atd sur mon rsa ?
Non, l'Atd n'a pas été fait sur votre RSA, il a été fait sur votre argent.
Le RSA est insaisissable, ça veut dire qu'on ne peut pas vous saisir à la source dessus, et que vous toucherez toujours le RSA.
Il existe une notion de solde insaisissable en dessous du quel on ne peut pas vous saisir l'argent.
Ce solde correspond à un mois de RSA.
Chaque fois que votre compte bancaire dépasse ce montant, on peut vous saisir, même si il dépasse cette somme suite au versement du RSA.
Non, l'Atd n'a pas été fait sur votre RSA, il a été fait sur votre argent.
Le RSA est insaisissable, ça veut dire qu'on ne peut pas vous saisir à la source dessus, et que vous toucherez toujours le RSA.
Il existe une notion de solde insaisissable en dessous du quel on ne peut pas vous saisir l'argent.
Ce solde correspond à un mois de RSA.
Chaque fois que votre compte bancaire dépasse ce montant, on peut vous saisir, même si il dépasse cette somme suite au versement du RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...