Atd Rsa de l'aide svp
Keving83
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 févr. 2018 à 17:35
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 févr. 2018 à 17:35
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dna.factory
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23 févr. 2018 à 17:35
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Est ce légal ? Une Atd sur mon rsa ?
Non, l'Atd n'a pas été fait sur votre RSA, il a été fait sur votre argent.
Le RSA est insaisissable, ça veut dire qu'on ne peut pas vous saisir à la source dessus, et que vous toucherez toujours le RSA.
Il existe une notion de solde insaisissable en dessous du quel on ne peut pas vous saisir l'argent.
Ce solde correspond à un mois de RSA.
Chaque fois que votre compte bancaire dépasse ce montant, on peut vous saisir, même si il dépasse cette somme suite au versement du RSA.
Non, l'Atd n'a pas été fait sur votre RSA, il a été fait sur votre argent.
Le RSA est insaisissable, ça veut dire qu'on ne peut pas vous saisir à la source dessus, et que vous toucherez toujours le RSA.
Il existe une notion de solde insaisissable en dessous du quel on ne peut pas vous saisir l'argent.
Ce solde correspond à un mois de RSA.
Chaque fois que votre compte bancaire dépasse ce montant, on peut vous saisir, même si il dépasse cette somme suite au versement du RSA.