Atd Rsa de l'aide svp

Keving83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 22 févr. 2018 à 02:12
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 févr. 2018 à 17:35
Bonjour,
J'ai un gros soucis, il y'a quelques années j'ai fais un leasing et à la suite de la perte de mon entreprise, je n'ai pas réussi à rembourser les mensualités j'ai donc rendu la voiture mais ils l'ont vendu aux enchères une misère... je dois donc 7000 euro. J'ai du attendre 1 années pour fermer mon entreprise et obtenir mon droit Rsa. J'ai donc obtenu mon Rsa ainsi que 4 mois de rétroactivité soit 2200 euro. Je respirer enfin d'avoir au bout d'une année enfin un revenu et j'allais pouvoir rembourser ma famille qui m'a aidé à survivre tout au long de l'année. Et 1 jour plus tard je vais sur mon compte et il me restait 400 euro.... une Atd de 1800 euro sans prévenir sur la rétroactivité de mon rdv que j'attend depuis 1 an. Je suis en dépression. Je suis au bord du gouffre à pleuré toute les nuits. Est ce légal ? Une Atd sur mon rsa ?
Merci de votre aide..

2 réponses

dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
23 févr. 2018 à 17:35
Est ce légal ? Une Atd sur mon rsa ?
Non, l'Atd n'a pas été fait sur votre RSA, il a été fait sur votre argent.

Le RSA est insaisissable, ça veut dire qu'on ne peut pas vous saisir à la source dessus, et que vous toucherez toujours le RSA.
Il existe une notion de solde insaisissable en dessous du quel on ne peut pas vous saisir l'argent.
Ce solde correspond à un mois de RSA.
Chaque fois que votre compte bancaire dépasse ce montant, on peut vous saisir, même si il dépasse cette somme suite au versement du RSA.
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